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Autorisation d'entrer dans un port canadien
Entrer dans un port de refuge
Entrer dans un port de relâche
Entrer en relâche
Havre de refuge
Port d'abri
Port de détresse
Port de refuge
Port de refuge
Port de relâche
Port de relâche forcée
Port de secours
Port de secours
Prendre une grande courbe pour entrer dans le port
Rade de refuge
Refuge d'oiseaux de l'anse de Port-Joli
Relâcher

Traduction de «Entrer dans un port de refuge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relâcher | entrer en relâche | entrer dans un port de relâche | entrer dans un port de refuge

call | call at a port of distress | call at a port of refuge | put in


havre de refuge | port de détresse | port de refuge | port de relâche forcée | port de secours | rade de refuge

port of refuge


port d'abri | port de refuge

harbour of refuge | port of refuge | shelter


port de refuge (1) | port de secours (2)

port of distress (1) | port of refuge (2)


port de relâche | port de refuge

port of distress | harbour of refuge


prendre une grande courbe pour entrer dans le port

to haul out widely for entering into the port




autorisation d'entrer dans un port canadien

permit for entry to a Canadian port


Refuge d'oiseaux de l'anse de Port-Joli

Port-Joli Inlet Bird Sanctuary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si la désignation par le Comité des sanctions l'a précisé, les États membres interdisent à un navire d'entrer dans leurs ports, sauf en cas d'urgence ou de retour du navire dans son port d'origine, ou à moins que le Comité des sanctions n'ait déterminé au préalable que cette entrée est requise à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs fixés dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (201 ...[+++]

4. Member States shall, if the designation by the Sanctions Committee has so specified, prohibit entry into their ports of a vessel, except in case of emergency or in case of return to its port of origination, or unless the Sanctions Committee determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) or 2371 (2017).


3. Si la désignation par le comité des sanctions l'a précisé, les États membres interdisent à un navire d'entrer dans leurs ports, sauf en cas d'urgence ou de retour du navire dans son port d'origine.

3. Member States shall, if the designation by the Sanctions Committee has so specified, prohibit entry into their ports of a vessel, except in case of an emergency or if the vessel is returning to the port of origin.


Par dérogation aux articles 5 et 8, les personnes à bord de navires de plaisance en provenance ou à destination d’un port situé dans un État membre ne sont pas soumises aux vérifications aux frontières et peuvent entrer dans un port qui n’est pas un point de passage frontalier.

By way of derogation from Articles 5 and 8, persons on board a pleasure boat coming from or departing to a port situated in a Member State shall not be subject to border checks and may enter a port which is not a border crossing point.


4. Sans préjudice du paragraphe 1 du présent article, lorsqu’une partie dispose de preuves suffisantes pour établir que le navire cherchant à entrer dans ses ports s’est livré à la pêche INDNR ou à des activités liées à la pêche en soutien à la pêche INDNR, en particulier si ce navire figure sur une liste de navires s’étant livrés à une telle pêche ou à des activités liées à cette pêche adoptée par une organisation régionale de gestion des pêches pertinente conformément aux règles et procédures de cette organisation et au droit international, la partie interdit au navire d’entrer dans ...[+++]

4. Without prejudice to paragraph 1 of this Article, when a Party has sufficient proof that a vessel seeking entry into its port has engaged in IUU fishing or fishing related activities in support of such fishing, in particular the inclusion of a vessel on a list of vessels having engaged in such fishing or fishing related activities adopted by a relevant regional fisheries management organisation in accordance with the rules and procedures of such organisation and in conformity with international law, the Party shall deny that vess ...[+++]


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5. Nonobstant les paragraphes 3 et 4 du présent article, une partie peut autoriser un navire visé par ces paragraphes à entrer dans ses ports exclusivement afin de l’inspecter et de prendre d’autres mesures appropriées conformes au droit international qui soient au moins aussi efficaces que l’interdiction d’entrer dans le port pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche INDNR et les activités liées à la pêche en soutien à la pêche INDNR

5. Notwithstanding paragraphs 3 and 4 of this Article, a Party may allow entry into its ports of a vessel referred to in those paragraphs exclusively for the purpose of inspecting it and taking other appropriate actions in conformity with international law which are at least as effective as denial of port entry in preventing, deterring and eliminating IUU fishing and fishing related activities in support of such fishing.


2. Si un navire de pêche communautaire s’apprête à entrer, avec à bord plus de 300 kg de poids vif de cabillaud, dans un port situé dans la zone où il a pêché, son capitaine notifie aux autorités compétentes de l’État côtier et l’État côtier notifie à l’État membre du pavillon, au moins une heure avant d’entrer dans le port, toutes les informations visées au paragraphe 1, points b), c) et d ...[+++]

2. When a Community fishing vessel intends to enter a port in the area where it has been fishing with more than 300 kg of live weight of cod on board the master of a Community fishing vessel shall notify the competent authorities of the Coastal State and the Coastal State shall notify the flag state at least one hour before entering port all the information referred to in points (b), (c) and (d) of paragraph 1.


3.2.5. Par dérogation aux articles 4 et 7, les personnes à bord de navires de plaisance en provenance ou à destination d'un port situé dans un État membre ne sont pas soumises aux vérifications aux frontières et peuvent entrer dans un port qui n'est pas un point de passage frontalier.

3.2.5. By way of derogation from Articles 4 and 7, persons on board a pleasure boat coming from or departing to a port situated in a Member State shall not be subject to border checks and may enter a port which is not a border crossing point.


Par dérogation aux articles 4 et 7, les personnes à bord de navires de plaisance en provenance ou à destination d'un port situé dans un État membre ne sont pas soumises aux vérifications aux frontières et peuvent entrer dans un port qui n'est pas un point de passage frontalier.

By way of derogation from Articles 4 and 7, persons on board a pleasure boat coming from or departing to a port situated in a Member State shall not be subject to border checks and may enter a port which is not a border crossing point.


1. Lorsqu'un navire, relevant des prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS et du code ISPS ou de celles de l'article 3 du présent règlement, annonce son intention d'entrer dans un port d'un État membre, l'autorité de sûreté maritime compétente de cet État membre exige la fourniture des renseignements prévus au paragraphe 2.1 de la règle 9 (navires ayant l'intention d'entrer dans un port d'un autre gouverne ...[+++]

1. When a ship which is subject to the requirements of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention and of the ISPS Code or of Article 3 of this Regulation announces its intention to enter a port of a Member State, the competent authority for maritime security of that Member State shall require that the information referred to in paragraph 2.1 of regulation 9 (Ships intending to enter a port of another Contracting Governmen ...[+++]


Lorsqu'un navire annonce son intention d'entrer dans un port d'un État membre, l'autorité de sûreté maritime compétente de cet État membre exige la fourniture des renseignements au moins vingt-quatre heures à l'avance, au plus tard au moment où le navire quitte le port précédent, si la durée du voyage est inférieure à vingt-quatre heures ou si le port d'escale n'est pas connu, dès que le port d'escale devient c ...[+++]

When a ship announces its intention to enter a port in an EU country, the competent maritime security authority of that country should demand that the information be provided at least 24 hours in advance or, if the voyage time is less than 24 hours, at the latest at the time the ship leaves the previous port or, if the port of call is not known, as soon as the port of call becomes known.




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Entrer dans un port de refuge ->

Date index: 2023-09-25
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