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Entrevue effectuée au cours de l'audit
Entrevue effectuée au cours de la vérification

Traduction de «Entrevue effectuée au cours de la vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrevue effectuée au cours de l'audit [ entrevue effectuée au cours de la vérification ]

audit interview
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent conclure des accords en vertu desquels des vérifications peuvent également être effectuées en cours de traversée ou, lors de l'arrivée ou du départ du navire, sur le territoire d'un pays tiers, dans le respect des principes énoncés au point 1.1.4.

Member States may conclude agreements according to which checks may also be carried out during crossings or, upon the ship's arrival or departure, on the territory of a third country, respecting the principles set out in point 1.1.4.


3) permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier si le bien en question constitue un bien culturel, à condition que la vérification soit effectuée au cours des cinq mois suivant la notification prévue au point 2.

3) enable the competent authorities of the requesting Member State to check that the object in question is a cultural object, provided that the check is made within five months of the notification provided for in paragraph 2.


3) permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier si le bien en question constitue un bien culturel, à condition que la vérification soit effectuée au cours des six mois suivant la notification prévue au point 2.

3) enable the competent authorities of the requesting Member State to check that the object in question is a cultural object, provided that the check is made within six months of the notification provided for in paragraph 2.


Les États membres peuvent conclure des accords en vertu desquels des vérifications peuvent également être effectuées en cours de traversée ou, lors de l'arrivée ou du départ du navire, sur le territoire d'un pays tiers, dans le respect des principes énoncés au point 1.1.4.

Member States may conclude agreements according to which checks may also be carried out during crossings or, upon the ship's arrival or departure, on the territory of a third country, respecting the principles set out in point 1.1.4.


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Les États membres peuvent conclure des accords en vertu desquels des vérifications peuvent également être effectuées en cours de traversée ou, lors de l'arrivée ou du départ du navire, sur le territoire d'un pays tiers, dans le respect des principes énoncés au point 1.1.4.

Member States may conclude agreements according to which checks may also be carried out during crossings or, upon the ship's arrival or departure, on the territory of a third country, respecting the principles set out in point 1.1.4.


Toutefois, conformément aux accords conclus en la matière, les vérifications peuvent également être effectuées en cours de traversée ou, lors de l'arrivée ou du départ du navire, sur le territoire d'un pays tiers.

However, in accordance with the agreements reached on the matter, checks may also be carried out during crossings or, upon the ship's arrival or departure, in the territory of a third country.


les constats réalisés lors des contrôles sur place ou lors des vérifications effectuées au cours de la procédure d’agrément;

findings made during previous on-the-spot checks or verifications carried out during the approval procedure;


Toutefois, conformément aux accords conclus en la matière, les vérifications peuvent également être effectuées en cours de traversée ou, lors de l'arrivée ou du départ du navire, sur le territoire d'un pays tiers.

However, in accordance with the agreements reached on the matter, checks may also be carried out during crossings or, upon the ship's arrival or departure, in the territory of a third State.


Il en est de même lorsque les vérifications effectuées en cours de fabrication conditionnent le contrôle de la qualité du produit fini, notamment dans le cas où le médicament est essentiellement défini par son procédé de fabrication.

The same applies where the quality control of the finished product depends on in-process control tests, particularly if the substance is essentially defined by its manufacturing method.


3) permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier si le bien en question constitue un bien culturel, à condition que la vérification soit effectuée au cours des deux mois suivant la notification prévue au point 2.

3. enable the competent authorities of the requesting Member State to check that the object in question is a cultural object, provided that the check is made within 2 months of the notification provided for in paragraph 2.




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