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Entrée au premier mot du titre
Entrée sous le mot du titre
Entrée sous le mot-typique
Français
Mettre en vedette le premier mot du titre

Traduction de «Entrée au premier mot du titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrée au premier mot du titre

byname entry | first-word entry | given name entry




entrée sous le mot du titre | entrée sous le mot-typique

catchword entry | catchword heading


mettre en vedette le premier mot du titre

to enter under the first word of the title
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les tout premiers mots du titre de ce document, « prévention » précède « répression ».

In the very first words of the title of this document, prevention is there before punishment.


Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la conv ...[+++]

In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures sho ...[+++]


C'est paradoxal, car il est intellectuellement possible d'appuyer la première étape à titre d'entrée en matière pour passer à la deuxième, mais de s'y opposer dans un contexte où le processus s'arrête là.

There is, therefore, the complicated conundrum that it is intellectually possible to support stage one because you support it as a basis for succeeding with stage two but oppose it as a stand‑alone provision.


C'est paradoxal, car il est intellectuellement possible d'appuyer la première étape à titre d'entrée en matière pour passer à la deuxième, mais de s'y opposer dans un contexte où le processus s'arrête là.

There is, therefore, the complicated conundrum that it is intellectually possible to support stage one because you support it as a basis for succeeding with stage two but oppose it as a stand‑alone provision.


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M. Robert Archambault (avocat-conseil, Section de la législation (Administration centrale), ministère de la Justice): Pour ce qui est du titre de la loi, une pratique reconnue dans la langue anglaise veut que tous les mots commencent par une majuscule; en français, ce n'est que le premier mot du titre de la loi qui commence par ...[+++]

Mr. Robert Archambault (Senior Counsel, Legislation Section (Headquarters), Department of Justice): As regards the title of the Act, common practice in English is that every word begin with a capital letter; in French, only the first word in the title begins with a capital letter.


3. En cas de veuvage, de divorce, de séparation ou de décès d'ascendants ou de descendants directs au premier degré, un titre de séjour autonome peut être délivré, au besoin sur demande, aux personnes entrées au titre du regroupement familial.

3. In the event of widowhood, divorce, separation, or death of first-degree relatives in the direct ascending or descending line, an autonomous residence permit may be issued, upon application, if required, to persons who have entered by virtue of family reunification.


[Français] Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais, d'entrée de jeu, en mon nom personnel et au nom des hommes, des femmes et des enfants du comté de Laurentides, que mes premiers mots s'adressent aux familles qui ont perdu un être cher, un ami, un collègue, un patron.

[Translation] Ms. Monique Guay (Laurentides, BQ): Mr. Speaker, in my name and on behalf of men, women and children of Laurentides, I wish to address my first words to the families who lost a loved one, a friend, a colleague, a boss.


- à l'article 22 paragraphe 6 point b) quatrième alinéa premier tiret, les mots « à l'article 28 quater titre A point c) » sont remplacés par les mots « à l'article 28 quater titre A point d) » et les mots « ainsi que la valeur du bien déterminée conformément à l'article sexies paragraphe 1 » sont remplacés par les mots « ainsi que le montant total de ces livraisons déterminé conformément à l'article 28 sexies paragraphe 2 »,

- in the first indent of the fourth subparagraph of Article 22 (6) (b) 'Article 28c (A) (c)` shall be replaced by 'Article 28c (A) (d)` and 'and the value of the goods supplied determined in accordance with Article 28e (1)` shall be replaced by 'and the total amount of the supplies, determined in accordance with Article 28e (2).`,


- à l'article 22 paragraphe 6 point b) troisième alinéa premier tiret, les mots « à l'article 28 quater titre A » sont remplacés par les mots « à l'article 28 quater titre A point a) »,

- in the first indent of the third subparagraph of Article 22 (6) (b), 'Article 28c (A)` shall be replaced by 'Article 28c (A) (a)`,


- au premier alinéa, les mots « points a), b), c) et d) » sont ajoutés après les mots « l'article 16 paragraphe 1 titre B »,

- in the first subparagraph '(a), (b), (c) and (d)` shall be added after 'Article 16 (1) (B)`,




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Date index: 2023-04-06
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