Traduction de «Entrée-matière » (Français → Anglais) :

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

non-entrée en matière sur une demande d'asile

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

dismissal of an asylum application | dismissal of an asylum application without entering into the substance of the case

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des contrôles approfondis et répétés du respect par les candidats des conditions d'entrée seront effectués, et seules les personnes possédant un bilan positif en matière de visas pourront se voir délivrer des visas à entrées multiples assortis d'une longue période de validité.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-13]

Thorough and repeated verifications of applicants' fulfilment of entry conditions will be carried out and only persons with a positive visa track record will be issued multiple-entry visas with a long validity.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-03-13]

accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concerna ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-01]

Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and coherent among all Member States to avoid countries of origin favouring returns from countries offering higher ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-03-01]

veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-02]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their h ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-02]

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et au registre central transparent en matière fiscale sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant cinq ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables et en vigueur à la date de son entrée en vigueur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-25]

2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States and to the central transparent register for tax matters on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning five years before the entry into force but still valid and ongoing on the date of entry into force of this Directive.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-25]

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2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-26]

2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning ten years before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-26]

La Commission a fait part de son intention de modifier, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique afin de prévoir un mécanisme permettant au Parlement européen et au Conseil de demander des avis ou des rapports, qu’ils soient oraux ou écrits, au groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sur la politique en matière de spectre liée aux communications électroniques, et pour que le GPSR conseille la Commission sur le contenu proposé des programmes en matière de spectre radioélectrique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

The Commission has indicated its intention to amend, before the entry into force of this Directive, Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group in order to provide a mechanism for the European Parliament and the Council to request opinions or reports, either orally or in writing, from the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) on spectrum policy relating to electronic communications, and in order for RSPG to advise the Commission on the proposed content of the radio spectrum policy programmes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

Voyageur régulier enregistré dans le VIS || NON || NON || Preuve de l'objet du voyage uniquement Présomption (parce qu'il ressort du dossier de visa du demandeur qu'il a toujours rempli les conditions d'entrée en ce qui concerne le risque en matière d'immigration et de sécurité et qu'il a toujours été en possession de moyens de subsistance suffisants). || Première demande: visa à entrées multiples de trois ans Demandes ultérieures: visa à entrées multiples de cinq ans

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

VIS registered regular traveller || NO || NO || Only proof of travel purpose Presumption (because of 'visa history' of fulfilment of entry conditions regarding migratory and security risk and sufficient means of subsistence. || First application: three year MEV Following applications: five-year MEV

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragr ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on Europe ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-12]

Quelles mesures compte-t-elle prendre vis-à-vis de la Turquie en tant que pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, sur la base des conditions figurant dans l'accord préadhésion de partenariat, en matière de prévention de l'immigration illégale et de contribution à la gestion des frontières, dans la perspective de l'adoption de l'acquis de Schengen, dans le but d'empêcher l'entrée d'immigrants clandestins en Grèce et de garantir la sécurité des frontières de l'Union européenne?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

What measures will the Commission take in regard to Turkey as an applicant for EU accession, pursuant to the conditions laid down in the accession partnership concerning the prevention of illegal immigration and the strengthening of border management with a view to the adoption of the Schengen acquis, in order to prevent illegal immigrants entering Greece and to guarantee the security of the EU's borders?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-09-26]

Quelles mesures compte-t-il prendre vis-à-vis de la Turquie en tant que pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, sur la base des conditions figurant dans l'accord préadhésion de partenariat, en matière de prévention de l'immigration illégale et de contribution à la gestion des frontières, dans la perspective de l'adoption de l'acquis de Schengen, dans le but d'empêcher l'entrée d'immigrants clandestins en Grèce et de garantir la sécurité des frontières de l'Union européenne?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

What measures will the Council take in regard to Turkey as an applicant for EU accession, pursuant to the conditions laid down in the accession partnership concerning the prevention of illegal immigration and the strengthening of border management with a view to the adoption of the Schengen acquis, in order to prevent illegal immigrants entering Greece and to guarantee the security of the EU's borders?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-09-26]

D'autres ont cherché : dispositions en matière d'entrée dispositions régissant l'entrée dispositions sur l'entrée décision d'entrer en matière décision d'entrée en matière entrée entrée en bloc entrée par vedette-matière entrée par vedette-sujet entrée-matière prescriptions d'entrée sous-entrée de table des matières vedette Entrée-matière

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