Traduction de «Entériner les décisions du Conseil » (Français → Anglais) :

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

décision comitologie | décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission

décision d'association outre-mer | Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

décision du Conseil du Trésor

donner des conseils sur des décisions judiciaires

Attendu que le gouverneur en conseil, après avoir examiné la demande susmentionnée, est convaincu que la décision majoritaire du CRTC de ne pas accorder l’exemption de l’application du mécanisme de suppression des inscriptions doit être modifiée de manière à entériner la décision minoritaire contenue dans la décision Télécom CRTC 95-14, à la condition que les inscriptions d’abonnés tirées des annuaires, sous une forme lisible par u ...[+++]ne machine, fournies aux éditeurs d’annuaires téléphoniques indépendants soient utilisés exclusivement aux fins de la publication d’annuaires téléphoniques et ne soient pas revendus, loués ou cédés autrement à des tiers;

Deux des membres élus au «Conseil» territorial siégeaient à ce comité, qui a entériné la décision d'augmenter la durée du mandat des membres élus de trois à quatre ans.

2. est convaincu que la criminalité organisée, qu'elle soit ou non de type mafieux, constitue l'une des principales menaces pesant sur la sécurité intérieure et la liberté des citoyens de l'Union européenne; estime que, bien que le risque existe que les organisations criminelles coopèrent de plus en plus avec des organisations terroristes, cette menace doit être traitée indépendamment de celle du terrorisme et appelle à l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne spécifique et horizontale en la matière, qui comporte des mesures législatives et opérationnelles, ainsi que l'attribution de fonds et un calendrier de mise en œuvre rigoureux; entérine les concl ...[+++]usions du Conseil des 8 et 9 novembre 2010 sur le cycle politique de l'Union sur le crime organisé et invite le Conseil à réviser la décision et à prévoir la participation et l'engagement du Parlement, notamment en matière d'identification des priorités, de discussions des objectifs stratégiques et d'évaluation périodique des résultats du cycle politique;

2. est convaincu que la criminalité organisée, qu'elle soit ou non de type mafieux, constitue l'une des principales menaces pesant sur la sécurité intérieure et la liberté des citoyens de l'Union européenne; estime que, bien que le risque existe que les organisations criminelles coopèrent de plus en plus avec des organisations terroristes, cette menace doit être traitée indépendamment de celle du terrorisme et appelle à l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne spécifique et horizontale en la matière, qui comporte des mesures législatives et opérationnelles, ainsi que l'attribution de fonds et un calendrier de mise en œuvre rigoureux; entérine les concl ...[+++]usions du Conseil des 8 et 9 novembre 2010 sur le cycle politique de l'Union sur le crime organisé et invite le Conseil à réviser la décision et à prévoir la participation et l'engagement du Parlement, notamment en matière d'identification des priorités, de discussions des objectifs stratégiques et d'évaluation périodique des résultats du cycle politique;