- prise en compte particulière de la protection de l'environnement par une application progressive des Directives du Conseil relatives aux études d'impact, une attention particulière étant portée à la consultation du public et à la préparation de mesures remédiant à d'éventuels effets négatifs des infrastructures sur l'environnement et le cadre de vie,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- particular attention to environmental protection through gradual application of the Council Directives on impact assessments, with special regard to public consultation and the preparation of measures to remedy any deleterious impact of infrastructure on the environment and living conditions,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Avant de décrire à la Chambre la portée de ces consultations, je voudrais insister sur le fait que, dans le contexte international, le Canada est à la fine pointe des consultations publiques en matière de négociations commerciales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Before describing to the House the extent of these consultations, I would like to emphasize that, from an international perspective, Canada is on the cutting edge of public consultations where trade negotiations are concerned.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Les actions au niveau de l'Union soutiennent également les programmes à haut risque, à coût élevé et à long terme qui ne sont pas à la portée d'un État membre seul; elles rassemblent les initiatives visant à réduire les risques liés à l'investissement dans le cadre d'entreprises d'envergure, telles que des activités de démonstration industrielle, et elles développent des solutions énergétiques interopérables de dimension européenne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

Action at Union level shall also support high-risk, high-cost, long-term programmes beyond the reach of individual Member States, pool efforts to reduce investment risks in large-scale activities such as industrial demonstration, and develop Europe-wide, interoperable energy solutions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

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Pour financer des opérations de numérisation de grande envergure, il faut augmenter le financement public et avoir également recours à des initiatives conjointes avec des partenaires privés, à condition qu'elles permettent de rendre le patrimoine culturel européen commun accessible en ligne au plus grand nombre. Il conviendra aussi de perfectionner et d'utiliser les technologies de traduction moderne pour mettre le patrimoine culturel européen à la portée de tous ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-08-25]

Increased public funding is needed to finance large-scale digitisation, alongside initiatives with private partners provided that they allow a general accessibility of Europe's common cultural heritage online.Europe’s cultural heritage should also be made better accessible to all Europeans by advancing and using modern translation technologies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-08-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-08-25]

Étant donné que tout l'amendement va être étudié, je voudrais qu'on réfléchisse à la portée du mot « consultation ».

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-06-05]

Given that the entire amendment is going to be studied, I would like to reflect on the scope of the word “consultation”.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-06-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-06-05]

Passons maintenant à ce que nous savons des organismes de charité et des groupes sans but lucratif. Des recherches récentes sur l'envergure, la portée et la nature du secteur sans but lucratif et du bénévolat au Canada révèlent que le secteur est à la fois un facteur économique important et qu'il se compose principalement d'intervenants modestes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-05-03]

Turning now to what we know about charities and not-for-profit groups, recent research on the size, scope, and nature of the non-profit and voluntary sector in Canada reveals that the sector is both an important economic actor and that it is dominated by small players.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-05-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-05-03]

Il est vrai que le premier ministre devrait consulter les dirigeants des autres partis politiques, mais on n'a pas établi la portée de cette consultation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

It is true that the Prime Minister would have to consult the leaders of the other political parties, but the scope of that consultation has not been defined.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-09-14]

Il s'agira d'initiatives dont la portée et l'envergure sont telles que les instruments de financement existants ne sont pas adéquats pour atteindre les objectifs désirés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-30]

They will be initiatives whose scope and scale is such that existing funding schemes are not adequate to achieve the desired objectives.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-30]

Ce document était l'aboutissement d'un processus comportant notamment une enquête de très grande envergure et un processus de consultation des enfants.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Part of putting that together was a very wide ranging survey and consultation process with children.

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D'autres ont cherché : ambitieux une grande portée une portée considérable de grande envergure encroix à portées envergure des tâches envergure portée par portée gros de conséquences lourd de conséquences portée des tâches profond qui pousse très loin radical Envergure et portée de la consultation

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Date index: 2023-07-10