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Erreur sur les qualités
Erreur sur les qualités du cocontractant
Erreur sur une qualité

Traduction de «Erreur sur les qualités du cocontractant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erreur sur les qualités du cocontractant

mistake as to attributes mistake as to attributes


erreur sur les qualités du cocontractant

mistake as to attributes


erreur sur une qualité

mistake as to characteristic | mistake as to quality




erreur sur une qualité

mistake as to quality [ mistake as to characteristic ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. insiste sur la différence considérable existant entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles; fait observer que le taux d'erreur résulte essentiellement des erreurs commises dans les demandes d'aide, de la piètre qualité des contrôles sur le terrain, ainsi que de la mise à jour et de la qualité in ...[+++]

2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and that a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors; notes that the main root causes for the error rate are mistakes in aid applications, low quality of on-the-spot checks and insufficient quality and update of the Land Parcel Identification System, whereas errors/non-compliances ...[+++]


à moyen et long terme, les consommateurs apprécient les produits d'une grande qualité constante. La publicité en faveur de régimes de contrôle de la qualité qui visent à atteindre des normes de qualité constamment élevées est censée renforcer la confiance du consommateur dans la production agricole communautaire, améliorer les revenus agricoles et donc favoriser le développement de l'ensemble du secteur. De plus, les produits de qualité ont des caractéristiques spécifiques dont ne disposent pas les autres produits similaires. La publicité vantant ces caractéristiques n'induira pas le consommateur en ...[+++]

in the medium and long term, consumers appreciate products of a consistently high quality; the advertising of quality control schemes which aim to achieve consistently high quality standards is likely to promote consumer confidence in Community agricultural production, improve farm incomes and thus promote the development of the sector as a whole moreover, quality products clearly have specific characteristics which are not shared by other similar products; advertising of these characteristics will not mislead the consumer and is also likely to contribute to the development of the sector; for those reasons, instead of being spread on ...[+++]


«contrôle de la qualité» ou «CQ», un ensemble d'activités techniques systématiques destinées à mesurer et à contrôler la qualité des informations et des estimations rassemblées en vue de garantir l'intégrité, l'exactitude et l'exhaustivité des données, de déceler et de rectifier les erreurs et les omissions, de consigner et d'archiver les données et les autres éléments utilisés, ainsi que d'enregistrer l'ensemble des activités d'AQ menées.

quality control’ or ‘QC’ means a system of routine technical activities to measure and control the quality of the information and estimates compiled with the purpose of ensuring data integrity, correctness and completeness, identifying and addressing errors and omissions, documenting and archiving data and other material used, and recording all QA activities.


6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l'entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l'ensemble des déclarations de dépenses reçues par l'entreprise commune en 2008); déplore que le taux d'erreur résultant de ces audits ex post s' ...[+++]

6. Is concerned that annual accounts of the Joint Undertaking received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that the error rate resulting from the ex post audits was 6,16 %; notes that the Joint Undertaking completed ex-post audits covering EUR 44 300 000 (18,8 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in the triennium beginning in 2008); regrets that the error rate resulting from those ex post audits was 6,16 % and 4,09 % when taking into account the corrective actions implemented ...[+++]


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La chaîne des données aéronautiques comporte encore une part significative d’activité manuelle à support papier, ce qui laisse une marge non négligeable à l’introduction d’erreurs et à la dégradation de la qualité des données.

A significant amount of paper-based, manual activity still takes place within the aeronautical data chain, which leads to significant opportunities for the introduction of errors and the degradation of data quality.


Les cas où le consommateur est induit en erreur peuvent concerner, entre autres, la nature, la fraîcheur, la qualité des ingrédients utilisés, le caractère naturel du produit ou du mode de production ou sa qualité nutritionnelle.

Misleading the consumer includes, but is not limited to, issues related to the nature, freshness, quality of ingredients used, the naturalness of a product or of the production process, or the nutritional quality of the product.


son utilisation n'induit pas le consommateur en erreur. Induire le consommateur en erreur comprend, sans que cette liste soit exhaustive, des questions liées à la nature, la fraîcheur et la qualité des ingrédients utilisés, le caractère naturel d'un produit ou du processus de production, les qualités nutritionnelles du produit et sa teneur en fruits et légumes;

its use does not mislead the consumer; misleading the consumer includes, but is not limited to, issues related to the nature, freshness and quality of ingredients used, the naturalness of a product or of the production process, the nutritional quality of the product or the fruit and vegetable content;


son utilisation n'induit pas le consommateur en erreur. Induire le consommateur en erreur comprend, sans que cette liste soit exhaustive, des questions liées à la nature, la fraîcheur et la qualité des ingrédients utilisés, le caractère naturel d'un produit ou du processus de production, les qualités nutritionnelles du produit et sa teneur en fruits et légumes;

its use does not mislead the consumer; misleading the consumer includes, but is not limited to, issues related to the nature, freshness and quality of ingredients used, the naturalness of a product or of the production process, the nutritional quality of the product or the fruit and vegetable content;


(c) son utilisation n'induit pas le consommateur en erreur; induire le consommateur en erreur comprend, entre autres, des questions liées à la nature, la fraîcheur, la qualité des ingrédients utilisés, le caractère naturel d'un produit ou du processus de production, les qualités nutritionnelles du produit et sa teneur en fruits et légumes, mais la liste n'est pas exhaustive;

(c) its use does not mislead the consumer; misleading the consumer includes, but is not limited to, issues related to the nature, freshness, quality of ingredients used, the naturalness of a product or of the production process, the nutritional quality of the product or the fruit and vegetable content;


- tout incident indésirable grave (accident et erreur) lié à la collecte, au contrôle, à la transformation, au stockage et à la distribution de sang ou de composants sanguins qui peut avoir une influence sur leur qualité et leur sécurité, ainsi que toute réaction indésirable grave observée au cours ou à la suite de la transfusion, qui peut être attribuée à la qualité et à la sécurité du sang et des composants sanguins, soient notifiés à l'autorité comp ...[+++]

- any serious adverse events (accidents and errors) related to the collection, testing, processing, storage and distribution of blood and blood components which may have an influence on their quality and safety, as well as any serious adverse reactions observed during or after transfusion which may be attributed to the quality and the safety of blood and blood components are notified to the competent authority,




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Erreur sur les qualités du cocontractant ->

Date index: 2024-01-17
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