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Estampeur de plaques d'immatriculation
Estampeur de plaques du constructeur
Estampeur de plaques matricule
Estampeuse de plaques d'immatriculation
Estampeuse de plaques du constructeur
Estampeuse de plaques matricule
Plaque constructeur
Plaque de constructeur
Plaque du constructeur

Traduction de «Estampeuse de plaques du constructeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
estampeur de plaques du constructeur [ estampeuse de plaques du constructeur | estampeur de plaques d'immatriculation | estampeuse de plaques d'immatriculation ]

name plate stamper


plaque constructeur [ plaque de constructeur | plaque du constructeur ]

manufacturer's plate [ builder's plate ]


estampeur de plaques matricule [ estampeuse de plaques matricule ]

name-plate stamper


plaque du constructeur

vehicle data plate affixed by the manufacturer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) d’enlever ou de modifier l’avis de conformité sur un bâtiment ou la plaque du constructeur sur une motomarine, sauf en conformité avec l’article 811;

(a) remove or alter a compliance notice on a vessel, or a builder’s plate on a personal watercraft, except in accordance with section 811;


(44) La procédure d'examen devrait être utilisée pour l'adoption des actes d'exécution visant à garantir que la présente directive est appliquée de manière uniforme, en particulier en ce qui concerne les dispositions supplémentaires énoncées à l'article 24 relatives aux procédures d'évaluation de la conformité et en ce qui concerne les exigences applicables aux catégories de conception de bateau , à l«identification du bateau , à la plaque du constructeur, au manuel du propriétaire, aux appareils à gaz, à la prévention des décharges, au questionnaire de notification et aux feux de navigation.

(44) The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts ensuring that this Directive is applied in a uniform manner, in particular as regards the supplementary provisions set out in Article 24 on conformity assessement procedures, and as regards the requirements on the watercraft design categories, watercraft identification, builder's plate, owner's manual, gas system, discharge prevention, reporting questionnaire and navigation lights.


Dans le cas d'un bateau, le marquage CE est apposé sur la plaque du constructeur, séparément du numéro d'identification du bateau.

In the case of watercraft, the CE marking shall be affixed on the watercraft builder's plate mounted separately from the watercraft identification number.


4.3. Lorsque le produit évalué est un bateau, la personne qui le met sur le marché ou en service appose sur ledit bateau la plaque du constructeur décrite à l'annexe I, partie A, point 2.2, qui comporte la mention «évaluation après-construction» et le numéro d'identification du bateau décrit à l'annexe I, partie A, point 2.1, conformément aux dispositions de la section 3.

4.3. In the case the assessed product is a watercraft, the person who is placing the watercraft on the market or putting it into service shall affix to the watercraft the builder's plate described in point 2.2 of Part A of Annex I, which shall include the words ‘post-construction assessment’, and the watercraft identification number described in point 2.1 of Part A of Annex I, in accordance with the provisions set out in Section 3.


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les informations sur la plaque du constructeur, énoncées à l'annexe I, partie A, point 2.2;

the information on the builder's plate set out in point 2.2 of Part A of Annex I;


5. L’Administration ne donnera au constructeur l’autorisation d’apposer la plaque d’agrément aux fins de la sécurité en se fondant sur l’agrément par type de construction que lorsqu’elle se sera assurée que le constructeur a instauré un système de contrôle de la production permettant de garantir que les conteneurs construits par lui seront conformes au prototype agréé.

5. The Administration shall not confer on a manufacturer authority to affix Safety Approval Plates on the basis of design type approval unless satisfied that the manufacturer has instituted internal production-control features to ensure that the containers produced will conform to the approved prototype.


Ce que nous demandons c'est qu'en ce qui concerne les plaques, le processus d'obtention des plaques, le processus selon lequel les documents sont signés par les différents constructeurs, soit amélioré de manière à ce qu'il soit réellement possible et pratique pour les fabricants d'obtenir les plaques à temps.

What we're asking is that on the issue of plates, the process of acquiring the plates, the means by which the documents are signed by the various builders, be improved to a point where it's actually workable, where it's practical for the manufacturers to obtain the plates in a timely manner.


Dans ce cas, la plaque du constructeur visée à l'annexe I, partie A, point 2.2 comporte l'inscription "(certificat après construction)".

In this case, the Builder's plate described in Annex I. A, Section 2.2 shall include the words "(Post-construction certificate)".


Les inscriptions réglementaires sont à reprendre de façon indélébile dans la "plaque du constructeur", afin de permettre, lors des contrôles de police sur la route, la vérification qu'il s'agit d'un véhicule appartenant à la série du type de véhicule réceptionné et donc conforme aux prescriptions de construction adoptées.

The statutory markings must be placed indelibly in the "manufacturer's data plate" to make it possible, during police road-checks, to ascertain whether a vehicle belongs to the series of the vehicle type that has been approved and thus complies with the construction requirements laid down.


Les inscriptions en objet, à reprendre de façon indélébile dans la "plaque du constructeur", sont nécessaires d'une part pour harmoniser les dispositions législatives très différentes en vigueur dans les Etats membres et, d'autre part, pour des raisons de sécurité de la circulation routière et de protection de l'environnement.

The purpose of the markings, which are to be entered indelibly on the "manufacturer's plate", is firstly to harmonize the widely differing legislative provisions in force in the Member States, and secondly to improve road safety and environmental protection.




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Estampeuse de plaques du constructeur ->

Date index: 2022-10-20
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