Traduction de «Estimation par balayage sous angle constant » (Français → Anglais) :

17. estime que, sous cet angle, l'audit de la Cour des comptes permettra d'identifier la source des insuffisances relevées et contribuera à corriger les limitations d'une manière plus efficace que par le seul constat des erreurs entachant les transactions;

Le Réseau canadien de la santé examine les questions controversées sous tous les angles et fait l'objet de mises à jour constantes, au fur et à mesure que de nouvelles connaissances sont acquises.

J'ai déposé au nom de notre groupe un dernier amendement, que je voudrais vous présenter ici : "Le Parlement européen se range aux conclusions communes du rapport qu'il a commandité, selon lesquelles les décrets présidentiels ne constituent pas, du point du vue du droit communautaire, un obstacle pour l'adhésion de la République tchèque, ce qui suppose qu'après l'adhésion, tous les citoyens de l'Union disposeront des mêmes droits sur le territoire de la République tchèque, que les jugements 'par contumace' sont abolis et que la loi nº 115 du 8 mai 1946, vue sous l' ...[+++]angle d'un État de droit moderne, n'a pas de raison d'être" - permettez-moi de le répéter, "que la loi nº 115 du 8 mai 1946, vue sous l'angle d'un État de droit moderne, n'a pas de raison d'être ; considère que les grands principes de la déclaration germano-tchèque du 21 janvier 1997 constituent une bonne base pour la réconciliation qui est le fondement moral de l'unification européenne ; estime à cet égard qu'un geste politique de la part de la République tchèque serait le bienvenu".

J'ai déposé au nom de notre groupe un dernier amendement, que je voudrais vous présenter ici : "Le Parlement européen se range aux conclusions communes du rapport qu'il a commandité, selon lesquelles les décrets présidentiels ne constituent pas, du point du vue du droit communautaire, un obstacle pour l'adhésion de la République tchèque, ce qui suppose qu'après l'adhésion, tous les citoyens de l'Union disposeront des mêmes droits sur le territoire de la République tchèque, que les jugements 'par contumace' sont abolis et que la loi nº 115 du 8 mai 1946, vue sous l' ...[+++]angle d'un État de droit moderne, n'a pas de raison d'être" - permettez-moi de le répéter, "que la loi nº 115 du 8 mai 1946, vue sous l'angle d'un État de droit moderne, n'a pas de raison d'être ; considère que les grands principes de la déclaration germano-tchèque du 21 janvier 1997 constituent une bonne base pour la réconciliation qui est le fondement moral de l'unification européenne ; estime à cet égard qu'un geste politique de la part de la République tchèque serait le bienvenu".

Le ministre des transports avait à l'époque estimé que tant du point de vue de la planification de l'aéroport que sous l'angle économique, le terminal existant devait être développé au maximum de ses capacités avant d'envisager la construction d'un second.

Lorsqu'il estime à la suite d'une enquête que le dossier doit être poursuivi sous l'angle d'une action pénale, ou en cas de procédure pénale pré-existante, l'OLAF est maître du dossier et procède aux actions nécessaires pour que la Commission puisse se constituer partie civile.