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Etat libre associé de Porto Rico
OLCP
Porto Rico
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
État de l'AELE
État libre de Porto Rico
État membre de l'AELE

Traduction de «Etat libre associé de Porto Rico » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Etat libre associé de Porto Rico

Commonwealth of Puerto Rico | self-governing Commonwealth


Porto Rico [ RQ,PR | État libre de Porto Rico ]

Puerto Rico [ RQ,PR | Commonwealth of Puerto Rico | Porto Rico ]


Accord de libre association entre les États-Unis, les îles Marshall et les États fédérés de Micronésie

Compact of Free Association between the United States and the Marshall Islands and Federated States of Micronesia


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
40 (1) Quiconque souhaite faire inspecter des produits en vue de vérifier leur conformité avec la partie III ou, s’il s’agit d’oignons, de pommes de terre ou de tomates de grande culture, en vue de les exporter aux États-Unis ou à Porto Rico en fait la demande par écrit selon la formule fournie par l’Agence.

40 (1) If a person wishes to have produce inspected for the purpose of compliance with the requirements of Part III or for the purpose of exporting onions, potatoes or field tomatoes to the United States or Puerto Rico, the person’s request for an inspection shall be made in writing in a form provided by the Agency.


40 (1) Quiconque souhaite faire inspecter des produits en vue de vérifier leur conformité avec la partie III ou, s’il s’agit d’oignons, de pommes de terre ou de tomates de grande culture, en vue de les exporter aux États-Unis ou à Porto Rico en fait la demande par écrit selon la formule fournie par l’Agence.

40 (1) If a person wishes to have produce inspected for the purpose of compliance with the requirements of Part III or for the purpose of exporting onions, potatoes or field tomatoes to the United States or Puerto Rico, the person’s request for an inspection shall be made in writing in a form provided by the Agency.


(2.1) Malgré les paragraphes (1) et (2), si toutes les marchandises spécifiées à bord du bateau ont été chargées aux États-Unis ou à Porto Rico et seront transportées directement vers le Canada, le propriétaire ou le responsable du bateau envoie le préavis et fournit les renseignements dans les délais suivants :

(2.1) Despite subsections (1) and (2), if all the specified goods on board the vessel are goods loaded in the United States or Puerto Rico that will be transported directly to Canada, the owner or person in charge of the vessel shall send the notice and information


(1.1) Malgré le paragraphe (1), si les marchandises spécifiées à bord du bateau ont été chargées aux États-Unis ou à Porto Rico et seront transportées directement vers le Canada, le propriétaire ou le responsable du bateau fournit les renseignements dans les délais suivants :

(1.1) Despite subsection (1), if specified goods on board the vessel are goods loaded in the United States or Puerto Rico that will be transported directly to Canada, the owner or person in charge of the vessel shall send the information


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fruits de Capsicum L. originaires du Belize, du Costa Rica, de l'El Salvador, des États-Unis d'Amérique, du Guatemala, du Honduras, de la Jamaïque, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, de la Polynésie française, de Porto Rico et de la République dominicaine, où la présence d'Anthonomus eugenii Cano est connue

Fruits of Capsicum L. originating in Belize, Costa Rica, Dominican Republic, El Salvador, Guatemala, Honduras, Jamaica, Mexico, Nicaragua, Panama, Puerto Rico, USA and French Polynesia where Anthonomus eugenii Cano is known to occur


La participation au programme est ouverte aux États adhérents, aux pays candidats et candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, aux pays partenaires au titre de la politique européenne de voisinage, dans la mesure où leur législation et leurs méthodes administratives applicables se sont suffisamment rapprochées de celles de l’Union, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces États et pays aux programmes de l’Union, établis dans les accords-cadres ou décisions des conseils d’association correspon ...[+++]

The Programme should be open to participation by acceding States, candidate countries and potential candidates benefiting from a pre-accession strategy, as well as partner countries under the European Neighbourhood Policy, provided that these countries have reached a sufficient level of alignment of the relevant legislation and administrative methods to those of the Union, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those States and countries in Union programmes established in the respective framework agreements, Association Council decisions or similar agreements, as well as the co ...[+++]


Nous avons 125 cimetières nationaux partout aux États-Unis et à Porto Rico.

We have 125 national cemeteries throughout the United States and including Puerto Rico.


Le programme est ouvert aux opérateurs des États membres de l'Union européenne et, selon les accords en vigueur avec ces pays, aux États associés d'Europe centrale et orientale, à Chypre, à la Turquie, à Malte, aux membres de l'Association européenne de libre-échange ainsi qu'aux pays signataires de la convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière.

The programme is open to operators from the Member States of the European Union and, according to the agreements in force with these countries, the associated countries of central and eastern Europe, Cyprus, Turkey, Malta, the members of the European Free Trade Association and the countries which have signed the European Convention on Transfrontier Television.


Le programme est ouvert aux opérateurs des États membres de l'Union européenne et selon les accords en vigueur avec ces pays aux États associés d'Europe centrale et orientale, à Chypre, à la Turquie, à Malte, aux membres de l'Association européenne de libre- échange ainsi qu'aux pays signataires de la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière.

The programme is open to operators from the Member States of the EU and, according to the agreements in force with these countries, the associated countries of Central and Eastern Europe, Cyprus, Turkey, Malta, the members of the European Free Trade Association and the countries which have signed the European Convention on Transfrontier Television.


considérant que l'accord sur l'Espace économique européen (1) prévoit une coopération élargie dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen, d'autre part; que l'article 4 du protocole 31 précise que les pays de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen participent, à partir du 1er janvier 1995, à tous les programmes de la Communauté dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, déjà en vigueur ou adoptés;

Whereas the Agreement on the European Economic Area (1) provides for broader cooperation in the field of education, training and youth between the European Community and its Member States on the one hand and the EFTA-EEA States on the other hand and whereas Article 4 of Protocol 31 states that the EFTA-EEA States are, as from 1 January 1995, to participate in all programmes of the Community in the field of education, training and youth then in force or adopted;




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Etat libre associé de Porto Rico ->

Date index: 2023-12-01
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