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AAC
Analyse annuelle de la croissance
Comité d'examen de la défense
Comité de l'Examen annuel
DRC
EAC
Examen annuel de fonctionnement de l'Arrangement
Examen annuel de l'accident vasculaire cérébral
Examen annuel de la conformité
Examen annuel de la croissance
Examen annuel du niveau des rémunérations
Examen de conformité
Examen relatif au respect de clauses contractuelles

Traduction de «Examen annuel de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Examen annuel de la conformité

Annual Conformance Review


Examen annuel de l'accident vasculaire cérébral

CVA annual review


analyse annuelle de la croissance | examen annuel de la croissance | AAC [Abbr.] | EAC [Abbr.]

Annual Growth Survey | AGS [Abbr.]


Comité d'examen de la défense [ DRC | Comité de l'Examen annuel ]

Defence Review Committee [ DRC | Annual Review Committee ]


examen annuel de fonctionnement de l'Arrangement

annual review of the functioning of the Arrangement


examen annuel du niveau des rémunérations

annual review of remuneration


Rapport annuel sur la conformité du secteur canadien des engrais

Canadian Fertilizer Industry Annual Compliance Report


Examen pelvien (annuel) (périodique) Frottis de Papanicolaou au niveau du col de l'utérus

Papanicolaou smear of cervix Pelvic examination (annual)(periodic)


Bilan de santé SAI Examen périodique (annuel) (physique)

Health check-up NOS Periodic examination (annual)(physical)


examen de conformité | examen relatif au respect de dispositions réglementaires | examen relatif au respect de clauses contractuelles

compliance review | review of compliance with…
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent examen annuel de la croissance lance le cycle annuel de gouvernance économique européenne (semestre européen), qui prévoit une surveillance des budgets nationaux et des politiques macroéconomiques et structurelles au niveau de l’UE.

The 2015 annual growth survey launched the annual cycle of European economic governance (European semester), which consists of the surveillance of national fiscal, macroeconomics and structural policies at the European level.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 1403_4 - EN - Examen annuel de la croissance de l’UE 2015

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 1403_4 - EN - EU annual growth survey 2015


Dans le cadre de son examen annuel de la croissance, la Commission européenne a défini une approche intégrée pour soutenir la création d’emplois et relancer une croissance durable dans l’UE.

In its 2015 annual growth survey the European Commission laid out an integrated approach to support job creation and to put the EU back on a sustainable growth path.


Le présent examen annuel de la croissance lance le cycle annuel de gouvernance économique européenne (semestre européen), qui prévoit une surveillance des budgets nationaux et des politiques macroéconomiques et structurelles au niveau de l’UE.

The 2015 annual growth survey launched the annual cycle of European economic governance (European semester), which consists of the surveillance of national fiscal, macroeconomics and structural policies at the European level.


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les résultats de l’examen annuel des normes de contrôle interne («pleine conformité aux exigences de base»).

– the results from the annual ICS review (‘full compliance with baseline requirements’).


50. insiste pour que le Président du Parlement présente, lors du Conseil européen du printemps, la position du Parlement sur l'examen annuel de la croissance; estime qu'il conviendrait de négocier un accord interinstitutionnel visant à associer le Parlement européen à l'approbation de l'examen annuel de la croissance, des orientations de politique économique et des lignes directrices pour l'emploi;

50. Insists that at the spring European Council the President of Parliament should present Parliament’s views on the annual growth survey; takes the view that an interinstitutional agreement should be negotiated in order to involve Parliament in the approval of the annual growth survey and of the economic policy and employment guidelines;


4. invite le Conseil européen à s'assurer que les orientations politiques définies chaque année au titre de l'examen annuel de la croissance sont pleinement axées sur la réalisation de l'ensemble des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive; déplore que l'examen annuel de la croissance 2013 ne comporte pas de rapport sur l'état d'avancement de la stratégie Europe 2020 et invite la Commission à présenter ce rapport en temps utile pour la réunion de printemps du Conseil européen;

4. Calls on the European Council to ensure that the yearly policy guidance set out on the basis of the AGS is fully focused on fulfilling all the objectives of the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth; regrets that no Europe 2020 progress report was included in the AGS 2013, calls on the Commission to deliver this report in time for the Spring European Council meeting;


17. rappelle que, pour préserver la crédibilité de l'examen annuel de la croissance et de l'ensemble du processus du semestre, le Conseil doit donner ses raisons s'il refuse de suivre les recommandations de la Commission sur la base de l'examen annuel de la croissance; se félicite du principe «appliquer ou expliquer» introduit par le «six-pack» pour les recommandations par pays, selon lequel le Conseil doit rendre des comptes publiquement pour toute modification qu'il apporte aux propositions de la Commission, et considère que ce principe devrait être renforcé ...[+++]

17. Reiterates that, in order to preserve the credibility of the Annual Growth Survey and of the entire Semester process, the Council must justify its reasons should it refuse to follow the Commission’s recommendations based on the Annual Growth Survey; welcomes the ‘comply or explain’ principle introduced by the ’six pack’ regarding country-specific recommendations, according to which the Council is publicly accountable for any changes it introduces to the Commission’s proposals, and considers that this principle should be reinforced in practice;


38. félicite la Commission d'avoir publié l'examen annuel de la croissance avant la fin du mois de novembre et escompte que ce calendrier prendra un caractère permanent, de telle sorte que le Parlement ait le temps d'exprimer son avis avant que les orientations annuelles soient arrêtées lors du Conseil européen de printemps;

38. Applauds the Commission for having published its Annual Growth Survey by the end of November and expects this schedule to be made permanent so that Parliament has time enough to express its views before annual guidelines are decided upon by the Spring European Council;


A. considérant que l'examen annuel de la croissance de la Commission a lancé le premier cycle du semestre européen, tel qu'approuvé par le Conseil européen le 7 septembre 2010, axé sur une coordination ex-ante des politiques budgétaires et économiques en conformité avec le pacte de stabilité et de croissance d'une part et la stratégie Europe 2020 de l'autre; considérant que le Conseil de mars 2011 devrait fournir des orientations pour les politiques des États membres dans les deux domaines,

A. whereas the Commission’s Annual Growth Survey launched the first cycle of the European Semester, as approved by the European Council on 7 September 2010, focusing on an ex-ante coordination of budgetary and economic policies in line with the Stability and Growth Pact on the one hand and the Europe 2020 Strategy on the other hand; whereas the March 2011 Council is expected to provide ‘guidance’ for member states’ policies in both areas,




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Examen annuel de la conformité ->

Date index: 2021-01-17
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