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Comité d'examen des exigences fonctionnelles des SMA
Examen des exigences
Examen des exigences de qualité
Exigence GQ
Exigence concernant la qualité
Exigence de qualité
Exigence de qualité
Exigence de qualité exagérée
Exigences de qualité
Exigences en matière de qualité 
Procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié
Qualité spéciale pour exigences sévères de revenu

Traduction de «Examen des exigences de qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen des exigences de qualité

review of quality requirement


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)


exigence de qualité | exigence concernant la qualité

quality requirement (1) | requirement for quality (2)








exigence de qualité exagérée

overstipulation of quality requirement


Comité d'examen des exigences fonctionnelles des SMA

ADM Functional Requirements Review Board


procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié

procedure for recognition as a refugee | procedure for an application for recognition as a refugee


qualité spéciale pour exigences sévères de revenu

special quality restricted temper requirement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La dentisterie canadienne a su se passer de ce genre d'examen en exigeant que les candidats au processus d'accréditation soient des diplômés de programmes agréés, et en se fiant à la qualité attestée des évaluations intégrées aux programmes d'enseignement.

Canadian dentistry has been able to do away with this type of examination by requiring candidates for certification to be graduates of accredited programs and by relying on the confirmed quality of the in-curriculum evaluation.


1. Chaque autorité compétente évalue, en particulier sur la base des informations qu'elle a reçues conformément à l'article 19, paragraphe 1, si les entités de règlement des litiges qui lui ont été notifiées peuvent prétendre à la qualité d'entité de REL relevant de la présente directive et satisfont aux exigences de qualité fixées au chapitre II ainsi que dans les dispositions nationales qui la mettent en œuvre, y compris celles q ...[+++]

1. Each competent authority shall assess, in particular on the basis of the information it has received in accordance with Article 19(1), whether the dispute resolution entities notified to it qualify as ADR entities falling within the scope of this Directive and comply with the quality requirements set out in Chapter II and in national provisions implementing it, including national provisions going beyond the requirements of this Directive, in conformity with Union law.


Depuis le début, ma question est la suivante : maintiendrons-nous la haute qualité des aliments que nous produisons au Canada et appliquerons-nous les mêmes exigences de qualité aux produits faisant l'objet des discussions concernant un accord de libre-échange?

My question from the beginning was: Will we maintain the high quality of food that we produce in Canada and apply it to any product that might be listed in discussions regarding a free trade agreement?


1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de navigation aérienne se conforment aux exigences de qualité des données établies à l’annexe IV, partie A.

1. Member States shall ensure that air navigation service providers comply with the data quality requirements laid down in Annex IV, Part A.


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Appendice 7 (exigences de qualité des données aéronautiques) de l’annexe 15 de la convention de Chicago – services d’information aéronautique (douzième édition – juillet 2004, intégrant l’amendement 34).

Appendix 7 (Aeronautical data quality requirements) of Annex 15 to the Chicago Convention — Aeronautical Information Services (Twelfth Edition — July 2004, incorporating Amendment No 34).


2. Les fournisseurs de services d’information aéronautique veillent à ce que les données et informations aéronautiques publiées dans les AIP de leur État membre soient annotées de façon à indiquer celles qui ne satisfont pas aux exigences de qualité établies par le présent règlement.

2. Aeronautical information service providers shall ensure that aeronautical data and aeronautical information items published in the AIP of their Member State are annotated to indicate those that do not meet the data quality requirements laid down in this Regulation.


L’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après «OACI») a défini des exigences de qualité applicables aux données et informations aéronautiques en termes d’exactitude, de résolution et d’intégrité qu’il convient de respecter et de maintenir au sein de l’EATMN lors du traitement de ces données et informations.

The International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO) has defined aeronautical data and aeronautical information quality requirements in terms of accuracy, resolution and integrity that should be met and maintained within the EATMN when processing aeronautical data and aeronautical information.


En vertu de cette proposition, les entreprises ferroviaires et les clients de fret ferroviaire sont tenus de définir des exigences de qualité des services de fret ferroviaire et de fixer les compensations payables en cas de non-respect des exigences de qualité stipulées dans le contrat de transport.

Under the proposal, railway undertakings and rail freight customers are obliged to define quality requirements for rail freight services and the subsequent compensation in case of non-compliance with the quality requirements stipulated in the transport contract.


Alors que, pendant la saison balnéaire 1996, une zone sur trois ne respectait pas les exigences de qualité minimales, deux saisons plus tard ce sont plus de 86 % des zones de baignade d'eau douce qui satisfont aux exigences minimales de la directive».

While during the 1996 bathing season one out of three fresh water zones did not respect the minimum quality requirements. Now two seasons later, more than 86% of the fresh water bathing areas respect the minimum requirements of the Directive".


Alors que, pendant la saison de baignade 1996, une zone de baignade intérieure sur trois était insuffisamment surveillée ou ne respectait pas les exigences de qualité minimales, deux saisons balnéaires plus tard ce sont plus de 86 % des zones de baignade d'eau douce qui satisfont aux exigences minimales de la directive.

While, during the 1996 bathing season, one out of three fresh water zones was insufficiently monitored or did not meet the minimum quality requirements, now two seasons later, more than 86% of the fresh water bathing areas meet the minimum requirements of the Directive.




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Examen des exigences de qualité ->

Date index: 2023-05-16
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