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Accident causé par le moteur principal
Agent principal du contrôle et de l'examen
Agente principale de contrôle et de l'examen
Analyse fondée sur les principes
Examen de l'AP
Examen de l'agent principal
Examen des principes
PEPP
Principe de l'examen d'office
Principe du double examen
Principe pour l'examen préalable des projets
Réponse sexuelle chez la femme
Sao Tomé-et-Principe
Vit avec son aidant

Traduction de «Examen des principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen des principes [ analyse fondée sur les principes ]

principled inquiry


agent principal du contrôle et de l'examen [ agente principale de contrôle et de l'examen ]

senior monitoring and review officer


examen de l'agent principal [ examen de l'AP ]

senior immigration officer review [ S10 review ]


principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]

Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]


principe du double examen

principle of double examination


principe de l'examen d'office

principle of ex officio prosecution | principle of examination by the EPO of its own motion


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence




accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5 Mise en oeuvre, suivi et examen des principes et lignes directrices

5. Implementation, monitoring and review of the principles and guidelines


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la C ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy resul ...[+++]


64. estime qu'une SSI efficace passe par une évaluation appropriée de la mise en œuvre, des effets et des résultats concrets des politiques et de la législation dans le domaine de la sécurité intérieure, une analyse des menaces à prendre en compte en termes de sécurité, l'examen des principes de proportionnalité et de nécessité ainsi qu'un débat démocratique;

64. Believes that a proper evaluation of the implementation, effects and concrete results of policies and legislation in the internal security field, an analysis of the security threats to be addressed, consideration of the principles of proportionality and necessity, and a democratic debate are essential conditions for an effective ISS;


63. estime qu'une SSI efficace passe par une évaluation appropriée de la mise en œuvre, des effets et des résultats concrets des politiques et de la législation dans le domaine de la sécurité intérieure, une analyse des menaces à prendre en compte en termes de sécurité, l'examen des principes de proportionnalité et de nécessité ainsi qu'un débat démocratique;

63. Believes that a proper evaluation of the implementation, effects and concrete results of policies and legislation in the internal security field, an analysis of the security threats to be addressed, consideration of the principles of proportionality and necessity, and a democratic debate are essential conditions for an effective ISS;


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Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du ...[+++]

For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized ...[+++]


1. Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission peut demander à un autre État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen de la mesure en cause, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de propor ...[+++]

1. After the initiation of the formal investigation procedure provided for in Article 6, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission may, if the information provided by a Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, request any other Member State, an undertaking or an association of undertakings to provide all market information necessary to enable the Commission to complete its assessment of the measure at stake taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.


20. souligne que l'examen du principe de subsidiarité comprend aussi obligatoirement l'échelon régional et local des États membres; salue dans ce contexte les rapports annuels sur la subsidiarité publiés par le Comité des régions ainsi que son site web REGPEX, qui sont utiles pour l'échange d'informations et pour de nouvelles améliorations en matière de contrôle de la subsidiarité;

20. Emphasises that it is essential for scrutiny of the principle of subsidiarity to extend to the regional and local levels in the Member States; welcomes, in this regard, the Subsidiarity Annual Report published by the Committee of the Regions and the REGPEX website set up by the Committee, both of which assist the exchange of information and will make for further improvements in the monitoring of subsidiarity;


20. souligne que l'examen du principe de subsidiarité comprend aussi obligatoirement l'échelon régional et local des États membres; salue dans ce contexte les rapports annuels sur la subsidiarité publiés par le Comité des régions ainsi que son site web REGPEX, qui sont utiles pour l'échange d'informations et pour de nouvelles améliorations en matière de contrôle de la subsidiarité;

20. Emphasises that it is essential for scrutiny of the principle of subsidiarity to extend to the regional and local levels in the Member States; welcomes, in this regard, the Subsidiarity Annual Report published by the Committee of the Regions and the REGPEX website set up by the Committee, both of which assist the exchange of information and will make for further improvements in the monitoring of subsidiarity;


Il convient de souligner, dans le règlement à l'examen, le principe de responsabilité de tous les acteurs de la chaîne de production alimentaire.

The principle of liability of all actors of the food production chain has to be emphasized in this Regulation.


Il a considérablement amélioré la convention de Dublin, en apportant notamment plusieurs innovations, et il était fondé sur les mêmes principes généraux, en particulier le fait que la responsabilité de l’examen d’une demande incombe en premier lieu à l’État membre qui a joué le rôle principal dans l’entrée ou le séjour du demandeur sur le territoire des États membres, sauf exceptions destinées à protéger l’unité familiale.

It significantly improved the Dublin Convention, including a number of innovations, and it was based on the same general principles, in particular the fact that the responsibility for examining an application should primarily lie with the Member State which played the greatest part in the applicant's entry into and residence in the territories of the Member States, with some exceptions designed to protect family unity.




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Examen des principes ->

Date index: 2022-06-13
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