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Examen analytique de l'acquis
Examen des processus de réhabilitation
Examen du processus d'ajustement
PARP
Processus d'enquête publique
Processus d'examen analytique
Processus d'examen public
Processus d'examen réglementaire
Processus de planification et d'examen du PPP
Processus de planification et d'examen du PfP
Processus réglementaire
Projet d'examen des processus de réhabilitation
Superviser un processus de réhabilitation
étude sur le processus d'ajustement

Traduction de «Examen des processus de réhabilitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Examen des processus de réhabilitation

Pardon Process Review


Projet d'examen des processus de réhabilitation

Pardon Process Review Project


étude sur le processus d'ajustement | examen du processus d'ajustement

adjustment study


processus d'examen public [ processus d'enquête publique ]

public inquiry process


superviser un processus de réhabilitation

conduct reformation process | execute rehabilitation process | inspect rehabilitation process | oversee rehabilitation process


mécanisme d'examen du processus de stabilisation et d'association

Review Mechanism of the Stabilisation and Association process


processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

regulatory review process | regulatory process


examen analytique de l'acquis | processus d'examen analytique

screening exercise | screening of the acquis | screening process


processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]

planning and review process [ PARP ]


Processus de planification et d'examen du PPP [ PARP ]

Planing and Review Process [ PARP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous devrons envisager de nouveaux processus lors de l’examen des demandes de réhabilitation concernant des infractions punissables par mise en accusation et lors de l’examen des crimes graves et violents qui ont causé des préjudices graves.

We will have to look at new processes when reviewing the pardon applications for those indictable offences and looking at those serious, violent offences that have occurred where serious harm was done.


Ils procèdent d'une vision différente, si vous voulez, mais le ministre craint de toute évidence que s'il ne prévoit pas une sorte de processus d'examen, un processus quasi judiciaire où l'on indiquera les raisons qui font que l'on estime que l'individu a droit à la réhabilitation ou non, cela va ensuite susciter tout un ensemble de demandes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

They come from a different mindset, if you will, but the minister is clearly worried that if he doesn't set up some sort of review process, a quasi-judicial process where you have an exchange of why I should be entitled to my pardon versus not, then that will create, in turn, a whole bunch of applications under the Canadian Human Rights Act.


9. estime par ailleurs que les plans d'action conclus avec Israël, la Jordanie et l'Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de voisinage devraient inclure une référence claire et particulière au processus de réhabilitation de cette région; demande instamment à la Commission d'entreprendre une étude conjointe sur le Jourdain;

9. Takes the view, at the same time, that a clear and specific reference to the rehabilitation process for this area should be included in the European Neighbourhood Policy Action Plans drawn up with Israel, Jordan and the Palestinian Authority; strongly urges the Commission to initiate a joint study on the Jordan River;


10. estime par ailleurs que les plans d'action avec Israël, la Jordanie et l'Autorité palestinienne dans le cadre de la PEV devraient inclure une référence claire et concrète au processus de réhabilitation de cette région; recommande vivement à la Commission d'entreprendre une étude conjointe sur le Jourdain;

10. Considers at the same time that a clear and concrete reference to the rehabilitation process of this area should be included in the ENP Action Plans with Israel, Jordan and the Palestinian Authority; highly recommends to the Commission to initiate a joint study on the Jordan river;


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Que, de l'avis de la Chambre, des modifications urgentes soient apportées à la Loi sur le casier judiciaire afin d'empêcher que ne soient accordées des réhabilitations qui iraient à l'encontre des valeurs morales des Canadiens et jetteraient le discrédit sur l'administration de la justice et, par conséquent, le gouvernement devrait présenter immédiatement un projet de loi visant spécifiquement à permettre à la Commission des libérations conditionnelles de refuser la réhabilitation dans les cas où cela serait contraire aux valeurs mora ...[+++]

That, in the opinion of the House, urgent changes to the Criminal Records Act are required to prevent pardons from being granted that would shock the conscience of Canadians or bring the administration of justice into disrepute, and therefore the government should immediately introduce legislation with the specific purpose to empower the National Parole Board to deny pardons in cases where granting a pardon would shock the conscience of Canadians or bring the administration of justice into disrepute, with cooperation and support from all parties to move swiftly such legislation through the House and Senate before Parliament rises for the ...[+++]


Le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique ont exprimé leur inquiétude à ce sujet et ont demandé un examen du processus de réhabilitation.

The Prime Minister and the public safety minister have expressed concerns and asked for a review of the pardons process.


11. estime que l'inclusion active implique la réduction des décalages régionaux, territoriaux, et au sein de la Communauté, par l'accélération du processus de réhabilitation des zones affectées par la crise économique et de développement des zones rurales;

11. Believes that active inclusion necessitates the reduction of inequalities between regions and areas within the Community, through accelerated rehabilitation of the areas affected by the economic crisis and development of rural regions;


La collaboration des institutions carcérales avec les entreprises extérieures pour l'emploi de détenus doit également être encouragée comme faisant partie intégrante du processus de réhabilitation du détenu.

The collaboration of prison institutions with external firms for the employment of prisoners should also be promoted as part of the prisoner's rehabilitation process.


L’objectif de cette directive, à savoir qu’à partir du moment de son entrée en vigueur, aucun dégât supplémentaire ne soit occasionné dans le cadre du processus de fermeture des mines, ne serait pas menacé si, dans les mines où le processus de réhabilitation est presque achevé, ce processus pouvait être achevé sans le moindre obstacle.

The aim of the directive, that from the moment of its entry into force no further damage should occur in the process of closing down mines, would not be in jeopardy if in mines where the rehabilitation process is almost complete, that process could be completed without hindrance.


Nous devrons envisager de nouveaux processus lors de l'examen des demandes de réhabilitation concernant des infractions punissables par mise en accusation et lors de l'examen des crimes graves et violents qui ont causé des préjudices graves.

We will have to look at new processes when reviewing the pardon applications for those indictable offences and looking at those serious, violent offences that have occurred where serious harm was done.


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