Comme les membres du comité le savent, les règlements du CRTC en matière d'octroi de licences et les conditions imposées aux titulaires individuels de licences exigent des stations de télévision et de radio canadiennes—et je vais simplement le résumer—qu
'elles assurent une fonction de service public conforme à la Loi sur la radiodiffusion, pour satisfaire aux obligations des radiodiffuseurs en matière de politique publique et de rendre
des comptes dans l'examen d'un règlement prévu par voie réglementaire, tout cela dans le cadre de l'
...[+++]exercice de leurs fonctions.
As the honourable members of this committee know, the CRTC licence regulations and conditions for individual licensees require Canadian radio and television stations—and I'm just going to summarize—to perform public service functions consistent with the Broadcasting Act, to satisfy broadcasting public policy obligations, and to be accountable to regulatory review, all in the ordinary course of business.
