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Abandon du droit d'exclure
Barre
Barreau
Barreau du Madawaska
Barreau du Madawaska Inc.
Barreau du Madawaska Incorporée
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Empêchement
Empêchement
Exclure
Exclure du barreau
Exclure les permutations d'origine
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Méthode barreau-tube
Méthode du barreau-tube
Obstacle
Procédé barreau dans un tube
Procédé de la tige dans le tube
Radier du barreau
Rayer du barreau
Rayer un avocat du tableau de l'ordre
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Renonciation au droit d'exclure
Technique barreau-tube

Traduction de «Exclure du barreau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rayer du barreau | rayer un avocat du tableau de l'ordre | radier du barreau | exclure du barreau

disbar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


méthode barreau-tube | technique barreau-tube | méthode du barreau-tube | procédé barreau dans un tube | procédé de la tige dans le tube

rod-tube method | rod-in-tube method | rod-in-tube technique


exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Barreau du Madawaska Inc. [ Barreau du Madawaska Incorporée | Barreau du Madawaska ]

Madawaska Law Society Inc. [ Madawaska Law Society Incorporated | Madawaska Law Society ]


exclure les permutations d'origine

prevent origin swaps, to


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Section de droit pénal de l'Association du barreau canadien présente la recommandation suivante : premièrement, la section de l'ABC recommande que le projet de loi S-4 soit modifié de façon à exclure expressément les dispositions générales sur la tentative, le fait de conseiller et certains types d'actes mineurs.

The Canadian Bar Association, Criminal Justice Section, makes the following recommendations: First, the CBA section recommends that Bill S-4 be amended to expressly exclude general provisions of attempt and counselling and certain de minimis behaviour.


Je crois qu'il serait préférable, comme l'a suggéré le Barreau canadien, d'exclure automatiquement la preuve ou les déclarations.

I think it would be better, as the Canadian bar has suggested, to automatically exclude the evidence or the statements.


La Chambre n'a pas amendé la définition de bibliothèque, musée ou service d'archives, qui figure à l'article 2 du projet de loi, pour en exclure une bibliothèque contrôlée et exploitée par plus d'un avocat, c'est-à-dire une bibliothèque comme la bibliothèque de droit de Osgoode Hall ou celle dont s'occupe l'Association du Barreau de Calgary.

The house did not amend the definition of library, archive or museum which appears in clause 2 to exclude a library controlled and operated by more than one lawyer, a library such as the law library at Osgoode Hall or the law library operated by the Calgary Bar Association.


Existe-t-il une raison d'exclure un Québécois membre du Barreau de la Cour fédérale pour cette raison?

Is there any reason to exclude a Quebec member of the bar from the Federal Court on that account?


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Dans le mémoire de l'Association du Barreau canadien du 21 avril, nous mentionnons que nous croyons raisonnable d'exclure les activités de tourisme d'aventure de la partie 4 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

In the submission of the Canadian Bar Association, which is dated April21, we said that we think it is reasonable to exclude adventure tourism activities from Part 4 of the Marine Liability Act.


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