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Déficit
Déficit de la période
Excédent
Excédent agricole
Excédent au compte courant
Excédent commercial agricole
Excédent courant
Excédent de la période
Excédent des charges sur les produits
Excédent des paiements courants
Excédent des produits sur les charges
Excédents de nature à peser sur le marché
Insuffisance des produits par rapport aux charges
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Réassurance en quote-part impure
Résultat net de la période
Résultat net déficitaire
Résultat net déficitaire de la période
Résultat net excédentaire
Résultat net excédentaire de la période
Surplus agricole
Un excédent net enregistré pendant la période comptable

Traduction de «Excédent de la période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excédent | résultat net excédentaire de la période | résultat net excédentaire | résultat net de la période | excédent des produits sur les charges | excédent de la période

surplus | excess of revenues over expenses | surplus for the period


déficit | résultat net déficitaire de la période | résultat net déficitaire | insuffisance des produits par rapport aux charges | excédent des charges sur les produits | déficit de la période

deficit | deficiency of revenues over expenses | deficit for the period


un excédent net enregistré pendant la période comptable

a net surplus arising in the accounting period


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]

current account surplus


Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Dans les cas visés au paragraphe 1 du présent article, lorsqu'une protection des données a été accordée conformément à l’article 21 du règlement (CE) n° 1924/2006, la période de protection des données accordée en vertu de l’article 26 du présent règlement n’excède pas la période de protection des données accordée en vertu de l’article 21 du règlement (CE) n° 1924/2006.

5. In the cases referred to in paragraph 1 of this Article, where data protection has been granted in accordance with Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006, the period of data protection granted in accordance with Article 26 of this Regulation shall not exceed the period of data protection granted in accordance with Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006.


la personne tenue de payer l’impôt doit payer des intérêts sur l’excédent, pour la période pendant laquelle l’excédent est impayé, aux taux annuels prescrits pour l’application du paragraphe 161(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu qui sont en vigueur pendant la période.

the person liable to pay the tax shall pay interest on such excess, for the period during which it is outstanding, at such rates per annum prescribed for the purposes of subsection 161(1) of the Income Tax Act as are in effect from time to time during the period.


66 (1) La personne qui verse, au titre des droits qu’elle s’attend à devoir payer en application des alinéas 59(3)a) ou 65(1)a) de la présente loi ou en application de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, une somme qui excède les droits dus par suite d’une intervention — détermination, révision ou réexamen — reçoit, en plus de l’excédent, des intérêts au taux réglementaire, calculés sur l’excédent pour la période commençant le lendemain du versement de la somme et se terminant le jour de l’intervention.

66 (1) If the amount paid by a person on account of duties expected to be owing under paragraph 59(3)(a) or 65(1)(a) of this Act or under the Special Import Measures Act exceeds the amount of duties, if any, owing as a result of a determination, re-determination or further re-determination, the person shall be paid, in addition to the excess amount, interest at the prescribed rate for the period beginning on the first day after the day the amount was paid and ending on the day the determination, re-determination or further re-determination, as the case may be, was made, calculated on the excess amount.


(3) Quiconque reçoit un remboursement en vertu des alinéas 59(3)b) ou 65(1)b) de la présente loi ou en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation reçoit, en plus du remboursement, des intérêts au taux réglementaire, calculés sur les excédents pour la période commençant le lendemain du versement des excédents et se terminant le jour de leur remboursement.

(3) A person who is given a refund under paragraph 59(3)(b) or 65(1)(b) of this Act or under the Special Import Measures Act of an amount paid shall be given, in addition to the refund, interest at the prescribed rate for the period beginning on the first day after the day the amount was paid and ending on the day the refund is given, calculated on the amount of the refund.


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Ce nombre d'années est déterminé en estimant la durée moyenne de la période d'activité qui reste à courir chez les employés du groupe concerné, ce qui dans le cas du gouvernement du Canada nous donne environ 12 ans, ces 2,5 milliards de dollars résultant donc d'un calcul approximatif visant à répartir cet excédent sur une période de 12 années.

The number of years is determined by looking at the estimated average remaining service life of the employee group, which in the case of the Government of Canada is about 12 years, so the 2.5 is an approximate calculation based on the surplus, bringing that surplus back over a 12-year period.


Conformément à l'article 18, paragraphe 3, point h), du règlement XX/2012 [le règlement financier], les recettes et remboursements générés par les garanties sont attribués au mécanisme de garantie pour une période n'excédant pas la période d'engagement plus dix ans.

In accordance with point (h) of Article 18.3 of Regulation XX/2012 [the Financial Regulation], revenues and repayments generated by the guarantees shall be assigned to the Guarantee Facility for a period not exceeding the period of commitment plus 10 years.


42. observe que le PSC forme toujours l'élément central de la discipline nécessaire pour assurer la viabilité à long terme des finances publiques et que les États membres devraient dégager des excédents budgétaires en période de bonne conjoncture et ne s'autoriser des déficits qu'en période de mauvaise conjoncture;

42. Notes that the SGP still forms the backbone of discipline required to achieve the long-term sustainability of public finances and that the Member States should run surpluses on their public finances in ‘good times’ and deficits only in ‘bad times’;


42. observe que le PSC forme toujours l'élément central de la discipline nécessaire pour assurer la viabilité à long terme des finances publiques et que les États membres devraient dégager des excédents budgétaires en période de bonne conjoncture et ne s'autoriser des déficits qu'en période de mauvaise conjoncture;

42. Notes that the SGP still forms the backbone of discipline required to achieve the long-term sustainability of public finances and that the Member States should run surpluses on their public finances in ‘good times’ and deficits only in ‘bad times’;


8. estime que la stabilité économique et monétaire découle du respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance et de l'évitement de politiques économiques pro‑cycliques de la part des États membres; fait remarquer que l'absence d'excédents budgétaires en période de croissance a limité la liberté de certains États membres de recourir aux stabilisateurs automatiques pendant les périodes de récession en-dessous du plafond de déficit de 3%; se félicite de la disponibilité de la Commission à signaler d'éventuels déséquilibres bu ...[+++]

8. Considers that economic and monetary stability is provided by adherence to the rules of the Stability and Growth Pact and if Member States avoid pro-cyclical economic policies; points out that the lack of fiscal surpluses in economic upturns has reduced some Member States’ freedom to use automatic stabilisers during downturns below the 3% deficit ceiling; welcomes the Commission's readiness to signal likely budgetary imbalances and worrying trends and to remind Member States of their commitments to the SGP and fostering the sustainability of the eurozone economy as a whole;


- les récents succès remportés en matière d'assainissement budgétaire, avec l'apparition d'un excédent budgétaire en 1998, ainsi que les prévisions de maintien des excédents sur la période s'étalant jusqu'en 2001, sont particulièrement bienvenus et conformes aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance;

- the recent success in fiscal consolidation and the emergence of a budget surplus in 1998, along with continued expected surpluses throughout the period to 2001, is particularly welcome and is consistent with the requirements of the Stability and Growth Pact;


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