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Exemplaire d'auteur
Exemplaire d'hommage
Exemplaire dédicacé
Exemplaire en hommage
Exemplaire en hommage de l'auteur
Exemplaire en hommage de l'éditeur
Hommage de l'auteur

Traduction de «Exemplaire en hommage de l'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemplaire en hommage de l'éditeur [ exemplaire en hommage de l'auteur ]

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exemplaire dédicacé | exemplaire d'hommage

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Règlement relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des défi ...[+++]

Regulation laying down rules on the exercise of copyright and related rights applicable to certain online transmissions of broadcasting organisations and retransmissions of television and radio programmes Directive on copyright in the Digital Single Market Regulation on the cross-border exchange between the Union and third countries of accessible format copies of certain works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled Directive on certain permitted uses of works and other subject-matter protected by copyright and related right ...[+++]


Règlement relatif à l'échange transfrontière, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés

Regulation on the cross-border exchange between the Union and third countries of accessible format copies of certain works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled


Ces mesures sont importantes pour veiller à ce que le droit d'auteur ne constitue pas un obstacle à la pleine participation à la société de tous les citoyens et elles permettront l'échange d'exemplaires en format accessible au sein de l'Union et avec les pays tiers qui sont parties au traité, en évitant les doubles emplois et le gaspillage de ressources.

These measures are important to ensure that copyright does not constitute a barrier to the full participation in society of all citizens and will allow for the exchange of accessible format copies within the EU and with third countries that are parties to the Treaty, avoiding duplication of work and waste of resources.


Vous vous en êtes sortis avec élégance et je voudrais rendre hommage à vos nombreux talents de négociateurs et notamment rendre hommage au travail exemplaire et élégant qui fut fait par votre représentante permanente.

So believe me, I know the constraints, the highs and the lows of a presidency. You pulled it off with flair, and I would like to pay tribute to your many negotiating skills and particularly to the exemplary and distinguished work by your permanent representative.


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Tous les exemplaires d'un ouvrage protégé par des droits d'auteur, produit en application des dispositions du présent chapitre et diffusé dans le public, doivent faire apparaître le nom du ou des auteurs, à moins qu'un auteur ne refuse expressément d'être nommé.

All publicly distributed copies of a copyrighted work prepared under the provisions of this Chapter shall indicate the names of the authors of the work unless an author explicitly declines to be named.


Tous les exemplaires d’une œuvre protégée par des droits d’auteur destinée à être diffusée au public et produite en vertu de la présente disposition doivent faire apparaître le nom des auteurs de l’œuvre, à moins que ces derniers ne refusent expressément d’être nommés.

All copies of a copyright work to be publicly distributed and prepared under this provision shall indicate the names of the author(s) of the work unless an author explicitly declines to be named.


Le nouveau paragraphe 44.04(1) dispose que l’agent des douanes qui a des motifs raisonnables de soupçonner que des exemplaires d’une œuvre ou d’un autre objet protégé par le droit d’auteur qu’il retient en vertu de l’article 101 de la Loi sur les douanes sont interdits d’importation ou d’exportation au titre du nouvel article 44.01 peut, à sa discrétion, fournir au titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre ou l’autre objet, si celui-ci a présenté une demande d’aide acceptée par le Ministre à l’égard de cette œuvre ou de cet autre objet, ...[+++]

New subsection 44.04(1) provides that a customs officer who is detaining copies of a work or other subject-matter under section 101 of the Customs Act and who has reasonable grounds to suspect that the importation or exportation of the copies is prohibited under section 44.01 may, at the officer’s discretion and if the Minister has accepted a request for assistance with respect to the work or subject-matter filed by the owner of copyright in it, provide that owner with a sample of the copies and with information about the copies that could assist them in pursuing a remedy under the Copyright Act.


Le nouveau paragraphe 44.04(1) dispose que l’agent des douanes qui a des motifs raisonnables de soupçonner que des exemplaires d’une œuvre ou d’un autre objet protégé par le droit d’auteur qu’il retient en vertu de l’article 101 de la Loi sur les douanes sont interdits d’importation ou d’exportation au titre du nouvel article 44.01 peut, à sa discrétion, fournir au titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre ou l’autre objet, si celui-ci a présenté une demande d’aide acceptée par le Ministre à l’égard de cette œuvre ou de cet autre objet, ...[+++]

New subsection 44.04(1) provides that a customs officer who is detaining copies of a work or other subject-matter under section 101 of the Customs Act and who has reasonable grounds to suspect that the importation or exportation of the copies is prohibited under section 44.01 may, at the officer’s discretion and if the Minister has accepted a request for assistance with respect to the work or subject-matter filed by the owner of copyright in it, provide that owner with a sample of the copies and with information about the copies that could assist them in pursuing a remedy under the Copyright Act.


Le nouvel article 44.03 prévoit que l’agent des douanes qui retient des exemplaires d’une œuvre ou de tout autre objet protégé par le droit d’auteur en vertu de l’article 101 de la Loi sur les douanes peut, à sa discrétion et en vue d’obtenir des renseignements sur l’éventuelle interdiction (au titre du nouvel art. 44.01) de leur importation ou de leur exportation, fournir au titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre ou l’autre objet des échantillons des exemplaires et tout renseignement à leur sujet.

New section 44.03 provides that a customs officer who is detaining copies of a work or other subject-matter protected by copyright under section 101 of the Customs Act may, at the officer’s discretion and to obtain information about whether the importation or exportation of the copies is prohibited under new section 44.01, provide the owner of copyright in that work or subject-matter with a sample of the copies and with any information about the copies.


Le paragraphe 27(2.11) ajoute, aux violations du droit d’auteur déjà prévues à l’article 27, l’exportation et la tentative d’exportation de l’exemplaire d’une œuvre, d’une fixation d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’une fixation d’un signal de communication alors que la personne qui exporte ou tente d’exporter l’exemplaire sait ou devrait savoir que celui ci a été produit sans le consentement du titulaire du droit d’auteur dans le pays où il a été produit.

Subsection 27(2.11) adds the following to the copyright violations already provided in section 27: exporting and attempting to export a copy of a work, sound recording or fixation of a performer’s performance or of a communication signal that the person knows or should have known was made without the consent of the owner of the copyright in the country where the copy was made.




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Exemplaire en hommage de l'auteur ->

Date index: 2023-10-31
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