Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Droit nul
Exemption de droit de douane
Exemption de groupe
Exemption de groupe accordée aux conférences
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération de droit de douane
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Shigella boydii
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Traduction de «Exemption de groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


exemption de groupe accordée aux conférences

block exemption for conferences | group exemption for conferences


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


Groupe spécial d'experts gouvernementaux pour l'étude de la question des zones exemptes d'armes nucléaires

Ad Hoc Group of Qualified Governmental Experts for the Study of the Question of Nuclear-Weapon-Free Zones


Groupe spécial d'experts pour les zones exemptes d'armes nucléaires

Ad Hoc Group of Experts on Nuclear-Weapon-Free Zones


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, depuis 2013, les règles britanniques sur les SEC prévoient une exception pour certains revenus de financement (paiements des intérêts perçus sur les prêts) de groupes multinationaux présents au Royaume-Uni - l'exemption sur le financement des groupes (Group Financing Exemption).

However, since 2013, the UK's CFC rules include an exception for certain financing income (i.e. interest payments received from loans) of multinational groups active in the UK – the Group Financing Exemption.


L'exemption britannique sur le financement des groupes exempte de toute réaffectation au Royaume-Uni, et donc d'imposition sur son territoire, les revenus de financement perçus par la filiale offshore auprès d'une autre société étrangère du groupe.

The UK's Group Financing Exemption exempts from reallocation to the UK, and hence UK taxation, financing income received by the offshore subsidiary from another foreign group company.


Le contrôleur du groupe peut dispenser de l'obligation de communiquer des informations poste par poste au niveau du groupe dès lors que toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance du groupe bénéficient de l'exemption conformément à l'article 35, paragraphe 7, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe ainsi qu'à l'objectif de stabilité financière».

The group supervisor may exempt from reporting on an item-by-item basis at the level of the group where all insurance or reinsurance undertakings within the group benefit from the exemption in accordance with Article 35(7), taking into account the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group and the objective of financial stability’.


le nombre de groupes qui bénéficient de la restriction à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre de groupes qui bénéficient de l'exemption de donner des informations poste par poste tels que visées à l'article 254, paragraphe 2, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs de l'ensemble des groupes.

the number of groups benefiting from the limitation from regular supervisory reporting and the number of groups benefiting from the exemption of reporting on an item-by-item basis referred to in Article 254(2) together with their volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets, respectively measured as percentages of the total volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets of all the groups.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(23) Cependant, pour éviter toute utilisation potentiellement abusive des exemptions, les teneurs de marché en instruments financiers autres que les teneurs de marché en instruments dérivés sur matières premières, quotas d'émission ou instruments dérivés sur ces derniers, pour autant que leur activité de tenue de marché soit une activité accessoire à leur activité principale considérée au niveau du groupe et pour autant qu'ils n'appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence, devraient relever du champ d'appli ...[+++]

(23) However, in order to avoid any potential misuse of exemptions, market makers in financial instruments, other than market makers in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof provided that their market making activity is ancillary to their main business considered on a group basis and provided that they do not apply a high-frequency algorithmic trading technique, should be covered by the scope of this Directive and should not benefit from any exemption.


Le contrôleur du groupe peut dispenser de l'obligation de communiquer des informations poste par poste au niveau du groupe dès lors que toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance du groupe bénéficient de l'exemption conformément à l'article 35, paragraphe 7, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe ainsi qu'à l'objectif de stabilité financière.

The group supervisor may exempt from reporting on an item-by-item basis at the level of the group where all insurance or reinsurance undertakings within the group benefit from the exemption in accordance with Article 35(7), taking into account the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group and the objective of financial stability.


Par conséquent, il convient d'exempter ces groupes de ressortissants britanniques de l'obligation de visa pour des séjours ne dépassant pas trois mois en tout et de transférer la mention de ces groupes vers l'annexe II.

These groups of British Nationals should therefore be exempt from the visa requirement for stays of no more than three months in all and references to those groups should be transferred to Annex II.


(4) Les données statistiques montrent que les groupes de ressortissants britanniques actuellement énumérés au point 3) de l'annexe I ne présentent pas de risques en termes de migration clandestine vers l'espace Schengen et que la plupart d'entre eux vivent dans des îles de la région des Caraïbes qui ont des liens et des ressemblances notables avec des pays voisins exemptés de l'obligation de visa.

(4) Statistical data show that the groups of British Nationals currently listed in point 3 of Annex I do not pose a risk in terms of irregular migration to the Schengen Area and that most of them live in islands of the Caribbean region which have strong links and similarities with neighbouring countries which are exempt from the visa obligation.


9. demande aux États-Unis et aux États membres de l'Union de contribuer au succès de la conférence de 2012 sur l'instauration d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient; invite instamment les États-Unis à procéder au retrait de leurs armes nucléaires tactiques du sol européen afin de créer l'une des conditions d'une Europe exempte d'armes nucléaires et à ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT); se montre extrêmement préoccupé par la politique des États-Unis qui vise à adouber l'Inde comme nouveau membre du Groupe des fourn ...[+++]

9. Calls on the US and EU Member States to make the 2012 conference on the establishment of a WDM (Weapons of Mass Destruction) Free Zone in the Middle East a success; urges the US to withdraw its tactical nuclear weapons from European soil in order to create one of the conditions for a nuclear weapons free Europe and to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT); is deeply concerned by the US policy which aims to promote India as new member of the Nuclear Suppliers Group (NSG) although India refuses to adhere to international norms such as the Non-Proliferation Treaty (NPT);


– Le paragraphe 3, point e), rend obligatoire l'exemption de droits de visa pour les personnes âgées au maximum de 25 ans participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif, et supprime ainsi l'exemption facultative des droits de visa pour ce groupe et l'exemption obligatoire pour les représentants âgés au maximum de 25 ans participant aux mêmes types d'activités.

– Point (e) of paragraph 3 renders the fee waiver for participants aged 25 years or less in seminars, conferences, sports, cultural or educational events, organised by non-profit organisations mandatory, thus doing away with optional fee waiver for this group and the mandatory fee waiver for representatives aged 25 years or less in seminars, conferences, sports, cultural or educational events, organised by non-profit organisations.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Exemption de groupe ->

Date index: 2023-08-15
w