Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Association américaine de constructeurs de routes
Constructeur de route
Constructeur de routes
Constructeur routier
Exemption pour les constructeurs de routes

Traduction de «Exemption pour les constructeurs de routes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption pour les constructeurs de routes [ exemption pour les entrepreneurs en construction routière ]

road builders exemption


constructeur de route | constructeur routier

road builder




Association américaine de constructeurs de routes

American Road Builders Association


Décret d'exemption de la redevance spéciale de canadianisation (huile pour routes)

Exemption from Canadian Ownership Special Charge (Road Oil) Order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est nécessaire de fournir dès à présent une indication précise du niveau futur de ces objectifs, parce que les constructeurs produiront bientôt les véhicules qui seront sur la route en 2020 et devront fonctionner à l'aide de ces carburants.

A clear indication of the future level of these targets is needed now, because manufacturers will soon be building vehicles that will be on the road in 2020 and will need to run on these fuels.


La proposition visant à inscrire la Turquie sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa prévoit également expressément que l’exemption de cette obligation est à la fois subordonnée à la poursuite de la mise en œuvre des exigences de la feuille de route, et régie par la déclaration UE‑Turquie du 18 mars 2016.

The proposal for placing Turkey on the visa free list also clearly specifies that the visa exemption is dependent both upon continued implementation of the requirements of the visa liberalisation roadmap and of the European Union-Turkey Statement of 18 March 2016.


– l'objectif en matière de dérogations pour les constructeurs spécialisés est mis à jour pour 2020 et les constructeurs qui représentent moins de 500 immatriculations de voitures particulières neuves par an sont exemptés de l'obligation de respecter un objectif d'émissions de CO2;

– the "niche" derogation target is updated for 2020 and manufacturers responsible for less than 500 registrations of new passenger cars per year are excluded from the obligation of having a CO2 target;


Ce règlement prévoit une exemption pour les groupements de petites et moyennes entreprises dont la capacité individuelle ne dépasse pas 1 000 tonnes pour les transports par route ou 50 000 tonnes pour les transports par voie navigable (la capacité de chargement totale du groupement ne dépasse pas 10 000 tonnes pour les transports par route et 500 000 tonnes pour les transports par voie navigable).

This regulation also provides an exemption for groups of small and medium-sized undertakings, where the individual capacity of each firm belonging to a grouping may not exceed 1 000 tonnes for road transport or 50 000 tonnes for inland waterway transport (the total carrying capacity of any grouping must not exceed 10 000 tonnes for road transport and 500 000 tonnes for inland waterway transport).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
10. n'est pas favorable à la suppression de certaines conditions d'exemption d'un accord prévues par le RECSA actuel, notamment les clauses contractuelles sur le multimarquisme, la notification de la résiliation, la durée, le règlement des litiges et les transmissions d'entreprises au sein du réseau; rappelle, plus particulièrement, que la nécessité de simplifier les conditions de la transmission d'entreprises est prévue par le premier principe du «Small Business Act»; attire l'attention sur le risque que constitue l'obligation de m ...[+++]

10. Is not in favour of the removal of certain conditions imposed by the current MVBER for an agreement to be exempted, namely the contractual clauses on multi-branding, notice of termination, duration, arbitration of disputes, litigation and business transfers within the network; recalls, in particular, that the need to simplify the conditions for business transfers is part of the first principle of the Small Business Act; draws ...[+++]


Deuxièmement, comment la Commission évalue-t-elle l’équilibre des forces entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires, dans le cadre de l’actuel règlement d’exemption par catégorie dans le secteur automobile et dans le cadre législatif proposé?

Secondly, how does the Commission evaluate the balance of power between car manufacturers and car dealers under the current Motor Vehicle Block Exemption Regulation, and under the proposed legislative framework?


10. n'est pas favorable à la suppression de certaines conditions d'exemption d'un accord prévues par le RECSA actuel, notamment les clauses contractuelles sur le multimarquisme, la notification de la résiliation, la durée, le règlement des litiges et les transmissions d'entreprises au sein du réseau; rappelle, plus particulièrement, que la nécessité de simplifier les conditions de la transmission d'entreprises est prévue par le premier principe du "Small Business Act"; attire l'attention sur le risque que constitue l'obligation de m ...[+++]

10. Is not in favour of the removal of certain conditions imposed by the current MVBER for an agreement to be exempted, namely the contractual clauses on multi-branding, notice of termination, duration, arbitration of disputes, litigation and business transfers within the network; recalls, in particular, that the need to simplify the conditions for business transfers is part of the first principle of the Small Business Act; draws ...[+++]


Bien que les constructeurs automobiles soient dans une position commerciale favorable par rapport aux concessionnaires, une rude concurrence règne entre eux, et il n’est plus utile aujourd’hui de s’écarter, pour préserver la concurrence dans le cadre des accords de ce type, du règlement d’exemption par catégorie pour les accords ...[+++]

Although vehicle manufacturers may be in a strong commercial position vis-à-vis dealers, they compete fiercely with each other, and today there is no need to deviate, to preserve competition on these kind of agreements, from the Block Exemption Regulation for Vertical Agreements, which was adopted recently by the Commission and will also come into force at the end of this month.


Ce règlement prévoit une exemption pour les groupements de petites et moyennes entreprises dont la capacité individuelle ne dépasse pas 1 000 tonnes pour les transports par route ou 50 000 tonnes pour les transports par voie navigable (la capacité de chargement totale du groupement ne dépasse pas 10 000 tonnes pour les transports par route et 500 000 tonnes pour les transports par voie navigable).

This regulation also provides an exemption for groups of small and medium-sized undertakings, where the individual capacity of each firm belonging to a grouping may not exceed 1 000 tonnes for road transport or 50 000 tonnes for inland waterway transport (the total carrying capacity of any grouping must not exceed 10 000 tonnes for road transport and 500 000 tonnes for inland waterway transport).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception pa ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Regulation (EC) No 78/2009 of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 January 2009 // on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directiv ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Exemption pour les constructeurs de routes ->

Date index: 2021-05-28
w