Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Barrière non tarifaire
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Droit nul
Décret d'exemption du numéro tarifaire 70320-1
Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00
Exemption de droit de douane
Exemption tarifaire
Exonération de droit de douane
Franchise tarifaire
Gestion de contingent tarifaire
Mesure non tarifaire
Obstacle non tarifaire
Ouverture de contingent tarifaire
Politique douanière
Politique tarifaire
Répartition de contingent tarifaire

Traduction de «Exemption tarifaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


exemption tarifaire | franchise tarifaire

exemption from customs duties


Décret d'exemption du numéro tarifaire 70320-1 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises du numéro tarifaire 70320-1 de la liste A du tarif des douanes ]

Tariff Item 70320-1 Exemption Order [ Order respecting the exemption of certain goods pursuant to tariff item 70320-1 of schedule A to the customs tariff ]


Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]

Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]


Arrêté concernant les exemptions au Décret tarifaire de 1960

1960 Tariffs Decree(Exemptions)Order


contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits

zero-duty Community tariff quota | zero-rated Community tariff quota


Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00

Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order


politique tarifaire [ politique douanière ]

tariff policy [ customs policy ]


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire

nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- étude dans le cadre de l'examen des exemptions individuelles des effets exercés sur la concurrence par le partage de code et dans celui de la révision de l'exemption du groupe applicable à l'interligne, des effets de la coordination tarifaire interligne (2001),

- to study the effects on competition of code-sharing, in the context of individual competition proceedings, and of tariff co-ordination in interlining, in its review of the block exemption for interlining (2001),


La Commission étudiera dans le cadre de l'examen des exemptions individuelles les effets exercés sur la concurrence par le partage de code et dans celui de la révision de l'exemption du groupe applicable à l'interligne, les effets de la coordination tarifaire interligne (2001).

The Commission will consider the effects of code-sharing, in the context of individual proceedings, and in interlining study the impact of tariff-co-ordination in its review of the block exemption for interlining (2001).


Dans le cadre de la révision qu'elle doit mener en 2001 de l'exemption de groupe octroyée à l'interligne, elle va aussi évaluer l'impact de la coordination tarifaire sur la concurrence.

Under its review of the block exemption for interlining in 2001, it will consider the impact of tariff co-ordination on competition.


Si on se heurte à une réticence à modifier la loi, on peut alors envisager des solutions plus pratiques, comme des exemptions tarifaires, la suppression d'exemptions personnelles, la modification de différentes choses dans les marchés, ou un éventail de mesures temporaires ou à long terme.

If in fact they are resistant to changes in the law, then we look at more hands-on solutions, such as tariff exemptions, removing personal exemptions, trying to line up different matters in markets, or a variety of different temporary or long-term measures.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Au mois de mars 1997, l'Union européenne a retiré à la Birmanie son admissibilité à des exemptions tarifaires aux termes du système général de préférences, et en avril de la même année les États-Unis annonçaient une interdiction des nouveaux investissements en Birmanie.

In March 1997 the EU withdrew Burma's eligibility for tariff exemptions under the general system of preference, and in April of the same year the U.S. announced a ban on new investment in Burma.


Pouvez-vous confirmer que l'exemption tarifaire pour les iPods en vertu des dispositions du numéro tarifaire 9948 sera conditionnelle à l'obtention des certificats d'utilisateur final?

Can you confirm if the tariff exemption for iPods under item 9948 will depend on a requirement to collect end-user certificates?


L'AFSC dit maintenant aux importateurs que les produits classés sous le numéro tarifaire 9948 doivent être accompagnés d'un certificat d'utilisateur final pour être admissibles à l'exemption tarifaire.

CBSA is now telling importers that products under item 9948 require end-user certificates to be eligible for the tariff exemption.


Contingent tarifaire de l'UE pour la viande bovine exempte d'hormones (droit nul, tonnes, annuel, NPF)

EU tariff-rate quota for hormone-free beef (zero duty, tonnes, annual, MFN)


Enfin, en avril 2004, le gouvernement canadien a rétabli les exemptions tarifaires sur les importations supplémentaires, et les entreprises ont de nouveau été en mesure d’importer en franchise au-delà du CT.

Finally, in April 2004, the Canadian government reinstated the supplemental import tariff exemptions, and companies were once again able to import products tariff-free above the TRQ.


Il est urgent d’établir une directive ou un cadre sur les maladies négligées et nous ne devons pas craindre les mesures peu orthodoxes, les subventions, l’assistance à l’élaboration de protocoles, l’exemption tarifaire, ni même le transfert des droits de brevet.

A directive or framework for neglected diseases is much needed, and we should not shrink back from unorthodox measures, subsidies, protocol assistance, tariff exemption and even the transfer of patent rights.


w