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Aphonie
Dysphonie
En totalité ou en partie
En tout ou en partie
En tout ou partie
Exercer la totalité ou toute partie des pouvoirs
L'ensemble et chaque partie de
La totalité et chaque partie de
Psychogène
Toute et chacune des parties de

Traduction de «Exercer la totalité ou toute partie des pouvoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exercer la totalité ou toute partie des pouvoirs

exercise all or any powers


en tout ou en partie [ en tout ou partie | en totalité ou en partie ]

in whole or in part


l'ensemble et chaque partie de [ la totalité et chaque partie de | toute et chacune des parties de ]

all and singular


Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène

Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33 (1) Lorsqu’au décès d’un contributeur, toute allocation annuelle devient payable, en vertu de la Loi, à un successeur, une demande par écrit peut être adressée au ministre par le successeur ou en son nom en vue d’obtenir que soit payée sur le Compte de pension de retraite la totalité ou toute fraction de cette partie de tous impôts sur biens transmis par décès ou de tous droits successoraux que doit acquitter le successeur au ti ...[+++]

33 (1) Where, upon the death of a contributor, any annual allowance becomes payable under the Act to a successor, application in writing may be made, by or on behalf of the successor, to the Minister for payment out of the Superannuation Account of the whole or any part of such portion of any estate, legacy, succession or inheritance duties or taxes payable by the successor that are attributable to the said allowance, and where the Minister directs, in accordance with the application, that the whole or any part of the duties or taxes ...[+++]


(3) Lorsque décède une personne du chef de laquelle une pension devient payable à un successeur sous le régime de la Loi, il peut être adressé au ministre, par le successeur ou en son nom, une demande écrite de paiement, sur le Fonds du revenu consolidé, de la totalité ou de toute partie de la portion des droits ou des impôts relatifs aux biens, legs, successions ou héritages, qui sont paya ...[+++]

(3) Where, upon the death of any person in respect of whom any pension becomes payable under the Act to a successor, application in writing may be made, by or on behalf of the successor, to the Minister for payment out of the Consolidated Revenue Fund of the whole or any part of the portion of any estate, legacy, succession or inheritance duties or taxes that are payable by the successor and attributable to that pension, and where the Minister directs, in accordance with the application, that the whole or any part of such duties or ta ...[+++]


44 (1) Quand, au décès d’un contributeur, une allocation devient payable à un successeur, en vertu de la Loi, il peut être adressé au ministre, par le successeur ou en son nom, une demande par écrit de paiement, sur le compte de pension de retraite, de la totalité ou toute partie de la fraction des droits ou impôts sur les successions, legs ou héritages payables par le successeur qui est attribuable à ladite allocation, et, lorsque le ministre prescrit, en conformité de la ...[+++]

44 (1) Where, upon the death of a contributor, any allowance becomes payable under the Act to a successor, application in writing may be made by or on behalf of the successor to the Minister for payment out of the Superannuation Account of the whole or any part of the portion of the estate, legacy, succession or inheritance duties or taxes, payable by the successor, which is attributable to the said allowance and where the Minister directs, in accordance with the application, that the whole or any part of the portion of the duties or ...[+++]


(i) la totalité ou toute partie du paiement en trop qui n’a pas été appliquée en vertu de l’alinéa a), ainsi que les intérêts sur la totalité ou cette partie du paiement calculés au taux réglementaire pour la période commençant le trentième jour suivant le dernier en date des jours ci-après et se terminant le jour où la personne a omis de payer ou de verser le montan ...[+++]

(i) all or part of the overpayment that was not applied under paragraph (a) together with interest at the prescribed rate on all or that part of the overpayment, computed for the period beginning on the day that is 30 days after the latest of


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(i) la totalité ou toute partie du montant de remboursement déductible qui n’a pas été appliquée en vertu de l’alinéa a) ou du paragraphe (2.1), ainsi que les intérêts sur la totalité ou cette partie du paiement calculés au taux réglementaire pour la période commençant le trentième jour suivant le dernier en date des jours ci-après et se terminant le jour où la personne a omis de payer ou de ...[+++]

(i) all or part of the allowable rebate that was not applied under subsection (2.1) or paragraph (a) together with interest at the prescribed rate on all or that part of the allowable rebate, computed for the period beginning on the day that is 30 days after the later of


Afin que l'instrument de l'établissement-relais soit effectif, les États membres s'assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de transférer la totalité ou une partie spécifique des actifs, droits ou engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution et toute combinaison des ces actifs, droits et engagements à un établissement-relais, sans obtenir le consentement des actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution ni de quelque partie ...[+++]tierce, et sans se plier aux exigences de procédure qui s'appliqueraient en temps normal en vertu du droit des sociétés ou des valeurs mobilières.

In order to give effect to the bridge institution tool, Member States shall ensure that resolution authorities have the power to transferall or specified assets, rights or liabilities of an institution under resolution and any combination of those assets, rights and liabilities, to a bridge institution without obtaining the consent of the shareholders of the institution under resolution or any third party, and without complying with any procedural requirements under company or securities law that would otherwise apply.


3. Les accords-cadres de coopération visés au paragraphe 2 établissent des processus et accords de coopération entre les autorités participantes en vue de partager les informations nécessaires à la coopération, d’exécuter tout ou partie des tâches suivantes et d’exercer tout ou partie des pouvoirs suivants vis-à-vis des établissements visés au paragraphe 2, points a) à d), ou des groupes englobant ces établissements:

3. The framework cooperation agreements referred to in paragraph 2 shall establish processes and arrangements between the participating authorities for sharing information necessary for and cooperation in carrying out some or all or the following tasks and exercising some or all of the following powers in relation to institutions referred to in points (a) to (d) of paragraph 2 or groups including such institutions:


Les arrangements-cadres de coopération visés au paragraphe 2 établissent des processus et arrangements de coopération entre les autorités participantes en vue d’exécuter tout ou partie des tâches suivantes et d’exercer tout ou partie des pouvoirs suivants vis-à-vis des établissements visés au paragraphe 1, points a) à d) ou des groupes englobant ces établissements:

The framework cooperation agreements referred to inparagraph 1 shall establish processes and arrangements between the participating authorities for cooperation in carrying out some or all or the following tasks and exercising some or all of the following powers in relation to institutions referred to inpoints (a) to (d) of paragraph 1 or groups including such institutions:


c)exercer les pouvoirs visés à l’article 69, 70 ou 71 à l’égard des droits de toute partie à un contrat avec une entité visée au paragraphe 2 du présent article, lorsque ces pouvoirs sont nécessaires pour exécuter les procédures de résolution d’un pays tiers; et

(c)exercise the powers in Article 69, 70 or 71 in relation to the rights of any party to a contract with an entity referred to in paragraph 2 of this Article, where such powers are necessary in order to enforce third-country resolution proceedings; and


3. Afin de protéger les intérêts des affiliés et des bénéficiaires, les autorités compétentes peuvent transférer, en totalité ou en partie, les pouvoirs conférés par la loi de l'État membre d'origine aux dirigeants d'une institution établie sur leur territoire à un représentant spécial apte à exercer ces pouvoirs.

3. In order to safeguard the interests of members and beneficiaries, the competent authorities may transfer the powers which the persons running an institution located in their territories hold in accordance with the law of the home Member State wholly or partly to a special representative who is fit to exercise these powers.




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Exercer la totalité ou toute partie des pouvoirs ->

Date index: 2022-06-14
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