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Activité bancaire
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Traduction de «Exercice d'activités bancaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exercice d'activités bancaires

carrying-on of banking activities


risque normalement lié à l'exercice de l'activité bancaire

normal banking risk


activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]


activités bancaires grand public [ activités bancaires de proximité de réseau | activités bancaires de proximité ]

high street banking


couverture géographique des activités bancaires | répartition géographique des activités bancaires

geographical spread of banking activities


activités bancaires | activités de banque

banking activities | banking activity


opérations bancaires étrangères [ activités bancaires étrangères | commerce de banque à l'étranger | banque à l'étranger ]

foreign banking [ foreign banking operations ]


opérations bancaires [ commerce de banque | la banque | l'activité bancaire ]

banking [ banking business | business of banking ]


services financiers de la poste [ activité bancaire de la poste | service des chèques postaux ]

post office financial services [ postal-cheque service | post office banking ]


système bancaire parallèle [ activités de crédit non bancaire | activités financières parallèles | système financier fantôme ]

shadow banking [ non-bank credit activity | shadow banking system | shadow financial system | [http ...]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La nouvelle directive couvre les domaines de l'actuelle directive sur l’adéquation des fonds propres (ou CRD, pour Capital Requirements Directive) dans lesquels les dispositions adoptées par l’UE doivent être transposées par les États membres d’une manière adaptée à leur propre contexte national. Il s’agit notamment des exigences en matière d'accès à l'activité bancaire et de son exercice, des conditions dans lesquelles les banques peuvent exercer la liberté d'établissement et la liberté de prestation de services, ainsi que de la définition de la notion d ...[+++]

The new Directive covers areas of the current Capital Requirements Directive where EU provisions need to be transposed by Member States in a way suitable to their own environment, such as the requirements for access to the taking up and pursuit of the business of banks, the conditions for their exercise of the freedom of establishment and the freedom to provide services, and the definition of competent authorities and the principles governing prudential supervision.


(41) Les États membres devraient être en mesure de refuser ou de retirer l'agrément bancaire lorsqu'ils jugent certaines structures de groupe inadaptées à l'exercice d'activités bancaires du fait qu’elles ne peuvent être surveillées efficacement.

(41) The Member States should be able to refuse or withdraw a banking authorisation in the case of certain group structures considered inappropriate for carrying on banking activities, because such structures cannot be supervised effectively.


(8) Sous réserve des règlements, ne commet pas une infraction l’entité qui appartient au groupe d’une société de portefeuille bancaire du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la société de portefeuille bancaire dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou une marque d’identification de la société de portefeuille bancaire dans l’exercice de ses activités, si elle n’utilise pas les termes « banque », « banquier » ou « opérations bancaires ...[+++]

(8) Subject to the regulations, no entity affiliated with a bank holding company commits an offence by reason only that the entity uses the name of the bank holding company in the entity’s corporate name or in a name under which the entity carries on business or by reason only that it uses any identifying mark of the bank holding company in carrying on its business, if the entity does not use the word “bank”, “banker” or “banking” in its corporate name, in a name under which it carries on business or in any of its identifying marks.


(7) Ne commet pas une infraction la filiale d’une société de portefeuille bancaire du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la société de portefeuille bancaire dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités ou une marque d’identification de la société de portefeuille bancaire dans l’exercice de ses activités pourvu que, si elle n’est pas une banque ou la filiale d’une banque, elle n’utilise pas les termes « banque », « banquier » ou « opérations ...[+++]

(7) No subsidiary of a bank holding company commits an offence by reason only that it uses the name of the bank holding company in the subsidiary’s corporate name or in a name under which it carries on business, or by reason only that it uses any identifying mark of the bank holding company in carrying on its business, so long as, if the subsidiary is not a bank or a subsidiary of a bank, it does not use the word “bank”, “banker” or “banking” in its corporate name, in a name under which it carries on business or in any of its identifying marks.


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– et deuxièmement, les travaux d’audit de la performance, qui donnent lieu: 1) à des rapports annuels spécifiques sur l’efficience de la gestion de la Banque centrale européenne (BCE) [j’ai ainsi été chargé des rapports publiés entre 2003 et 2007, qui couvraient différents domaines tels que la politique des ressources humaines de la BCE (2004), les actions de la BCE vis-à-vis de ses nouveaux locaux (2005) et la planification, le suivi et les rapports par domaine d’activité de la BCE (pour l’exercice financier 2008, ce rapport paraîtra dans quelques mois)]; et 2) à des rapports spéciaux relatifs aux affaires économiques et financières, q ...[+++]

– and secondly, the performance audit work resulting in: 1) specific annual reports on the operational efficiency of management of the European Central Bank (ECB) (responsible for the reports published for 2003 to 2007, covering different areas such as the ECB’s human resources policy (2004), the ECB actions undertaken for its new premises (2005) and the planning, monitoring and reporting by the ECB’s business areas (for financial year 2008, to be published within a few months); and 2) special reports related to economic and financial affairs, which have resulted so far in a report on ‘Banking measures in the Mediterranean area in the c ...[+++]


27. souligne qu'il faut garantir une plus grande transparence de la structure et des activités des établissements financiers; invite la Commission à proposer, sur la base des conclusions du rapport Liikanen, des mesures relatives à la structure du secteur bancaire européen, en pesant les avantages et les risques potentiels de l'exercice conjoint d'activités de banque de détail et d'activités de banque d'investissement;

27. Underlines the need to ensure greater transparency in the structure and activities of financial institutions; invites the Commission, taking account of the conclusions of the Liikanen report, to propose measures on the structure of the European banking sector, taking into account both the benefits and the potential risks of combining retail and investment banking activities;


(60) Les États membres devraient être en mesure de refuser ou de retirer l'agrément bancaire dans le cas de certaines structures de groupe qu'ils estiment inappropriées à l'exercice des activités bancaires, notamment parce que ces dernières ne pourraient pas être surveillées de façon satisfaisante.

(60) The Member States should be able to refuse or withdraw banking authorisation in the case of certain group structures considered inappropriate for carrying on banking activities, in particular because such structures could not be supervised effectively.


ils peuvent être librement utilisés par l'établissement de crédit pour couvrir des risques normalement liés à l'exercice de l'activité bancaire, lorsque les pertes ou moins-values n'ont pas encore été identifiées;

they are freely available to the credit institution to cover normal banking risks where revenue or capital losses have not yet been identified;


La situation financière difficile de la banque a poussé le Bundesaufsichtsamt à procéder à des enquêtes spéciales ; en novembre 1997 celui-ci a déposé une demande d'ouverture de la procédure de faillite et a retiré à la BVH Bank l'agrément pour l'exercice des activités bancaires.

The bank's difficult financial situation prompted the Bundesaufsichtsamt to carry out various special examinations of the bank's affairs, and in November 1997 it filed a bankruptcy petition and withdrew the bank's authorisation to engage in banking transactions.


NOTE D'INFORMATION La législation communautaire*) impose à la Commission d'établir, pour transmission au Conseil, un rapport examinant le traitement réservé dans les pays tiers aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance en ce qui concerne l'établissement et l'exercice d'activités bancaires, ainsi que les prises de participation dans des établissements de crédit et des entreprises d'assurance de pays tiers.

BACKGROUND NOTE _______________ The Commission is required by Community law*) to draw up a report for submission to the Council examining the treatment accorded to Community credit institutions and insurance companies in third countries as regards establishment and the carrying-on of banking activities, and the acquisition of holdings in third-country credit institutions and insurance companies.


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