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Annuel cumulatif
Année civile
Année courante
Année de calendrier
Année en cours
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Exercice civil
Exercice courant
Exercice en cours
Exercice ne correspondant pas à l'année civile
Exercice non basé sur l'année civile
Exercice qui ne correspond pas à l'année civile
L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
Total cumulé de l'année

Traduction de «Exercice ne correspondant pas à l'année civile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]

non-calendar fiscal year


l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

each financial year shall correspond with the calendar year


année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year


exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) aucun rajustement n’est effectué en application de cet alinéa pour une année civile subséquente jusqu’à ce que, à l’égard d’une année civile subséquente, l’indice des prix à la consommation pour la première année de rajustement correspondant à cette année civile dépasse l’indice des prix à la consommation pour la seconde année de rajustement correspondant à l’année civile visée à l’alinéa a), auquel cas la seconde année de rajustement ...[+++]

(b) no adjustment shall be made by virtue of that paragraph in respect of any subsequent calendar year until, in relation to a subsequent calendar year, the Consumer Price Index for the first adjustment year that relates to that subsequent calendar year is higher than the Consumer Price Index for the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a), in which case the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a) is deemed to be the second adjustment year that ...[+++]


(ii) lorsque le sous-alinéa (i) ne s’applique pas, que l’exercice correspond à une année civile et que l’inscrit est un particulier qui exploitait une entreprise au cours de l’année pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu et dont la date d’échéance de production pour l’année pour l’application de cette loi est le 15 juin de l’année suivante, au plus tard à cette date ...[+++]

(ii) if subparagraph (i) does not apply, the registrant is an individual, the fiscal year is a calendar year and, for the purposes of the Income Tax Act, the individual carried on a business in the year and the filing-due date of the individual for the year is June 15 of the following year, on or before that day, and


(A) le numérateur est égal à un plus une fraction dont le numérateur est égal au pourcentage de la population de la province par rapport à la population de toutes les provinces applicable à l’exercice pour lequel l’assiette est déterminée et dont le dénominateur est ce pourcentage pour soit l’exercice visé au sous-alinéa (i), soit, si ce sous-alinéa renvoi à une année civile, l’exercice au cours duquel cette année civile ...[+++]

(A) whose numerator is one plus a fraction whose numerator is the province’s percentage of the population of all provinces for the fiscal year for which the revenue base is being determined and whose denominator is that percentage for the fiscal year referred to in subparagraph (i) or, if that subparagraph refers to a calendar year, the fiscal year in which that calendar year ends, and


(A) le numérateur est égal à un plus une fraction dont le numérateur est égal au pourcentage de la population de la province ou du territoire par rapport à la population de l’ensemble des provinces et des territoires pour l’exercice pour lequel l’assiette est déterminée et dont le dénominateur est ce pourcentage pour soit l’exercice visé au sous-alinéa (i), soit, si ce sous-alinéa renvoi à une année civile, l’exercice ...[+++]

(A) whose numerator is one plus a fraction whose numerator is the province or territory’s percentage of the population of all provinces and territories for the fiscal year for which the revenue base is being determined and whose denominator is that percentage for the fiscal year referred to in subparagraph (i) or, if that subparagraph refers to a calendar year, the fiscal year in which that calendar year ends, and


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Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

Estimates of all the Board's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the Board's budget.


1. Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

1. Estimates of all the Board's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the Board's budget.


2. L'exercice financier correspond à l'année civile.

2. The financial year shall correspond to the calendar year.


2. L'exercice financier correspond à l'année civile.

2. The financial year shall correspond to the calendar year.


Le texte devrait préciser que la période de rapport pour l'exercice n correspond à l'année civile.

The text should clarify that the reporting period for the financial year n corresponds to the calendar year.


Ces associations doivent produire leurs rapports dans les cinq mois suivant la fin de leur exercice financier (qui correspond à l’année civile) (par. 403.35(4) proposé).

The electoral district association has to report within five months of its fiscal period (the calendar year) (proposed section 403.35(4)).




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Exercice ne correspondant pas à l'année civile ->

Date index: 2022-05-25
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