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Exigence GQ
Exigence de qualité
Exigence en matière d'environnement
Exigence en matière de communications
Exigence environnementale
Exigence écologique
Exigences de la protection de l'environnement
Exigences de publicité
Exigences en matière de protection de l'environnement
Exigences en matière de publicité
Exigences en matière de qualité 
Formulaire de communication
Formule de communication
Impératif écologique
Information obligatoire
OHyg
Ordonnance sur l'hygiène
Prescription en matière d'environnement

Traduction de «Exigence en matière de communications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigence en matière de communications

communications requirement


exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]

environmental requirement


exigences de publicité | exigences en matière de publicité | information obligatoire

disclosure requirements


exigence en matière d'environnement | exigence environnementale

environmental requirement


exigences de la protection de l'environnement | exigences en matière de protection de l'environnement

environmental protection requirements


refléter l'observation des exigences en matière de langues officielles [ montrer que les exigences en matière de langues officielles sont respectées ]

demonstrate compliance with official language requirements


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)


faire respecter les exigences en matière de saisie des données

maintain data entry requirements


Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]

DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]


formulaire du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formule du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formulaire de communication | formule de communication

checklist of the Money Laundering Reporting Office Switzerland | checklist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fait, l'augmentation graduelle des exigences en matière de communication des données sur la sécurité et l'efficacité provenant de quelques essais cliniques de base a progressivement mené à la création d'une industrie des essais cliniques qui — et c'est ce que les gens doivent comprendre — se concentre principalement sur la satisfaction d'une exigence d'ordre administratif.

In fact, the gradually increased requirements of submitting safety and efficacy data from a few core clinical trials have gradually led to the development of a clinical trials industry which people have to realize focuses primarily on the fulfillment of an administrative requirement.


Il y a tout d'abord la politique elle-même, qui énonce les exigences en matière de communication des renseignements, de tenue de réunions publiques et de participation du public.

It starts with the policy itself, which sets out requirements for disclosures of information, public meetings, public inputs.


3. La Commission évalue, dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, en se fondant sur les travaux réalisés par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles concernant les exigences en matière de communication des informations sur les produits, s'il y a lieu de proposer une nouvelle législation garantissant le respect d'exigences appropriées en matière de communication des informations pour ces produits ou d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits d ...[+++]

3. The Commission shall assess, within 4 years after the entry into force of the Regulation, on the basis of the work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements, whether to propose new legislation guaranteeing appropriate disclosure of product information requirements for these products or whether to include pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits in the scope of this Regulation.


Introduction de mesures visant à encourager les stratégies en matière de prévention des risques de catastrophes, à savoir des exigences en matière de communication d'informations et des conditions éventuelles à l'octroi de l'aide.

Introduction of measures to encourage disaster risk prevention strategies: reporting requirements and possible conditions for aid.


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Qui plus est, les exigences en matière de communication de renseignements financiers comme celles que le projet de loi C-377 propose d’imposer aux syndicats sont déjà prévues par les lois en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Allemagne, en France, en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis. D'ailleurs, aux États-Unis, ces dispositions existent depuis 1959.

What is more, union financial disclosure requirements like those contained in Bill C-377 are already law in Australia, New Zealand, Germany, France, Ireland, the U.K. and the United States—in fact, in the United States since 1959.


139. déplore la piètre qualité des informations transmises par certains États membres à la Commission sur les recouvrements et les corrections financières, ce qui limite l'utilité et l'exhaustivité des rapports trimestriels de la Commission au Parlement; invite la Commission à prendre davantage de mesures pour faire en sorte que les États membres s'acquittent de leurs obligations en vérifiant rigoureusement et en évaluant la fiabilité et l'exhaustivité des données transmises, et attend de recevoir la nouvelle note d'orientation aux autorités de certification, y compris les recommandations de la Commission pour améliorer les procédures de communication d'informa ...[+++]

139. Deplores the poor quality of reporting by some Members States to the Commission on recoveries and financial corrections, which limits the usefulness and completeness of the Commission's quarterly reports to Parliament; calls on the Commission to take further steps to ensure that Member States fulfil their obligations by rigorously verifying and assessing the reliability and completeness of the reported data, and looks forward to receiving the new guidance note to certifying authorities, including the Commission's recommendations for improving repor ...[+++]


137. déplore la piètre qualité des informations transmises par certains États membres à la Commission sur les recouvrements et les corrections financières, ce qui limite l'utilité et l'exhaustivité des rapports trimestriels de la Commission au Parlement; invite la Commission à prendre davantage de mesures pour faire en sorte que les États membres s'acquittent de leurs obligations en vérifiant rigoureusement et en évaluant la fiabilité et l'exhaustivité des données transmises, et attend de recevoir la nouvelle note d'orientation aux autorités de certification, y compris les recommandations de la Commission pour améliorer les procédures de communication d'informa ...[+++]

137. Deplores the poor quality of reporting by some Members States to the Commission on recoveries and financial corrections, which limits the usefulness and completeness of the Commission's quarterly reports to Parliament; calls on the Commission to take further steps to ensure that Member States fulfil their obligations by rigorously verifying and assessing the reliability and completeness of the reported data, and looks forward to receiving the new guidance note to certifying authorities, including the Commission's recommendations for improving repor ...[+++]


4. Des éléments indiquent que les membres de l'équipage ne sont pas à même de satisfaire aux exigences en matière de communication à bord définies à l'article 17 de la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer .

4. Indications that the crew members are unable to comply with the requirements related to on-board communication set out in Article 17 of Directive 2001/25/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the minimum level of training of seafarers .


Premièrement, davantage d’exigences réglementaires en matière de fonds propres à risques, ce qui est plus conforme aux pratiques des banques, deuxièmement, un processus de supervision renforcé afin de garantir une meilleure adéquation de ces nouvelles exigences et, enfin, troisièmement, des exigences en matière de communication des données, qui amélioreront la transparence et la discipline du marché.

Firstly, more risk-sensitive regulatory capital requirements, which are closer in line with banks’ own practices; secondly, an enhanced supervisory review process to ensure a closer fit of these new requirements; and, thirdly, disclosure requirements which improve transparency and market discipline.


Il y a aussi les délais d'exécution et les interventions du gouvernement dans le processus, la présentation d'observations au ministre, les exigences en matière de communications et la réceptivité relative aux développements internationaux.

There's the whole concept in terms of timeframes and responsiveness of the government in the process here—representations to the minister, disclosure requirements, responsiveness to international developments.


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