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Contrôle prudentiel
Exigence GQ
Exigence de qualité
Exigence prudentielle
Exigences en matière de qualité 
Exiger le dépôt d'une garantie
Exiger une garantie
Exiger une sûreté
Norme prudentielle
Normes et exigences prudentielles
Normes prudentielles
PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
Règle de gestion prudente
Règle de prudence
Règle prudentielle
Règles de gestion prudente
Règles prudentielles
Réglementation prudentielle
Régulation prudentielle
Surveillance prudentielle

Traduction de «Exigence prudentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exigences prudentielles en matière de fonds propres, pondérées en fonction des risques

risk weighted prudential capital requirements


normes et exigences prudentielles

supervisory standards and requirements


règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]


contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

prudential supervision




normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles

prudential standards


réglementation prudentielle | régulation prudentielle

prudential regulation


exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

require a guarantee | request security


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences prudentielles applicables aux établissements établis dans l’Union sont énoncées dans le règlement (UE) n° 575/2013 (aussi connu sous le nom de «règlement sur les exigences de fonds propres», ou «CRR» d’après son intitulé anglais) et dans la directive 2013/36/UE (aussi connue sous le nom de «directive sur les exigences de fonds propres», ou «CRD» d’après son intitulé anglais).

The prudential requirements for institutions established in the European Union are laid down in Regulation (EU) No 575/2013 (also known as the Capital Requirements Regulation or CRR) and in Directive 2013/36/EU (also known as the Capital Requirements Directive or CRD).


Adopté en juin 2013, ce règlement réunit en un corpus unique les exigences prudentielles applicables à l’ensemble des banques de l’UE.

This regulation was adopted in June 2013 as the single rulebook for prudential requirements for all banks in the EU.


Conditions préalables d’un contrôle bancaire efficace Agrément et structure Réglementation et exigences prudentielles Méthodes de contrôle bancaire permanent Besoins d’information Pouvoirs officiels des autorités de contrôle Opérations bancaires transfrontières

Preconditions for Effective Banking Supervision Licensing and Structure Prudential Regulations and Requirements Methods of Ongoing Banking Supervision Information Requirements Formal Powers of Supervisors Cross-border Banking


(45) Les autorités compétentes visées dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement devraient être chargées du contrôle du respect des exigences de la directive 2013/36/UE et du règlement (UE) n° 575/2013 et des exigences prudentielles spécifiques pertinentes du présent règlement par les établissements de crédit désignés ou les DCT autorisés à fournir des services bancaires access ...[+++]

(45) Supervision of the compliance of designated credit institutions or CSDs authorised to provide banking services ancillary to settlement with the requirements of Directive 2013/36/EU and Regulation (EU) No 575/2013 and the specific relevant prudential requirements of this Regulation should be entrusted to the competent authorities referred to in Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms.


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veiller au respect des actes visés à l'article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent des exigences prudentielles aux établissements de crédit dans les domaines des exigences de fonds propres, de la titrisation , des limites applicables aux grands risques, de la liquidité, du levier ainsi que de l'information prudentielle et des informations à destination du public sur ces sujets;

To ensure compliance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), which impose prudential requirements on credit institutions in the areas of own funds requirements, securitisation, large exposure limits, liquidity, leverage, and reporting and public disclosure of information on those matters;


(c) veiller au respect de tout acte de l’Union imposant des exigences prudentielles aux établissements de crédit dans les domaines des exigences de fonds propres, des grands risques, de la liquidité, du levier ainsi que de l’information prudentielle et des informations à destination du public sur ces sujets;

(c) To ensure compliance with any Union acts imposing prudential requirements on credit institutions in the areas of own funds requirements, large exposure limits, liquidity, leverage, and reporting and public disclosure of information on those matters;


Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Rapport: Othmar Karas (A7-0171/2012) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement [2011/0202(COD)] Commission des affaires économiques et monétaires

Prudential requirements for credit institutions and investment firms Report: Othmar Karas (A7-0171/2012) Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on prudential requirements for credit institutions and investment firms [2011/0202(COD)] Committee on Economic and Monetary Affairs


3. Les établissements financiers d'importance systémique satisfont à l'exigence imposée en vertu du paragraphe 1 au moyen de fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds ...[+++]

3. Systemic institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be supplementary to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123, the requirement to maintain an institution specific countercyclical capital buffer under Article 124 and any requirement imposed under Article 100.


Les deux propositions visent à modifier les directives existantes relatives aux exigences en matière de fonds propres et à les remplacer par deux nouveaux instruments législatifs: un règlement qui définit les exigences prudentielles que doivent respecter les établissements et une directive régissant l'accès aux activités de réception de dépôts.

The two proposals set out to amend and replace the existing capital requirement directives by two new legislative instruments: a regulation establishing prudential requirements that institutions need to respect, and a directive governing access to deposit-taking activities.


Les propositions visent à modifier et à remplacer les directives existantes en matière d'exigences de fonds propres et à les scinder en deux nouveaux instruments législatifs: un règlement qui définit les exigences prudentielles que doivent respecter les établissements et une directive régissant l'accès aux activités de réception de dépôts.

The proposals set out to amend and replace the existing capital requirement directives and divide them into two new legislative instruments: a regulation establishing prudential requirements that institutions need to respect and a directive governing access to deposit-taking activities.


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