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Clause «là où le nombre le justifie»
Exigence relative au nombre de cours à suivre
Exigence relative à la charge de cours
Exigence relative à la justification par le nombre
OCA-DFI
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments

Traduction de «Exigence relative à la justification par le nombre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition d'assujettissement à la justification par le nombre [ exigence relative à la justification par le nombre | clause «là où le nombre le justifie» ]

where numbers warrant clause [ wherever numbers warrant clause ]


exigence relative au nombre de cours à suivre [ exigence relative à la charge de cours ]

course load requirement


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]


Exigences relatives à l'entrée au Canada des pièces d'arrimage en bois, des palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois [ Exigences phytosanitaires à l'importation du bois de fardage libre ]

Import requirements for wood dunnage, pallets, crating or other wood packaging materials [ Import Requirements for Loose Wood Dunnage ]


Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]

DHA Ordinance of 20 March 2008 on the Technical and Graphical Requirements for the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO-DHA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autre part, la directive a chargé les États membres d’ évaluer un certain nombre d ’ exigences juridiques souvent imposées aux prestataires de services : des exigences en matière d’établissement (régimes d’autorisation, restrictions territoriales ou sur la détention du capital) et des exigences relatives à la prestation transfrontalière de services (telles que des obligations d’enregistrement, de notification ...[+++]

Second, the Directive gave Member States the task of assessing a number of legal requirements typically imposed on service providers : requirements on the establishment (such as authorisation schemes, territorial restrictions or capital ownership restrictions) and requirements on the cross border provision of services (such as registration, notification or insurance obligations).


Afin de répondre aux exigences du point 6 de l’annexe I du règlement (CE) no 633/2007 de la Commission du 7 juin 2007 établissant les exigences relatives à l’application d’un protocole de transfert de messages de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert des vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne , certains États membres ou fournisseurs de services de navigation aérienne sont tenus de mettre à ...[+++]

In order to comply with the requirements of point 6 of Annex I to Commission Regulation (EC) No 633/2007 of 7 June 2007 laying down requirements for the application of a flight message transfer protocol used for the purpose of notification, coordination and transfer of flights between air traffic control units , some Member States or air navigation service providers have to update not only their Internet protocol (IP) network but a ...[+++]


Respect des exigences relatives à la préparation et à l’adoption du plan de performance et, en particulier, évaluation des justifications fournies dans le plan de performance

Compliance with the requirements relating to the preparation and adoption of the performance plan and, in particular, assessment of the justifications provided in the performance plan.


La Commission examinera plus avant les demandes d’utilisation des cires sur d’autres fruits et légumes en considérant la sécurité du consommateur pour les cas où les parties extérieures sont susceptibles d’être consommées, la justification de ces utilisations d’un point de vue technologique et le risque d’induire le consommateur en erreur, ce qui inclut les exigences relatives à l’étiquetage.

The Commission will further consider the requests for the use of waxes on other fruits and on vegetables taking into account safety of the consumer when external parts are expected to be consumed, the technological justification and the possible misleading of the consumer, including labelling requirements.


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La ligne "étranger 1 à n" doit être remplacée par le nombre "n" de rangées afin de se conformer aux exigences relatives au nombre de destinations extérieures devant être déclarées séparément dans les termes du point B.

The row "Outbound 1 to n" needs to be replaced by n rows to satisfy the requirements on the number of outbound destinations to be reported separately as defined under heading B


Les États membres ont non seulement dû adapter un nombre considérable de lois nationales à la directive sur les services, mais ils doivent également faire rapport à la Commission sur leurs régimes d'autorisation (article 9, paragraphe 2), leurs exigences en matière d'établissement (article 15) ainsi que leurs exigences relatives aux activités pluri ...[+++]

In addition to the large number of national laws that need to be adapted to the Services Directive, the Member States have to notify the Commission of their authorisation schemes (Article 9(2)), their requirements on freedom of establishment (Article 15) and their requirements on multidisciplinary activities (Article 25(2)).


Respect des exigences relatives à la préparation et à l’adoption du plan de performance et, en particulier, analyse des justifications fournies dans le plan de performance.

Compliance with the requirements related to the preparation and adoption of the performance plan and in particular assessment of the justifications provided in the performance plan.


Il clarifie et complète les exigences relatives au caractère éventuellement européen d’une infrastructure de recherche, ajoutant des aspects cruciaux comme une évaluation d’impact de la proposition au niveau européen, une justification de sa capacité financière, et la garantie d’une politique d’accès à l’intention de l’ensemble de la communauté scientifique européenne.

It also clarifies and completes the requirements for a piece of research infrastructure to be considered European, adding important issues such as an impact assessment for the proposal at the European level, justifying its financing capacity and ensuring that there is a good policy of access to the whole European scientific community.


Il clarifie et complète les exigences relatives au caractère éventuellement européen d’une infrastructure de recherche, ajoutant des aspects cruciaux comme une évaluation d’impact de la proposition au niveau européen, une justification de sa capacité financière, et la garantie d’une politique d’accès à l’intention de l’ensemble de la communauté scientifique européenne.

It also clarifies and completes the requirements for a piece of research infrastructure to be considered European, adding important issues such as an impact assessment for the proposal at the European level, justifying its financing capacity and ensuring that there is a good policy of access to the whole European scientific community.


Certaines ont déjà été mentionnées: il s’agit de propositions relatives aux systèmes de suivi par satellite, à la ventilation et à la régulation thermique, au renforcement des exigences relatives à la formation des conducteurs et du nombre de contrôles officiels dans les différents pays ...[+++]

Some of them have been mentioned already: proposals for satellite tracking systems, ventilation and temperature monitoring, stricter conditions for driver training and a greater number of official inspections in different countries.




D'autres ont cherché : oca-dfi     Exigence relative à la justification par le nombre     


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Date index: 2021-11-10
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