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Aprtitude à l'utilisation par la troupe
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Condition de conformité
Condition de conformité dynamique
Conditions de conformité dynamique
Conditions de conformité statique
Conformité aux exigences de la troupe
Constat de la conformité aux exigences de la troupe
Exigence de conformité
Exigences de conformité dynamique
Exigences de conformité statique
Respecter les exigences légales
Se soustraire aux exigences de conformité
Veiller au respect des exigences légales

Traduction de «Exigences de conformité dynamique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions de conformité dynamique | exigences de conformité dynamique

dynamic conformance requirements


condition de conformité | exigence de conformité

conformance requirement


conditions de conformité statique | exigences de conformité statique

static conformance requirements


se soustraire aux exigences de conformité

circumvent compliance requirements




condition de conformité dynamique

dynamic conformance requirement


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


assurer la conformité du produit fini avec les exigences

assure finished product meet requirements | secure finished product meet requirements | ensure finished product meet requirements | safeguard finished product meet requirements


conformité aux exigences de la troupe (1) | aprtitude à l'utilisation par la troupe (2)

suitability for troop use


constat de la conformité aux exigences de la troupe

statement of suitability for troop use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. souligne que les stratégies nationales relatives à la santé et à la sécurité au travail sont essentielles et contribuent aux progrès réalisés dans ce domaine dans les États membres; souligne qu'il conviendrait d'encourager la communication régulière d'informations concernant ces progrès; estime qu'il est indispensable de continuer à instaurer et à coordonner des politiques à l'échelle de l'Union, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre et à l'application effective de la législation en matière de santé et de sécurité au travail, en vue d'assurer à tous les travailleurs un niveau élevé de santé et de sécurité au travail; estime nécessaire de mettre en cohérence, tant au niveau européen que national, les politiques de ...[+++]

7. Stresses that national OSH strategies are essential and contribute to improvements in OSH in the Member States; underlines that regular reporting on progress made should be encouraged; considers it essential to continue to initiate and coordinate policies at EU level while applying a stronger focus on implementation and enforcement of the existing OSH legislation with a view to ensuring a high level of occupational health and safety for all workers; takes the view that OSH policies, at European and national level, should be made consistent with other public policies and that compliance requirements should be clear, making it easier ...[+++]


Pour ce qui est de l'application, mon ministère encourage la conformité sous trois angles: tout d'abord par l'information, pour faire en sorte que les gens comprennent quelles sont leurs obligations et leurs responsabilités en matière de conformité; deuxièmement, en rendant les choses plus simples et en poursuivant continuellement la simplification des exigences fiscales et des exigences de conformité de nos divers régimes; et troisièmement, par l'application.

In response to the issue of enforcement, from my department's point of view, when we talk about compliance, we look at encouraging compliance in three ways: First, through education, making sure people understand what the requirements and responsibilities are in terms of compliance; second, in terms of making things simpler and continuously improving the simplification of tax requirements and the compliance requirements of our various regimes; and, third, enforcement.


3. Jusqu'à ce que les références des normes européennes visées au paragraphe 1 du présent article soient déterminées, les sites web concernés qui sont conformes à la norme technique internationale WCAG 2.0 relatives aux critères de succès et aux exigences de conformité de niveau AA sont présumés conformes aux exigences en matière d'accessibilité du web visées à l'article 3, paragraphe 1 .

3. As long as the references of the European standards referred to in paragraph 1 of this Article have not yet been determined, the websites concerned that meet the international technical standard WCAG 2.0. covering the Success Criteria and Conformance Requirements for Level AA conformance, shall be presumed to be in conformity with the web accessibility requirements set out in Article 3(1) .


3. Jusqu'à ce que les références des normes européennes visées au paragraphe 1 soient déterminées, les sites web concernés qui sont conformes aux parties de la norme ISO/CEI 40500:2012 relatives aux critères de succès et aux exigences de conformité de niveau AA sont présumés conformes aux exigences en matière d'accessibilité du web visées à l'article 3 .

3. As long as the references of the European standards referred to in paragraph 1 have not yet been determined, the websites concerned that meet the parts of the ISO/IEC 40500: 2012 covering the Success Criteria and Conformance Requirements for Level AA conformance, shall be presumed to be in conformity with the web-accessibility requirements set out in Article 3 .


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3. Jusqu'à ce que les références des normes européennes visées au paragraphe 1 soient déterminées, les sites web concernés qui sont conformes aux parties de la norme ISO/CEI 40500:2012 relatives aux critères de succès et aux exigences de conformité de niveau AA sont présumés conformes aux exigences en matière d'accessibilité du web visées à l'article 3.

3. As long as the references of the European standards referred to in paragraph 1 have not yet been determined, the websites concerned that meet the parts of the ISO/IEC 40500: 2012 covering the Success Criteria and Conformance Requirements for Level AA conformance, shall be presumed to be in conformity with the web-accessibility requirements set out in Article 3.


Les exigences de conformité en service (énoncées dans la directive 70/220/CEE) et les mesures que l'autorité de réception peut imposer en cas de non conformité constituent des mesures d'incitation puissantes propres à garantir la durabilité des dispositifs de contrôle des émissions et sont plus efficaces qu'une démonstration au moment de la réception avec un protocole de "test" qui, de surcroît, n'est pas représentatif pour l'UE.

In-use compliance requirements (as in Directive 70/220/EEC) and the measures that the type approval authority can impose in the case of non-compliance are strong incentives to ensure the durability of the emission control devices and are more effective than a demonstration at the time of type approval with a test protocol that is not representative for the EU.


Voilà en quoi les recommandations du rapport sont intelligentes. Nous appuyons entièrement l'adoption de mesures qui contribueront à simplifier les exigences réglementaires, à réduire leur bureaucratie, à harmoniser les exigences de conformité, à réduire les dédoublements et les incompatibilités des réglementations, à mettre à jour la législation et à assurer une approche plus coordonnée au regard de la conformité aux règlements et de leur mise en oeuvre à l'échelle des juridictions, y compris avec le principal partenaire commercial d ...[+++]

That is what is smart about therecommendations of the report, and we fully endorse the implementation of measures that would simplify regulatory requirements; reduce the paper burden; harmonize compliance requirements; lessen the level of duplication and inconsistency across regulations; update legislation; and ensure a more coordinated approach across departments or jurisdictions within Canada, and especially with our major trading partner, the United States.


Comme le mentionne le rapport sur la réglementation intelligente, les mesures qui peuvent être prises aux fins de réduire les coûts de conformité réglementaire et d'améliorer l'efficience du processus de réglementation devraient également viser à améliorer l'efficacité des exigences de conformité et permettre la redistribution des ressources de façon à raffermir le respect de la réglementation dans les domaines touchant la santé, la sécurité et l'environnement, domaines où les risques sont élevés.

As the report on smart regulations points out,measures that can be taken to reduce compliance costs and improve the efficiency of theregulatory process should also improve the effectiveness of regulatory compliance and allowresources to be reallocated to strengthen enforcement of regulations in those areas affectinghealth, safety, and the environment where risks are high.


En outre, l'exigence de conformité avec le code ne tient pas non plus compte du rôle de notre Initiative des services d'inspection par des Autochtones, l'ISIA. Les inspecteurs de l'ISIA ne sont pas autorisés à procéder aux inspections de conformité avec le code, et aucun financement n'a été rendu accessible pour les former et ainsi faire en sorte qu'ils puissent mener ces inspections.

Furthermore, code compliance has also ignored the role of our Native Inspection Services Initiative, called NISI. Under the code compliance requirements, NISI inspectors are not qualified to perform the inspections, and no funding has been made available to train them to make them qualified.


La troisième partie de mes efforts pour instaurer la conformité consistait à approcher les directeurs de projet pour les inciter à se plier aux exigences de conformité sur une base volontaire.

The third compliance phase was to approach project managers to achieve voluntary compliance.




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Exigences de conformité dynamique ->

Date index: 2021-05-13
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