considérant que, par la déclaration relative à la protection des animaux annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne, la Conférence invite le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi que les États membres, à tenir pleinement compte, lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la législation communautaire dans le domaine de la politique agricole commune, des exigences en matière de bien-être des animaux;
Whereas in the declaration on the protection of animals annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, the Conference calls upon the European Parliament, the Council and the Commission, as well as the Member States, when drafting and implementing Community legislation on the common agricultural policy, to pay full regard to the welfare requirements of animals;
