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Exigence GQ
Exigence de qualité
Exigence en matière d'environnement
Exigence en matière d'exercice réfléchi
Exigence en matière de pratique réflexive
Exigence environnementale
Exigence écologique
Exigences de la protection de l'environnement
Exigences en matière de garanties
Exigences en matière de protection de l'environnement
Exigences en matière de qualité 
Exiger le dépôt d'une garantie
Exiger une garantie
Exiger une sûreté
Impératif écologique
OHyg
Obligations de garantie
Ordonnance sur l'hygiène
Prescription en matière d'environnement

Traduction de «Exigences en matière de garanties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigences en matière de garanties | obligations de garantie

collateral requirements


exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]

environmental requirement


exigence en matière d'environnement | exigence environnementale

environmental requirement


exigences de la protection de l'environnement | exigences en matière de protection de l'environnement

environmental protection requirements


refléter l'observation des exigences en matière de langues officielles [ montrer que les exigences en matière de langues officielles sont respectées ]

demonstrate compliance with official language requirements


exigence en matière d'exercice réfléchi [ exigence en matière de pratique réflexive ]

reflective practice requirement


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)


faire respecter les exigences en matière de saisie des données

maintain data entry requirements


Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]

DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]


exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

require a guarantee | request security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une contrepartie centrale qui a été agréée pour compenser des contrats dérivés de gré à gré est tenue d’accepter de les compenser sur une base non discriminatoire et transparente, y compris quant aux exigences en matière de garanties et aux frais d’accès, indépendamment de la plate-forme de négociation.

A CCP that has been authorised to clear OTC derivative contracts shall accept clearing such contracts on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees related to access, regardless of the trading venue.


la description des sources potentielles de financement des mesures de résolution, y compris les modalités de financement, les conditions préalables à l'utilisation des financements, le calendrier de leur mise à disposition, les entités qui pourraient en bénéficier, et, le cas échéant, toute exigence en matière de garanties.

the description of potential sources of resolution funding, including the terms of financing, preconditions for their use, the timing of their availability, the entities to which they may provide financing, and any collateral requirements.


Les autorités réglementaires nationales devraient également être habilitées à imposer des exigences concernant les caractéristiques techniques, des exigences minimales en matière de qualité de service et d’autres mesures appropriées à tous les fournisseurs de communications électroniques au public, ou à certains d’entre eux, si cela est nécessaire pour garantir le respect des dispositions du présent règlement en matière de garantie d’accès à un intern ...[+++]

National regulatory authorities should also have powers to impose requirements concerning technical characteristics, minimum quality of service requirements and other appropriate measures on all or individual providers of electronic communications to the public if this is necessary to ensure compliance with the provisions of this Regulation on the safeguarding of open internet access or to prevent degradation of the general quality of service of internet access services for end-users.


M. Gareth Powell: Au sujet des exigences en matière de garantie, la question n'est pas de savoir si la personne doit fournir une garantie de plus ou de moins de 25 p. 100. Le fait est que le gouvernement propose d'élargir le programme, en ce sens que la garantie doit être du même ordre, que les biens soient financés à l'intérieur ou à l'extérieur du programme de la LPPE.

Mr. Gareth Powell: On the issue of borrowers' security requirements, we aren't questioning whether the guarantee from the individual should be 25% or some other amount. The issue here really is that this program is being broadened, in that whenever we finance assets outside the SBLA program or under the SBLA program, the security should be of equal ranking and the same security.


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Les quatre questions sont les suivantes: l'interdiction de financer les améliorations locatives existantes, les questions liées aux emprunteurs liés, les exigences en matière de garantie et les exigences de diligence raisonnable, ainsi que les exigences liées à la production de rapports.

The four issues are as follows: the prohibition of financing for existing leasehold improvements, issues concerning related borrowers, borrower security requirements and due diligence requirements, and reporting requirements.


Si vous considérez ces quatre points, les rapports exigés, les exigences en matière de garantie, etc., la vaste majorité des propriétaires, en fait pratiquement neuf sur dix, ont répondu qu'ils n'avaient pas constaté de changement cette année par rapport à l'an dernier, qu'il s'agisse du statut de leur prêt ou des modalités de prêt, des exigences, etc.

If you look at all of these four areas we talk about, reporting requirements, collateral requirements, etc., the vast majority, virtually 9 out of 10 business owners, say no, I have not noticed any changes this year versus last, either in my loan status or the loan conditions, collateral requirements, etc.


1. Les contreparties centrales réexaminent régulièrement les modèles et paramètres adoptés pour calculer leurs exigences de marge, leurs contributions aux fonds de défaillance, leurs exigences en matière de garanties (collateral) et autres mécanismes de maîtrise des risques.

1. A CCP shall regularly review the models and parameters adopted to calculate its margin requirements, default fund contributions, collateral requirements and other risk control mechanisms.


Ceci devrait s’appliquer sans préjudice de la législation de l’Union en vigueur. Ces normes d’évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d’évaluation rigoureux, qu’ils adoptent des normes et des méthodes d’évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des biens afin de garantir que tous les r ...[+++]

Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to maintain adequate appraisal documentation for securities that is comprehensive and plausible.


b) les exigences en matière de garantie financière et les limites de responsabilité nucléaire dans d'autres pays et celles établies par les accords internationaux portant sur la responsabilité en matière nucléaire;

(b) financial security requirements and nuclear liability limits in other countries and under international agreements respecting nuclear liability;


M. Brien Gray: La question des garanties est de la plus haute importance pour les propriétaires de petites entreprises. Je dois toutefois être juste à l'endroit des institutions financières et dire qu'au cours des 10 dernières années, en moyenne, les exigences en matière de garantie constituée sur un bien ont dimin.

Mr. Brien Gray: The collateral issue is a very serious one for the small business owner-operator, although I must be fair to the financial institutions themselves and say that over the last, say, 10 years, the collateral requirements on average have come down.


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