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Expert-comptable inscrit au Accountants register
Expert-comptable inscrit au registre du NIVRA

Traduction de «Expert-comptable inscrit au registre du NIVRA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Expert-comptable inscrit au registre du NIVRA

chartered accountant


expert-comptable inscrit au Accountants register

chartered accountant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les experts posant leur candidature pour représenter des intérêts particuliers ou des organisations ne seront retenus comme membres d'un groupe d’experts que s'ils sont inscrits au registre de transparence.

Experts who apply to represent specific interests or organisations will only be selected as expert group members if they are registered in the Transparency Register.


Ce registre doit être vérifié par un expert-comptable externe ou un analyste externe des coûts et des travaux, qui délivre une attestation confirmant que les registres prescrits et les justificatifs y afférents ont été examinés et que les informations fournies conformément à l'appendice 23 donnent une image sincère et fidèle à tous points de vue.

This register has to be verified by an external chartered accountant/cost and works accountant who issues a certificate stating that the prescribed registers and relevant records have been examined and the information furnished under Appendix 23 is true and correct in all respects.


De plus, quand ces instruments seront échangés sur le marché, le transfert de leur propriété sera inscrit au moyen d'une écriture comptable dans les registres du dépositaire, plutôt que par le transfert matériel des valeurs mobilières échangées entre les parties.

It will also mean that when these instruments are traded in the market, the transfer of their ownership will be recorded by means of an accounting entry on the books of the depository rather than having the traded securities physically transferred between parties.


Chaque expert-comptable doit obtenir douze crédits de formation institutionnelle par an. D'autre part, une formation professionnelle (d’une durée minimale supérieure à seize heures), comportant des sessions d’étude de thématiques inhérentes à la profession. Cette formation peut être dispensée par l'OTOC mais également par les organismes inscrits auprès de l’OTOC. La décision d’inscrire ou non un organisme de formation, ainsi que celle d’homologuer ou non les actions de formation proposées par ces organismes, revient à l'OTOC suite au versement d'une taxe.

The decision to accept or reject the registration of training bodies and the decision to approve or reject training sessions proposed by those bodies are taken by the OTOC following payment of a fee.


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Ce registre doit être vérifié par un expert-comptable externe ou un analyste externe des coûts et des travaux qui délivre une attestation confirmant que les registres obligatoires et les justificatifs y afférents ont été examinés et que les informations fournies conformément à l'appendice 23 donnent une image sincère et fidèle à tous points de vue.

This register has to be verified by an external chartered accountant/cost and works accountant who issues a certificate stating that the prescribed registers and relevant records have been examined and the information furnished under Appendix 23 is true and correct in all respects.


En outre, il a été constaté que, bien que cela soit obligatoire, la société n'a pas tenu de registre de consommation visé au considérant 28 («appendice 23»), vérifiable par un expert-comptable externe.

Furthermore, it was found that, although mandatory, the company did not keep the consumption register referred to in recital 28 (Appendix 23), verifiable by an external accountant.


Afin de respecter les droits inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dans le traité sur l'Union européenne, les commissaires aux comptes, les experts-comptables externes et les conseillers fiscaux, qui, dans certains États membres, peuvent défendre ou représenter un client dans une procédure judiciaire ou évaluer la situation juridique d'un client, ne devraient pas être soumis aux obligations de déclaration prévues dans la présente directive pour les informations obte ...[+++]

In order to ensure the respect of the rights laid down in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Treaty on European Union, in the case of auditors, external accountants and tax advisors, who, in some Member States, may defend or represent a client in the context of judicial proceedings or ascertain a client's legal position, the information they obtain in the performance of those tasks should not be subject to the reporting obligations in accordance with this Directive.


Messieurs Wouters et Savelbergh, avocats inscrits aux barreaux d'Amsterdam et de Rotterdam se sont vus refuser par le comité de surveillance de l'ordre des avocats l'autorisation de collaborer avec les cabinets d'experts comptables Arthur Andersen et Price Waterhouse, tous deux établis aux Pays-Bas.

The Supervisory Board of the Bar refused Mr Wouters and Mr Savelbergh, lawyers enrolled at the Amsterdam and Rotterdam Bars, authorisation to enter into partnership with accountancy firms Arthur Andersen and Price Waterhouse, both established in the Netherlands.


De plus, la réglementation néerlandaise affecte les échanges entre Etats membres dans la mesure où d 'une part, elle s'applique aux avocats visiteurs inscrits au barreau d'un autre Etat membre, où d'autre part le droit économique et commercial régit de plus en plus souvent des transactions transnationales et enfin, où des sociétés d'experts-comptables qui recherchent des partenaires parmi les avocats sont généralement des groupes i ...[+++]

Moreover, the Netherlands rules affect trade between Member States in that they apply to visiting lawyers enrolled at the Bar in another Member State, economic and commercial law more and more frequently regulates transnational transactions and, lastly, the firms of accountants looking for lawyers as partners are generally international groups present in several Member States.


Plusieurs Etats, tels la France, la Belgique ou le Luxembourg, ont écrit à toutes les entreprises inscrites au registre de la TVA pour leur rappeler les échéances et leur faire part des obligations comptables et fiscales à respecter en 2002 à l'occasion du passage à l'euro. Une telle mesure est de nature à améliorer l'information des entreprises, notamment des plus petites et à limiter les confusions.

Some countries including France, Belgium and Luxembourg have written to all VAT-registered businesses to remind them of the different deadlines approaching and of the accounting and tax obligations they must meet in 2002 at the time of the changeover to the euro. This should improve the information made available to businesses, and in particular the smallest ones, and should limit any confusion.




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Date index: 2021-08-03
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