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Assemblage de ligne intérieure
Carte d'équipement de ligne
Carte de ligne
Carte de ligne intérieure
Exploitant de ligne régulière
Exploitant de lignes intérieures
Exploitant de lignes régulières
Exploitant de navire de ligne
Exploitant de service de ligne
Exploitant des grandes lignes du réseau intérieur
Exploitant des grandes lignes intérieures
Exploitant hors ligne régulière
Exploitant hors lignes régulières
Exploitation par ligne auxiliaire directe
Grand transporteur
Grand transporteur du réseau intérieur
Ligne intérieure
Mise en attente de ligne intérieure
Mise en attente de poste intérieur

Traduction de «Exploitant de lignes intérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


grand transporteur [ exploitant des grandes lignes intérieures | exploitant des grandes lignes du réseau intérieur | grand transporteur du réseau intérieur ]

trunk carrier


exploitant de ligne régulière [ exploitant de lignes régulières | exploitant de navire de ligne | exploitant de service de ligne ]

liner operator


carte de ligne | carte de ligne intérieure | carte d'équipement de ligne

line card


mise en attente de ligne intérieure | mise en attente de poste intérieur

station camp-on


exploitant hors ligne régulière [ exploitant hors lignes régulières ]

non-liner operator








exploitation par ligne auxiliaire directe

straightforward-junction working
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La création d’un cadre européen pour l’octroi de licences d’exploitation en ligne des droits d’auteur stimulerait grandement l’offre légale de biens et services culturels protégés dans l’ensemble de l’UE[19]. L’utilisation d’une technologie moderne de commercialisation des droits pourrait élargir l’éventail des services en ligne proposés sur une base transfrontière, voire permettre à des services de couvrir toute l’Europe[20].

The creation of a European framework for online copyright licensing would greatly stimulate the legal offer of protected cultural goods and services across the EU.[19] Modern licensing technology could help make a wider range of online services available cross-border or even create services that are available all over Europe.[20]


Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe centrale et orientale et en Europe du Sud-Est: interconnexions et lignes intérieures dans les directions Nord-Sud et Est-Ouest en vue de compléter le marché intérieur et d'intégrer la production issue de sources d'énergie renouvelables.

North-South electricity interconnections in Central Eastern and South Eastern Europe ("NSI East Electricity"): interconnections and internal lines in North-South and East-West directions to complete the internal market and integrate generation from renewable energy sources.


Elle exploite des services de ligne intérieurs et internationaux sur 800 routes dans plus de 30 pays, depuis et vers 132 aéroports.

It operates domestic and international scheduled services over 800 routes in more than 30 countries to and from 132 airports.


Nous avons obligé les détenteurs de permis d'exploitation de lignes intérieures à publier ou afficher et mettre à la disposition du public tous les tarifs offerts et à indiquer les tarifs de base afin que l'on dispose d'un point de référence.

We have obliged holders of domestic licences to publish or display and make available for public inspection all the tariffs offered by the licensee and to identify the basic fares so that you know which one is your benchmark fare.


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C’est la raison pour laquelle la proposition de la Commission vise à mieux permettre aux titulaires de droits de négocier et conclure des accords relatifs à l’exploitation en ligne de leur contenu par les grands fournisseurs de services en ligne qui stockent des contenus téléchargés par les utilisateurs et y donnent accès au public.

That's why the Commission's proposal aims to reinforce the position of right holders to negotiate and conclude agreements for the online exploitation of their content by online service providers with a significant impact on the online content market that store and provide access to the public to user uploaded content.


36 (1) Lorsque seule une étroite lisière de terres publiques est requise uniquement pour droits de passage de lignes de transmission, de conduites d’eau, ou pour des fins analogues, et que les terres sont situées à l’intérieur de la ligne séparative convenue, cette lisière doit être énoncée dans la concession, séparément des terres requises pour d’autres fins, et le concessionnaire n’acquiert en vertu d’une concession aucun droit à l’utilisation ou l’occupation d’une telle lisière, sauf ceux qui, de l’avis du ministre, sont requis de ...[+++]

36 (1) When a narrow strip only of public lands is required solely for the rights-of-way for transmission lines, for water conduits or for similar purposes, and the lands are located within the agreed upon severance line, they shall be set out in the licence separately from lands required for other purposes, and the licensee shall not acquire under any licence any rights to the use or occupation of any such lands further than, in the opinion of the Minister, are required from time to time for the purpose of constructing, maintaining and operating such transmission lines or water conduits or for otherwise carrying out the purposes specifi ...[+++]


Elle a reconnu qu’à l’ère de l’exploitation en ligne d’œuvres musicales, les utilisateurs commerciaux avaient besoin, en matière de de licences, d’une politique qui corresponde à l’omniprésence de l’environnement en ligne et qui soit multiterritoriale.

It recognised that, in an era of online exploitation of musical works, commercial users need a licensing policy that corresponds to the ubiquity of the online environment and is multi-territorial.


Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois sera en faveur du projet de loi C-314 qui oblige les titulaires, les compagnies aériennes et les titulaires d'une licence intérieure, c'est-à-dire les compagnies aériennes qui exploitent des lignes aériennes à l'intérieur du Canada, à obtenir le consentement des adultes ou des personnes qui ont la garde légale des enfants pour que ceux-ci puissent maintenant prendre l'avion pour des voyages à l'intérieur du Canada, comme cela se fait pour les voyages allant à l'extérieur du Canada.

For all these reasons, the Bloc Quebecois supports Bill C-314, which requires holders of a domestic licence—airlines operating routes within Canada—to obtain the consent of the child’s parents or of any other person who has lawful custody of the child under 16, in order to be able to travel with the child on domestic flights, as in currently the case for international flights.


b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l' ...[+++]

(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within the legislative authority of Parliament, (i) that railway company shall be deemed to have assumed all the o ...[+++]


Motion no 53 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «146.15(1) Toute compagnie de chemin de fer autorisée à exploiter une ligne principale ou l'un de ses tronçons pour maintenir le service peut faire une offre d'achat à la compagnie de chemin de fer qui exploite la ligne ou le tronçon, pour un prix qui n'est pas supérieur à la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon, depuis le moment où la compagnie qui exploite la ligne ou le tronçon a donné avis de so ...[+++]

' Motion No. 53 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.15(1) An offer to purchase a main line or a segment thereof for a price, which shall not be more than the net salvage value of the line or segment, may be made to the railway company that operates the line or segment by any other railway company that is authorized to operate the line or segment, in order to continue to operate it, during the period beginning on the date on which the company that operates the line or segment gives notice under section 146.2 that it proposes to make an application for the abandonment of the operat ...[+++]


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