40. L’agent de compensation qui cesse d’agir à ce titre pour un sous-adhérent accepte les instruments de paiement, y compris les instruments ne donnant pas lieu à compensation par le SACR, qui sont tirés sur le sous-adhérent, ou à payer par lui, et soit effectue la compensation et le règlement, soit fait les entrées dans le SACR jusqu’à l’échange final le jour ouvrable où il cesse d’agir.
40. A clearing agent that ceases to act for an indirect clearer shall accept payment items, including those not giving rise to clearing through the ACSS, that are drawn on or payable by the indirect clearer and either effect clearing and settlement or make entries into the ACSS until the final exchange on the business day on which the clearing agent ceases to act.