déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

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Year 2000 Readiness Disclosure

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exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble

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overview | overview document

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-29]

“commercialisation de produits agricoles”: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

“marketing of agricultural products” means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-29]

les produits exposés en vue de la vente, mis en vente, vendus, livrés ou commercialisés de toute autre manière par le producteur sur les lieux de vente en gros, et notamment sur les marchés à la production, situés dans la région de production, et

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

products displayed or offered for sale, sold, delivered or marketed in any other manner by the grower on wholesale markets, in particular on producer markets, situated in the production area; and

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-20]

«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-08-05]

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered to be marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-08-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-08-05]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-14]

2. Lorsque des normes de commercialisation ont été arrêtées, les produits auxquels elles s'appliquent ne peuvent être exposés en vue de la vente, mis en vente, vendus ou commercialisés de toute autre manière que s'ils sont conformes auxdites normes, sous réserve des prescriptions particulières qui peuvent être arrêtées pour les échanges avec les pays tiers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-16]

2. Where marketing standards have been issued, the products to which they apply may not be displayed for sale, offered for sale, sold or otherwise marketed unless they conform to these standards, subject to special rules which may be adopted for trade with third countries.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-16]

8)«mise sur le marché», la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-01-27]

‘placing on the market’ means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-01-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-01-27]

8) "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-01-27]

8". placing on the market" means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-01-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-01-27]

Lorsque des normes ont été arrêtées, les produits auxquels elles s'appliquent ne peuvent être exposés en vue de la vente, mis en vente, vendus, livrés ou commercialisés de toute autre manière, que s'ils sont conformes auxdites normes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

When standards have been adopted, the products to which they apply may not be displayed for sale, offered for sale, sold, delivered or otherwise marketed except in accordance with the said standards.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML]

- à l'intérieur de la Communauté, être exposés en vue de la vente, mis en vente, vendus ou livrés au consommateur pour ses besoins personnels, ni par les commerçants ni directement par les producteurs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

- within the Community be displayed for sale, offered for sale, sold or delivered to the consumer for his personal needs by a trader or directly by a producer;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML]

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