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Exposé des motifs
Exposé des motifs du projet de budget
Exposé du budget
Projet d'exposé des motifs du Conseil
Préambule
Préambule d'un projet de loi
Présentation du budget

Traduction de «Exposé des motifs du projet de budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exposé des motifs du projet de budget | exposé du budget | présentation du budget

budget speech


projet d'exposé des motifs du Conseil

draft statement of the Council's reasons


préambule d'un projet de loi [ préambule | exposé des motifs ]

preamble of a bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un projet de budget national est un acte législatif national qui, chaque année et conformément aux procédures en vigueur dans l'État membre concerné, expose la nature, le montant et l'affectation des ressources de l’État.

A draft national budget is a national legislative act that ‒ annually and according to national procedures ‒ proposes the nature, amount and allocation of the resources of the state.


Conformément à l'article 52, paragraphe 3, du règlement, le groupe PPE demande l'insertion de l'opinion minoritaire suivante en annexe à l'exposé des motifs du projet de rapport adopté sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Pursuant to Rule 52(3) of the Rules of Procedure, the PPE Group requests that the following minority opinion be annexed to the explanatory statement accompanying the adopted draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents


Dans l'exposé des motifs du projet de rapport du 20 mai 2010, les rapporteures précisent qu'elles "conviennent largement de la proposition du Conseil", tout en soulignant que le champ d'application de l'initiative est délibérément ouvert et que toute décision de protection européenne devrait "s'appliquer à toutes les victimes de délit, comme les victimes de la traite des êtres humains, les femmes victimes de mutilations génitales, de mariages forcés, de crimes d'honneur, d'incestes, de violences fondées sur le sexe, les témoins, les victimes du terrorisme et de la criminalité organisée, indépendamment de l'âge ou du sexe de la victime, dès lors que l'agresse ...[+++]

In the explanatory memorandum to the draft report of 20 May 2010 the rapporteurs state that they "largely agree with the Council’s proposal", while emphasising that the scope of the initiative is deliberately wide and that a European protection order "should be applicable to all victims of crime, such as victims of human trafficking, victims of female genital mutilations, forced marriages, honour killings, incest, gender violence, witnesses, victims of terrorism and victims of organised crime, regardless of the age or sex of the victim, where there is an identified aggressor".


En séance publique, le Conseil adoptera sa position en première lecture et l'exposé des motifs (doc. 16226/11 + ADD1) concernant un projet de décision relative au programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique.

In a public session, the Council adopted its position at first reading and the statement of its reasons (16226/11 + ADD1) on the draft decision on the multi-annual radio spectrum policy programme.


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2 bis. Lorsqu'une autorité réglementaire nationale a l'intention d'appliquer une mesure qui impose des obligations aux prestataires de services dont il est fait mention à l'article 9, paragraphe 1 ou 2, elle en informe la Commission, en exposant les motifs du projet de mesure et en en décrivant les grandes lignes.

2a. When a national regulatory authority intends to impose a measure which imposes obligations on service providers referred to in Article 9(1) or (2) it shall inform the Commission, giving reasons as well as an outline of the draft measure.


Parmi ces changements, quels sont ceux qui, selon le député, ne peuvent absolument pas être effectués à l'étape du comité? Monsieur le Président, je demanderais tout d'abord au secrétaire parlementaire de verser tout le texte de la décision de la Cour suprême dans l'exposé des motifs du projet de loi.

Mr. Speaker, I will start off by asking the parliamentary secretary to put in the entire text of the Supreme Court decision in the whereas section of the bill.


élabore un exposé des motifs du projet de mesure d'exécution fondé sur l'analyse visée au point b);

prepare an explanatory memorandum of the draft implementing measure based on the assessment referred to in point (b);


Cet ajout précise conformément à l'exposé des motifs du projet de la Commission (COM(2002) 279, p. 6) que les États membres peuvent également utiliser des signatures électroniques de meilleure qualité ayant des effets juridiques plus importants.

In keeping with the explanatory memorandum of the Commission text (COM(2002) 0279, pp. 5-6), the addition makes it clear that Member States may also use electronic signatures of higher quality with correspondingly farther reaching legal effects.


Le Conseil a également adopté un projet d'exposé des motifs du Conseil.

The Council also adopted a draft statement of the Council's reasons.


Au cours de cette rencontre les représentants du Parlement européen ont exposé l'approche générale suivie par leur institution lors de sa première lecture du projet de budget 1997 et ont explicité les principaux amendements et propositions de modification votés par le Parlement le 24 octobre dernier.

During the meeting the European Parliament representatives explained the general approach followed by Parliament in its first reading of the draft 1997 budget, detailing the main amendments and proposed modifications adopted by it on 24 October 1996.




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Exposé des motifs du projet de budget ->

Date index: 2023-07-18
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