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Détails complémentaires
Exposé des détails
Exposé des faits précisant la qualification légale
Exposé des précisions
Exposé des précisions incomplet
Exposé des précisions supplémentaires
Précisions complémentaires
Précisions supplémentaires

Traduction de «Exposé des précisions supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exposé des précisions supplémentaires

supplementary statement of particulars


exposé des détails | exposé des précisions

statement of particulars


précisions complémentaires [ précisions supplémentaires | détails complémentaires ]

further particulars




exposé des précisions incomplet

incomplete statement of particulars


les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né

the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn


les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né

the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn


exposé des faits précisant la qualification légale

statement of the facts of the case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Lorsque les informations ou précisions supplémentaires visées au paragraphe 5 sont demandées, la notification n'est considérée comme complète que lorsque ces informations ou précisions supplémentaires sont communiquées à la Commission.

6. Where additional information or clarification referred to in paragraph 5 is requested, the notification shall only be considered complete when such additional information or clarification is submitted to the Commission.


La présente annexe s’applique aux moteurs bicarburant et aux véhicules bicarburant couverts par le présent règlement et expose les prescriptions supplémentaires et exceptions auxquelles les constructeurs doivent satisfaire pour la réception par type des moteurs et véhicules bicarburant.

This Annex shall apply to the dual-fuel engines and dual-fuel vehicles covered by this Regulation and sets out the additional requirements and exceptions applicable to the manufacturer for the type-approval of dual-fuel engines and vehicles.


25. Dans les vingt jours suivant le jour où elle reçoit la signification d’un exposé des précisions, une partie peut déposer un exposé des précisions supplémentaire indiquant tout fait ou toute question qui n’était pas mentionné dans son exposé des précisions mais qui est nécessaire afin de répondre aux faits et aux questions mentionnés dans l’exposé des précisions d’une autre partie.

25. Within 20 days after the day on which they are served with a statement of particulars, a party may file a supplementary statement of particulars that sets out any facts or issues that were not raised in their statement of particulars and that are necessary to address those raised in another party’s statement of particulars.


a) exposer une position, chercher à prouver un fait important ni produire un document qui n’ont pas été communiqués dans son exposé des précisions, sa réplique ou son exposé des précisions supplémentaire ni produire un témoin, autre qu’un témoin expert, dont le nom n’a pas été communiqué dans l’un de ces documents;

(a) raise a position, seek to prove a material fact or to introduce a document that was not disclosed, or call a witness — other than an expert witness — who was not named, in its statement of particulars, reply or supplementary statement of particulars;


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c) la troisième partie, intitulée « Questions supplémentaires », comprend un exposé des questions supplémentaires soulevées par l’intervenant, chacune étant suivie d’un exposé concis des règles de droit ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes;

(c) Part III entitled “Additional Issues”, which shall contain a statement of any additional issues raised by the intervenor, immediately followed by a concise statement of the law and the authorities relating to that issue;


c) la troisième partie, intitulée « Questions supplémentaires », comprend un exposé des questions supplémentaires soulevées par l’intervenant, chacune étant suivie d’un exposé concis des règles de droit ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes;

(c) Part III entitled “Additional Issues”, which shall contain a statement of any additional issues raised by the intervenor, immediately followed by a concise statement of the law and the authorities relating to that issue;


Pour permettre à la Cour de décider rapidement s'il convient de mettre en œuvre la procédure accélérée ou la procédure préjudicielle d'urgence, la demande doit exposer avec précision les circonstances de droit et de fait qui établissent l'urgence et, notamment, les risques encourus si le renvoi suit la procédure ordinaire.

To enable the Court to decide quickly whether the expedited procedure or the urgent preliminary ruling procedure should be applied, the request must set out precisely the matters of fact and law which establish the urgency and, in particular, the risks involved in following the ordinary procedure.


Pour permettre à la Cour de décider rapidement s’il convient de mettre en œuvre la procédure accélérée ou la procédure préjudicielle d’urgence, la demande doit exposer avec précision les circonstances de droit et de fait qui établissent l’urgence et, notamment, les risques encourus si le renvoi suit la procédure ordinaire.

To enable the Court to decide quickly whether the expedited procedure or the urgent preliminary ruling procedure should be applied, the request must set out precisely the matters of fact and law which establish the urgency and, in particular, the risks involved in following the ordinary procedure.


En cas de problèmes comportementaux ou d'élevage, ou si des informations supplémentaires concernant les exigences d'autres espèces sont nécessaires, il convient de consulter des experts spécialisés et des techniciens animaliers expérimentés afin de s'assurer que tout besoin particulier à l'espèce est traité de façon appropriée. Des précisions supplémentaires pour les espèces de laboratoire moins communément élevées et utilisées et leurs habitats sont apportées dans le docume ...[+++]

Should behavioural or breeding problems occur, or should further information on specific requirements for other species be required, advice should be sought from experts specialised in the species concerned and care staff, to ensure that any particular species' needs are adequately addressed. Additional information on species and habitats is available in the background information document by the expert group.


Les rapports du nouvel Observatoire des PME européennes apportent des précisions supplémentaires sur les petites entreprises de l'UE

Reports from new Observatory of European SMEs shed new light on small business in EU




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Exposé des précisions supplémentaires ->

Date index: 2023-01-12
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