Voici ce qu'il en est: il y a des mesures de renvoi conditionnelles, comme nous l'avons mentionné aujourd'hui, qui s'appliquent dans les cas où une personne a déposé une revendication du statut de réfugié, mais il y a également des ordonnances d'expulsion exécutoires dans les cas où l'on a déterminé qu'une personne ne pouvait être reconnue comme réfugié et où l'évaluation des risques de retour a donné des résultats négatifs.
What happens is we have conditional removal orders, as we talked about today, where a person has made a refugee claim and they get a conditional order, but then there are effective removal orders, and that's when the person has been determined not to be a refugee, they have had a risk review and that decision has been negative, and then the order becomes effective.
