Traduction de «Expérience biologique en boîtier » (Français → Anglais) :

Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugé ...[+++]e régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.

(63) L'expérience acquise dans le cadre du régime applicable à l'importation de produits biologiques dans l'Union prévu par le règlement (CE) n° 834/2007 a mis en évidence la nécessité de réviser ledit régime afin de répondre aux attentes des consommateurs, lesquels souhaitent que les produits biologiques importés répondent à des règles aussi strictes que celles de l'Union, ainsi que de faciliter l'accès des produits biologiques de l'Union au marché international.

(30) L'aquaculture biologique est un secteur relativement nouveau de la production biologique, par comparaison avec l'agriculture biologique, dont les exploitations concernées ont déjà une longue expérience.

(8) Compte tenu de l'évolution dynamique du secteur biologique, le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil[26] soulignait la nécessité de réexaminer les règles de l'Union en matière de production biologique à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de l'application desdites règles.

Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques[1], le Conseil a répertorié une série de questions à propos desquelles la Commission était invitée à lui présenter un rapport, ainsi qu'au Parlement européen, après avoir analysé l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 834/2007.

L'évolution dynamique du secteur biologique, certaines questions très sensibles liées au mode de production biologique et la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et du système de contrôle font qu'il est opportun de prévoir un futur réexamen des règles communautaires en matière d'agriculture biologique, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'application desdites règles.