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Certification communautaire
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Essai en vue de l'homologation
Extension de l'homologation
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Lettres d'homologation locales
Lettres d'homologation originaires
Lettres d'homologation principales

Traduction de «Extension de l'homologation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


extension de l'homologation CEE

extension of EEC component type-approval




refus de l'extension de l'homologation CEE d'un type de ...

refusal of an extension of (the) EEC component type-approval for a type of ...


essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]

qualification test [ qualification inspection ]


homologation originaire | lettres d'homologation originaires

original probate


Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts


homologation principale | lettres d'homologation principales

primary probate


homologation locale | lettres d'homologation locales

domestic probate


certification communautaire [ dispositif communautaire de certification | homologation communautaire ]

Community certification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’autorité d’homologation qui délivre l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série à cette extension et communiquer ce numéro aux autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1A et/ou 1B au présent règlement.

The Type-Approval Authority issuing the extension of approval shall assign a series number for such an extension and inform thereof the other Parties to the 1958 Agreement applying to this Regulation by means of a communication form conforming to the model in Annexes 1A and/or 1B to this Regulation.


L’autorité chargée de l’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l’Accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.

The Type Approval Authority issuing the extension of approval shall assign a series number for such an extension and inform thereof the other Parties to the 1958 Agreement applying this Regulation by means of a communication form conforming to the model in Annex 1 to this Regulation.


Par ailleurs, le même jour, le 23 janvier, la Commission a envoyé une lettre EU Pilot aux autorités de trois États membres qui l’ont informé de pratiques analogues par leurs autorités compétentes en matière de réception (extension d'homologations), en demandant plus d’informations sur la situation.

Furthermore, on the same day, 23 January, the Commission sent a Pilot letter to the authorities of three Member States that have informed the Commission of similar practices (extension of old vehicle approvals) by their respective type-approval authorities, requesting more information on the situation.


L’autorité d’homologation ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres parties à l’accord de 1958 appliquant le règlement visé, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 3a ou 3b du règlement.

The Type Approval Authority issuing the extension of approval shall assign a series number for such an extension and inform thereof the other Parties to the 1958 Agreement applying this Regulation by means of a communication form conforming to the model in Annex 3 a or Annex 3b to this Regulation.


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11.4. L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribuera un numéro de série à ladite extension et en informera les autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1A ou de l’annexe 1B du présent règlement.

11.4. The competent authority issuing the extension of approval shall assign a series number for such an extension and inform thereof the other parties to the 1958 Agreement applying this Regulation by means of a communication form conforming to the model in Annex 1A or 1B to this Regulation.


Les secteurs ouverts aux activités de coopération sont les suivants: spectre radioélectrique, recherche et formation scientifiques, activité industrielle, développement du commerce et du marché, normalisation, homologation et mesures réglementaires, développement des systèmes terrestres mondiaux et régionaux d'extension du GNSS, sécurité, responsabilité et recouvrement des coûts.

The sectors for cooperative activities are: radio-spectrum, scientific research and training, industrial cooperation, trade and market development, standards, certification and regulatory measures, development of a global and regional global navigation satellite system ground augmentation systems, security, liability and cost recovery.


12.3. L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

12.3. The competent authority issuing the extension of approval shall assign a series number for such an extension and inform thereof the other Parties to the 1958 Agreement applying this Regulation by means of a communication form conforming to the model in Annex 1 to this Regulation.


Avant de faire la description de ces programmes, je devrais souligner l'importance du programme qu'AAC est en train de mettre en place pour mener les études nécessaires afin d'appuyer les extensions de profils d'emploi de produit à usages limités et coordonner les données pour les demandes d'homologation à l'ARLA.

We do recognize for these programs the importance of Agriculture's efforts in putting in place the studies necessary to support minor use label expansions and to coordinate the data for submission to PMRA for registration.


Il y a deux aspects de la loi qui ont suscité un intense débat, à savoir la restriction de l'utilisation des pesticides «à des fins esthétiques», et l'extension du principe de prudence à l'homologation de nouveaux pesticides.

There are two areas that have received considerable attention: restricting the so-called “cosmetic use” of pesticides, and extending the precautionary principle to the registration of new pesticides.


Nous nous penchons sur une proposition qui permettrait aux demandeurs d'obtenir l'homologation de pesticides à usage limité en présentant une demande au Canada si le produit est déjà homologué aux États-Unis et également sur le programme d'extension d'étiquetage déjà en place qui permet d'utiliser des produits homologués au Canada dans le cadre de cultures à usage limité.

We have a proposal on the street for minor-use registrations whereby registrants can apply to Canada if the product is registered in the U.S. and not in Canada, and also, in the label expansion program that is in place, whereby products that are registered in Canada can be expanded to minor-use crops.


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