Traduction de «Extraction assistée du pétrole » (Français → Anglais) :

Nous sommes déçus du fait que nombreux d’autres bons points insérés par la commission aient été supprimés lors des négociations, concernant notamment une responsabilité accrue et davantage de contrôles, le transport et l’exclusion de la récupération assistée du pétrole.

Il n'a pas été précisé avec toute la clarté voulue que l'injection de CO2 en vue d'accroître l'exploitation d'hydrocarbures (récupération assistée de pétrole ou de gaz) est exclue du champ de la directive ou que celle-ci laisse finalement cette possibilité à l'appréciation des États membres.

Nous soutenons dès lors le travail du commissaire, qui vise à effectuer une analyse approfondie de la législation concernant l’extraction pétrolière dans les mers européennes et, le cas échéant, à introduire des dispositions nouvelles et essentielles couvrant les dangers qui découlent de l’extraction du pétrole en mer, et à durcir les principes de responsabilité en cas d’accidents qui provoquent une contamination par du pétrole brut.

10.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe11.Extraction de pétrole brut et de gaz naturel, à l'exclusion des services12.Exploitation de minerais d'uranium et de thorium13.Exploitations de minerais de métaux14.Autres industries extractives | CZ: non consolidé.

considérant que la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C.I.T.I.) (5) n'avait supprimé les restrictions existantes, pour le pétrole et le gaz naturel, à l'exercice de l'activité de la prospection et du forage que dans la mesure où elle est effectuée par l'exploitant de la concession de production ; que la présente directive vise, d'une part, les titulaires de permis de recherche (prospection et forage) et, d'autre part, les entreprises qui effectuent des travaux de recherc ...[+++]he dans l'extraction du pétrole et du gaz naturel pour le compte du titulaire d'une concession de production ou d'un permis de recherche (entreprises sous contrat) ou pour leur propre compte;

considérant que les programmes généraux prévoient l'instauration de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel entre le début de la troisième étape et l'expiration de la deuxième année de la troisième étape ; que ces activités comprennent la recherche de gisements de pétrole et de gaz naturel par tous les moyens appropriés, la mise en exploitation d'un gisement précédant l'extraction du pétrole et du ga ...[+++]z naturel, ainsi que la préparation du terrain nécessaire à cette fin;