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Rapport d'erreurs extrait du grand livre général

Traduction de «Extrait du grand livre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rapport d'erreurs extrait du grand livre général

ledger extract errors report


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accounts payable ledger [ creditors' ledger ]




feuillet du registre foncier | feuillet du grand livre

folio


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un extrait du grand livre des débiteurs comportant les montants à recouvrer et à créditer au FEAGA ou au Feader autres que ceux visés aux points b), c) et f) du présent article, sanctions et intérêts y afférents inclus, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III du présent règlement.

an extract from the debtors ledger of the amounts to be recovered and credited to either the EAGF or the EAFRD other than those referred to in points (b), (c) and (f) of this Article, including any penalties and interest thereon, following the model set out in Annex III to this Regulation.


Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.

Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.


J'aimerais citer un extrait du grand livre vert, plus précisément du chapitre 11, page 522:

I would point out that chapter 11, page 522, of the big green book, reads as follows:


(i) l’original, une copie ou un extrait des registres du personnel et des salaires, feuilles de paie, grands livres, comptes ou autres livres ou documents d’un employeur,

(i) to be, or to be a copy of or extract from, any of the following, namely, an employer’s register, books, pay sheets, records of wages, ledgers, accounts or other documents, and


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(i) l’original, une copie ou un extrait des registres du personnel et des salaires, feuilles de paie, grands livres, comptes ou autres livres ou documents d’un employeur,

(i) to be, or to be a copy of or extract from, any of the following, namely, an employer’s register, books, pay sheets, records of wages, ledgers, accounts or other documents, and


25. Quand un registre ou livre ou un autre document est d’une nature assez publique pour être admissible en preuve sur simple production par le fonctionnaire qui en a la garde, et s’il n’existe pas d’autre loi permettant d’en prouver le contenu au moyen de copie, une copie ou un extrait de ce livre ou document est admissible en preuve devant tout tribunal judiciaire, ou devant toute personne qui a, en vertu de la loi ou avec le consentement des parties, le pouvoir d’entendre, de recueillir ou d’examiner la preuve, s’il est prouvé que c’est une copie ou un ...[+++]

25. Where a book or other document is of so public a nature as to be admissible in evidence on its mere production from the proper custody, and no other Act exists that renders its contents provable by means of a copy, a copy thereof or extract therefrom is admissible in evidence in any court of justice or before a person having, by law or by consent of parties, authority to hear, receive and examine evidence, if it is proved that it is a copy or extract purporting to be certified to be true by the officer to whose custody the original has been entrusted.


25. Quand un registre ou livre ou un autre document est d’une nature assez publique pour être admissible en preuve sur simple production par le fonctionnaire qui en a la garde, et s’il n’existe pas d’autre loi permettant d’en prouver le contenu au moyen de copie, une copie ou un extrait de ce livre ou document est admissible en preuve devant tout tribunal judiciaire, ou devant toute personne qui a, en vertu de la loi ou avec le consentement des parties, le pouvoir d’entendre, de recueillir ou d’examiner la preuve, s’il est prouvé que c’est une copie ou un ...[+++]

25. Where a book or other document is of so public a nature as to be admissible in evidence on its mere production from the proper custody, and no other Act exists that renders its contents provable by means of a copy, a copy thereof or extract therefrom is admissible in evidence in any court of justice or before a person having, by law or by consent of parties, authority to hear, receive and examine evidence, if it is proved that it is a copy or extract purporting to be certified to be true by the officer to whose custody the original has been entrusted.


Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.

Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.


En effet, il ressort des dispositions de l’article 20 du règlement n° 1/2003 que la Commission peut procéder à toutes les inspections nécessaires auprès des entreprises et, dans ce cadre, contrôler les livres ainsi que tout autre document professionnel, quel qu’en soit le support, ainsi que prendre ou obtenir, sous quelque forme que ce soit, une copie ou un extrait de ces livres ou de ces documents.

It is clear from the provisions of Article 20 of Regulation No 1/2003 that the Commission may conduct all necessary inspections of undertakings and associations of undertakings, and in that context, examine the books and other records related to the business, irrespective of the medium on which they are stored, and also take or obtain in any form copies or extracts of such books or records.


c) prendre ou obtenir sous quelque forme que ce soit copie ou extrait de ces livres ou documents.

(c) to take or obtain in any form copies of or extracts from such books or records.


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