5. Si un utilisateur de services de paiement se plaint qu'un ordre de paiement n'a pas été exécuté correctement, le prestataire fournit la preuve, sans préjudice des preuves contraires produites par l'utilisateur, que l'ordre de paiement a été correctement enregistré, exécuté et comptabilisé".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

5. If the Payment Service User claims that a payment order has not been accurately executed, the Payment Service Provider shall prove, without prejudice to evidence to the contrary produced by the Payment Service User, that the payment order was accurately recorded, executed, and entered into the accounts".

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(88) D'une part, le prestataire de services de paiement devrait avoir la possibilité de préciser clairement les informations exigées aux fins de l'exécution correcte d'un ordre de paiement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-07]

(88) It should be possible for the payment service provider to specify unambiguously the information required to execute a payment order correctly.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-07]

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En vue d’assurer le meilleur résultat possible conformément au premier alinéa lorsque plusieurs lieux d’exécution concurrents sont en mesure d’exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d’évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l’ordre sur chacun des lieux d’exécution sélectionnés par la politique d’exécution des ordres de l’entreprise d’investissement qui sont en mesure d’exécuter cet ordre; dans cette évaluation, il y a lieu de prendre en comp ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

For the purposes of delivering best possible result in accordance with the first subparagraph where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the investment firm’s order execution policy that is capable of executing that order, the investment f ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

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Lorsqu’une entreprise d’investissement exécute un ordre au nom d’un client de détail, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du prix total, représentant le prix de l’instrument financier et les coûts liés à l’exécution, lesquels incluent toutes les dépenses exposées par le client directement liées à l’exécution de l’ordre, y compris les frais propres au lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l’exécution de l’ordre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Where an investment firm executes an order on behalf of a retail client, the best possible result shall be determined in terms of the total consideration, representing the price of the financial instrument and the costs relating to execution, which shall include all expenses incurred by the client which are directly relating to the execution of the order, including execution venue fees, clearing and settlement fees and any other fees paid to third parties involved in the e ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

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En vue d'assurer le meilleur résultat possible conformément au premier alinéa lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d'évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution sélectionnés par la politique d'exécution des ordres de l'entreprise d'investissement qui sont en mesure d'exécuter cet ordre; dans cette évaluation, il y a lieu de prendre en comp ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

For the purposes of delivering best possible result in accordance with the first subparagraph where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the investment firm's order execution policy that is capable of executing that order, the investment f ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Lorsqu'une entreprise d'investissement exécute un ordre au nom d'un client de détail, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du prix total, représentant le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution, lesquels incluent toutes les dépenses exposées par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Lorsqu'une entreprise d'investissement exécute un ordre au nom d'un client de détail, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du prix total, représentant le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution, lesquels incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

Where an investment firm executes an order on behalf of a retail client, the best possible result shall be determined in terms of the total consideration, representing the price of the financial instrument and the costs related to execution, which shall include all expenses incurred by the client which are directly related to the execution of the order, including execution venue fees, clearing and settlement fees and any other fees paid to third parties involved in the exe ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

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1. Un ordre de paiement exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par l’utilisateur de services de paiement est réputé exécuté correctement pour ce qui concerne le payé indiqué.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-22]

1. If a payment order is executed in accordance with the unique identifier provided by the user, the payment order shall be deemed to be executed correctly with regard to the payee specified.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-22]

En vue d'assurer la meilleure exécution possible lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d'évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution sélectionnés par la politique d'exécution des ordres de l'entreprise qui sont en mesure d'exécuter cet or ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

For the purposes of delivering best execution where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the firm's order execution policy that is capable of executing that order, the firm's own commissions and costs for executing the order on each of the eligible execution venues shall be taken into account in that ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

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3. Lorsqu'une entreprise d'investissement exécute un ordre au nom d'un client de détail, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du prix total, représentant le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution, lesquels incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

3. Where an investment firm executes an order on behalf of a retail client, the best possible result shall be determined in terms of the total consideration, representing the price of the financial instrument and the costs related to execution, which shall include all expenses incurred by the client which are directly related to the execution of the order, including execution venue fees, clearing and settlement fees and any other fees paid to third parties involved in the ...[+++]

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Exécution correcte des ordres ->

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