Traduction de «FCFA » (Français → Anglais) :

franc de la Communauté financière africaine [ FCFA | franc CFA | franc des colonies françaises d'Afrique ]

C'est pourquoi et le préambule, et l'objet de le Loi sur les langues officielles énoncé à l'article 2 y réfèrent explicitement (0915) Depuis plusieurs années, la FCFA examine les retombées sur les communautés francophones et acadienne de la Loi sur les langues officielles et réclame, entre autres, une mise en oeuvre plus rigoureuse de la partie VII. C'est ainsi qu'en 2002, la FCFA a proposé au ministre fédéral de la Justice de l'époque un règlement sur la partie VII, alors même que son président, Georges Arès, présentait un mémoire au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles sur l'importance pour le gouv ...[+++]ernement du Canada d'adopter une politique de développement global à l'égard des communautés francophones et acadienne et de renforcer la partie VII de la loi.

Enfin, La FCFA et la FAJEF sont d'avis que la modification au paragraphe 77(1) de la Loi sur les langues officielles est la plus significative et la plus importante de ce projet de loi, car elle prévoit un recours clair en cas de violation des engagements énoncés dans la partie VII. La FCFA et la FAJEF appuient donc sans réserve cette modification (0930) Nous comprenons que certains amendements au projet de loi aient déjà été proposés par les membres du comité.

On a reçu la FCFA.. (1600) M. Benoît Sauvageau: C'est vrai, on a reçu la FCFA.

Mme Routhier-Boudreau : La FCFA regroupe les organismes porte-parole dans les différentes provinces et territoires, et un bon nombre d'organismes nationaux, qui ont des dossiers au niveau national, à la FCFA.