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Traduction de «Fabrication en entrepôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fabrication en entrepôt industriel

bonded manufacturing


licence de fabricant en entrepôt

bonded manufacturer's license


Rapport annuel du fabricant en entrepôt détenteur de licence ou du pharmacien muni de licence

Annual Statement of Licensed Bonded Manufacturer or Licensed Pharmacist


opérateur en entrepôt d'articles en cuir | opérateur en entrepôt d'articles en cuir/opératrice en entrepôt d'articles en cuir | opératrice en entrepôt d'articles en cuir

warehouse operator for leather goods | leather goods warehouse operator | warehouse responsible


opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures/opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures

footwear warehouse operator | footwear factory warehouse operator | footwear factory warehouse worker


entrepôt de douane | entrepôt douanier | entrepôt sous douane

bonded warehouse | customs warehouse


contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract


entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
182 (1) Une licence de fabrication en entrepôt, dans certains établissements à désigner dans la demande de licence, d’une ou plusieurs espèces d’articles à mentionner dans la demande de licence, peut être accordée à toute personne qui a observé la présente loi, si l’octroi de la licence a été approuvé par l’inspecteur du district et si cette personne a, conjointement avec une compagnie de garantie agréée par le ministre, souscrit un cautionnement en faveur de Sa Majesté pour un montant déterminé par le ministre qui n’est pas inférieur à cinq mille dollars et dans une forme telle que le détenteur de la licence proposée et la compagnie de ...[+++]

182 (1) A licence to carry on the manufacture in bond of a certain kind or kinds of goods to be mentioned in the application for the licence in certain premises to be therein described may be granted to any person who has complied with the requirements of this Act, if the granting of the licence has been approved by the district inspector and the person has, jointly with a guarantee company approved by the Minister, entered into a bond to Her Majesty in an amount determined by the Minister that is not less than five thousand dollars, ...[+++]


181. Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et des règlements, le gouverneur en conseil peut, à discrétion, autoriser la fabrication en entrepôt des articles qu’il spécifie, et dans la fabrication ou la production desquels entrent de l’eau-de-vie ou autres articles frappés de droits de douane ou d’accise, par les personnes munies de licence à cet égard.

181. The Governor in Council may, in his discretion, authorize the manufacture in bond of such goods as he sees fit to designate, in the manufacture or production of which spirits or other articles subject to duties of customs or excise are used, by persons licensed to that effect, subject to the provisions of this Act and to regulations made by the Governor in Council.


184. Une personne à laquelle est accordée une licence de fabrication en entrepôt doit payer au receveur du district ou de la division d’accise dans lesquels elle a l’intention de se livrer à cette fabrication un droit de licence prescrit par les règlements.

184. A person to whom a licence for manufacturing in bond is granted shall pay to the collector of the district or excise division in which he proposes to carry on the manufacturing in bond a licence fee prescribed by the regulations.


188. Tout fabricant entrepositaire peut, sur un permis à cet effet accordé par le receveur en la forme et sur le cautionnement et aux conditions que prescrit tout décret ou règlement ministériel, recevoir, sans payer de droits, dans l’établissement pour lequel la licence est accordée, comme dans un entrepôt, sauf les cas spécialement prévus par la présente loi, toute eau-de-vie et autres articles ordinairement employés dans la fabrication des articles pour lesquels la licence est accordée; mais il ne peut être reçu une quantité d’eau ...[+++]

188. Every bonded manufacturer may receive into the premises for which his licence is granted, as into a bonding warehouse, and, except as is otherwise provided in this Act, without payment of the duty thereon, all such spirits and other articles as are commonly used in the manufacture of the goods for which the licence is granted, on a permit for that purpose granted by the collector, in such form, and on such bond being entered into, and on such conditions as are prescribed in any order in council or ministerial regulation, but no less quantity of those spirits or other articles shall be so received at any time than might be taken out ...[+++]


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49. Toute partie de l’immeuble d’un fabricant détenteur de licence qui, dans la demande d’une licence par le fabricant, est désignée comme entrepôt et indiquée comme tel sur les plans qui accompagnent la demande, est, dès l’octroi de la licence, un entrepôt au sens de la présente loi.

49. Any portion of the premises of a manufacturer licensed under this Act that is designated as a bonding warehouse in the manufacturer’s application for a licence and shown as such on the plans accompanying the application shall, on the granting of the licence, be a bonding warehouse within the meaning of this Act.


7. Les États membres veillent à ce que les fabricants de produits du tabac fournissent à tous les opérateurs économiques concernés par le commerce de ces produits, du fabricant au dernier opérateur économique avant le premier détaillant, y compris les importateurs, entrepôts et sociétés de transport, l'équipement nécessaire pour enregistrer des produits du tabac achetés, vendus, stockés, transportés ou soumis à toute autre manipulation.

7. Member States shall ensure that the manufacturers of tobacco products provide all economic operators involved in the trade of tobacco products, from the manufacturer to the last economic operator before the first retail outlet, including importers, warehouses and transporting companies, with the equipment that is necessary for the recording of the tobacco products purchased, sold, stored, transported or otherwise handled.


l'itinéraire d'acheminement effectif, depuis le lieu de fabrication jusqu'au premier détaillant, y compris l'ensemble des entrepôts utilisés, ainsi que la date d'acheminement, la destination, le point de départ et le destinataire ;

the actual shipment route from manufacturing to the first retail outlet, including all warehouses used as well as the shipment date, shipment destination, point of departure and consignee ;


4. Les États membres veillent à ce que les fabricants de produits du tabac fournissent à tous les opérateurs économiques concernés par le commerce de ces produits, du fabricant au dernier opérateur économique avant le premier détaillant (y compris les importateurs, entrepôts et sociétés de transport) l'équipement nécessaire, tel que déterminé par lesdits États membres, à l'enregistrement des produits du tabac achetés, vendus, stockés, transportés ou soumis à toute autre manipulation.

4. Member States shall ensure that manufacturers of tobacco products provide all economic operators involved in the trade of tobacco products from the manufacturer to the last economic operator before the first retail outlet, including importers, warehouses and transporting companies with the necessary equipment, as determined by those Member States, allowing for the recording of the tobacco products purchased, sold, stored, transported or otherwise handled.


4. Les États membres veillent à ce que les fabricants de produits du tabac fournissent à tous les opérateurs économiques concernés par le commerce de ces produits, du fabricant au dernier opérateur économique avant le premier détaillant (y compris les importateurs, entrepôts et sociétés de transport) l'équipement nécessaire à l'enregistrement des produits du tabac achetés, vendus, stockés, transportés ou soumis à toute autre manipulation.

4. Member States shall ensure that manufacturers of tobacco products provide all economic operators involved in the trade of tobacco products from the manufacturer to the last economic operator before the first retail outlet, including importers, warehouses and transporting companies with the necessary equipment allowing for the recording of the tobacco products purchased, sold, stored, transported or otherwise handled.


l'itinéraire d'acheminement prévu et effectif, depuis le lieu de fabrication jusqu'au premier détaillant, y compris l'ensemble des entrepôts utilisés, la date d'acheminement, la destination, le destinataire et le point de départ ;

(g) the intended and actual shipment route from the place of manufacturing to the first retail outlet, including all warehouses used, the shipment date, shipment destination, consignee and point of departure;




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Fabrication en entrepôt ->

Date index: 2022-01-26
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