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Vente à l'entrepôt

Traduction de «Fabrique-entrepôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fabrique-entrepôt | manufacture-entrepôt

bonded factory


manufacture-entrepôt [ fabrique-entrepôt ]

bonded factory


opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes/opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes

jewellery chainmaker | lay out technician | chain making machine operator | engine turner


opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures/opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures

footwear warehouse operator | footwear factory warehouse operator | footwear factory warehouse worker


ouvrier à la machine à fabriquer les couvre-livres [ ouvrière à la machine à fabriquer les couvre-livres | ouvrier à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrière à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrier à la machine à fabriquer les fausses couvertures | ouvrière à la machine à fabriquer les fausses couve ]

book jacket machine tender


marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]

bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]


entrepôt de douane | entrepôt douanier | entrepôt sous douane

bonded warehouse | customs warehouse


contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract


entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Quand, dans une fabrique-entrepôt munie d’une licence en vue de la fabrication du vinaigre, l’inventaire constate que le rendement minimal déterminé par la présente loi n’a pas été atteint, le droit sur la quantité d’alcool, équivalente au déficit ainsi constaté, devient dû et exigible immédiatement.

(2) Where, at any time in any bonded manufactory licensed to manufacture vinegar, it is ascertained by stock-taking that the standard of production established by this Act has not been reached, the duty on the quantity of spirits equivalent to the deficiency so determined shall become due and payable forthwith.


192. Quiconque, sans l’autorisation formelle du ministre, sort d’une fabrique-entrepôt de l’eau-de-vie ou de l’alcool spécialement dénaturé destinés à des fins chimiques ou industrielles, de même que quiconque reçoit cette eau-de-vie ainsi sortie en contravention avec le présent article, encourt une amende maximale de deux cents dollars pour la première infraction et de cinq cents dollars pour chaque récidive.

192. Every person who, without the specific authority of the Minister, removes any spirits or specially denatured alcohol to be used for any chemical or manufacturing purpose from any bonded manufactory, and every person who receives any of those spirits removed in contravention of this section, shall incur a fine not exceeding two hundred dollars for the first offence and five hundred dollars for each subsequent offence.


(4) Un fabricant de tabac ne peut enlever, à un moment d’une année civile, une quantité donnée de tabac fabriqué d’une catégorie donnée de son entrepôt en vue de l’exporter en douane si la quantité totale de tabac fabriqué de cette catégorie qu’il a enlevée d’un entrepôt au cours de l’année jusqu’à ce moment en vue de l’exporter en douane, majorée de la quantité donnée, dépasse 1,5 % de la quantité totale de tabac fabriqué de cette catégorie qu’il a fabriquée au cours de l’année civile précédente.

(4) A tobacco manufacturer shall not, at a particular time in a calendar year, remove a particular quantity of a category of manufactured tobacco from the manufacturer’s bonding warehouse for export in bond if the total quantity of that category of manufactured tobacco removed in the year up to that time by the manufacturer from a bonding warehouse for export in bond, plus the particular quantity, exceeds 1.5% of the total quantity of manufactured tobacco of that category manufactured by the manufacturer in the preceding calendar year.


(5) Un titulaire de licence de tabac ne peut, à un moment d’une année civile, sortir une quantité donnée de tabac fabriqué canadien d’une catégorie donnée de son entrepôt d’accise en vue de l’exporter si la quantité totale de tabac fabriqué canadien de cette catégorie qu’il a sortie de l’entrepôt au cours de l’année jusqu’à ce moment en vue de l’exporter, majorée de la quantité donnée, dépasse 1,5 % de la quantité totale de tabac fabriqué canadien de cette catégorie qu’il a fabriquée au cours de l’année civile précédente.

(5) A tobacco licensee shall not, at a particular time in a calendar year, remove a particular quantity of a category of Canadian manufactured tobacco from the licensee’s excise warehouse for export if the total quantity of that category removed in the year up to that time by the licensee from the warehouse for export, plus the particular quantity, exceeds 1.5% of the total quantity of that category manufactured by the licensee in the preceding calendar year.


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(4) Un fabricant de tabac ne peut enlever, à un moment d’une année civile, une quantité donnée de tabac fabriqué d’une catégorie donnée de son entrepôt en vue de l’exporter en douane si la quantité totale de tabac fabriqué de cette catégorie qu’il a enlevée d’un entrepôt au cours de l’année jusqu’à ce moment en vue de l’exporter en douane, majorée de la quantité donnée, dépasse 1,5 % de la quantité totale de tabac fabriqué de cette catégorie qu’il a fabriquée au cours de l’année civile précédente.

(4) A tobacco manufacturer shall not, at a particular time in a calendar year, remove a particular quantity of a category of manufactured tobacco from the manufacturer’s bonding warehouse for export in bond if the total quantity of that category of manufactured tobacco removed in the year up to that time by the manufacturer from a bonding warehouse for export in bond, plus the particular quantity, exceeds 1.5% of the total quantity of manufactured tobacco of that category manufactured by the manufacturer in the preceding calendar year.


1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.

1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.


1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.

1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.


1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.

1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.


Bien qu'il ait indiqué que ce programme était ouvert aux sociétés implantées dans des zones franches, des parcs industriels scientifiques ou des fabriques-entrepôts, la Commission considère que ces informations constituent des éléments de preuve suffisants pour ouvrir une enquête relative à l'exonération des droits à l'importation de machines.

Although the complainant stated that such a programme is available for companies located in tax exempt zones, science-based industrial parks or bonded factories, the Commission considers that this information constitutes sufficient evidence to commence an investigation regarding import duty exemption for machinery.


I/4/65 CONSTRUCTION D'UNE FABRIQUE D'ALIMENTS POUR LE BETAIL ET D'ENTREPOTS DE STOCKAGE DE CEREALES A FORLI

I/4/65 CONSTRUCTION OF A CATTLE FEED FACTORY AND CEREAL STORAGE WAREHOUSES AT FORLI


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