Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fac-similé d'une signature
Fac-similé de la signature
Fac-similé de signature
Fac-similés de signatures et spécimens de sceaux
Les fac-similés de signatures ne sont pas acceptés.
Signature autographiée

Traduction de «Fac-similés de signatures et spécimens de sceaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fac-similés de signatures et spécimens de sceaux

Facsimile Signatures and Specimen Seals


fac-similé de la signature | fac-similé de signature

facsimile signature


signature autographiée [ fac-similé d'une signature ]

facsimile signature


Règlement sur la signature de certains documents par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche au moyen d'un appareil automatique ou par fac-similé lithographié

Regulation respecting the signing of certain documents by the Minister of Recreation, Fish and Game by means of an automatic device or a lithographed facsimile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune reproduction telle qu'un cachet, un fac-similé de signature, une photocopie, etc. n'est admise.

A copy, such as a stamp, facsimile signature, photocopy, etc. will not be accepted.


15. L’Avis de cotisation prévu à l’article 23 de la Loi doit être conforme à la formule SD7 et porter la signature ou un fac-similé de la signature écrite, imprimée ou estampillée du sous-ministre.

15. The notice of assessment required by section 23 of the Act shall be in accordance with Form S.D. 7, and shall bear the signature or facsimile signature of the Deputy Minister written, printed or stamped thereon.


6. Les formules de propositions et de contrats formels, ainsi que les conditions qu’elles renferment, seront celles que le gouverneur en conseil pourra approuver, et tous les contrats formels, au moment de leur émission, et tous leurs avenants formels devront être signés par le ministre ou le sous-ministre, ou porter un fac-similé ou l’empreinte lithographiée de leur signature, et devront être contresignés par le ou les fonctionnaires de la division que le ministre pourra désigner.

6. The forms of application and formal contracts and the terms therein contained shall be such as are approved by the Governor in Council and all formal contracts when issued and all formal endorsements added thereto shall be signed by, or bear a facsimile or lithographed signature of the Minister or Deputy Minister and be countersigned by such officer or officers of the Branch as the Minister may direct.


3. La signature apposée sur le connaissement peut être manuscrite, imprimée en fac-similé, appliquée par perforation ou par tampon, se présenter sous forme de symbole ou être portée par tout autre moyen mécanique ou électronique, si le procédé n’est pas incompatible avec la loi du pays où le connaissement est émis.

3. The signature on the bill of lading may be in handwriting, printed in facsimile, perforated, stamped, in symbols, or made by an other mechanical or electronic means, if not inconsistent with the law of the country where the bill of lading is issued.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les fac-similés de signatures ne sont pas acceptés.

Facsimile signatures are not accepted.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Fac-similés de signatures et spécimens de sceaux ->

Date index: 2022-03-20
w