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Emprunt ou prêt renouvelé automatiquement
Facilité d'émission d'effets
Facilité d'émission renouvelable
Facilité d'émission souscrite
Facilité de crédit spécial
Facilité de prise ferme renouvelable
Facilité de renouvellement automatique
Facilité de souscription renouvelable
Facilité renouvelable et transférable de prise ferme
Facilité renouvelable à prise ferme
Facilité à prise ferme renouvelable
Renouvellement automatique
TRUF

Traduction de «Facilité de renouvellement automatique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
facilité de renouvellement automatique

automatic renewal facility




renouvellement automatique

automatic renewal | renewal clause


emprunt ou prêt renouvelé automatiquement

loan renewed automatically




facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable

revolving underwriting facility | RUF


facilité renouvelable de prise ferme comportant un élément de cession | facilité renouvelable et transférable de prise ferme | TRUF [Abbr.]

transferable revolving underwriting facility | TRUF [Abbr.]


facilité renouvelable à prise ferme [ facilité de prise ferme renouvelable ]

revolving underwriting facility


facilité d'émission d'effets | facilité renouvelable à prise ferme | facilité d'émission souscrite

note issuance facility | revolving underwriting facility | note facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime également que la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive sur les résidents de longue durée en imposant des conditions pour le renouvellement des titres de séjour de longue durée au lieu de les renouveler automatiquement.

The Commission also takes the view that Greece has failed to fulfil its obligations under the Long-Term Residents Directive by imposing conditions for the renewal of long-term residence permits instead of automatically renewing them.


Cette problématique est parfois exacerbée par certaines clauses contractuelles intégrées aux accords de concession de licence - par exemple, des clauses relatives au droit de première négociation, prévoyant le droit contractuel de renouveler en premier lieu l'accord de licence, des clauses de renouvellement automatique ou des clauses similaires.

This issue may be exacerbated by certain contractual clauses that are part of licensing agreements – for example, first negotiation clauses, which provide for the contractual right to first renewal of the licensing agreement, automatic renewal clauses or other similar clauses.


Les échanges automatiques d'informations au titre de l'article 8 sont effectués dans un format informatique standard conçu pour faciliter cet échange automatique et basé sur le format informatique existant en vertu de l'article 9 de la directive 2003/48/CE, qui doit être utilisé pour tous les types d'échanges automatiques d'informations et qui est adopté par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2».

The automatic exchange of information pursuant to Article 8 shall be sent using a standard computerised format aimed at facilitating such automatic exchange and based on the existing computerised format pursuant to Article 9 of Directive 2003/48/EC, to be used for all types of automatic exchange of information, adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 26(2)’.


Les tableaux de référence relatifs aux catégories d’infractions et de sanctions figurant dans la présente décision devraient, en ayant recours à un système de codes, faciliter la traduction automatique et permettre la compréhension mutuelle des informations transmises.

The reference tables of categories of offences and categories of penalties and measures provided for in this Decision should facilitate the automatic translation and should enable the mutual understanding of the information transmitted by using a system of codes.


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2. Dans les cas visés au paragraphe 1, l'autorisation est octroyée pour une durée limitée appropriée et ne doit pas faire l'objet d'une procédure de renouvellement automatique, ni prévoir tout autre avantage en faveur du prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer ou des personnes ayant des liens particuliers avec ledit prestataire.

2. In the cases referred to in paragraph 1, authorisation shall be granted for an appropriate limited period and may not be open to automatic renewal nor confer any other advantage on the provider whose authorisation has just expired or on any person having any particular links with that provider.


l'autorisation fait l'objet d'un renouvellement automatique ou est subordonnée seulement à l'accomplissement continu d'exigences;

the authorisation is being automatically renewed or is subject only to the continued fulfilment of requirements;


2. Dans les cas visés au paragraphe 1, l'autorisation est octroyée pour une durée limitée appropriée et ne doit pas faire l'objet d'une procédure de renouvellement automatique, ni prévoir tout autre avantage en faveur du prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer ou des personnes ayant des liens particuliers avec ledit prestataire.

2. In the cases referred to in paragraph 1, authorisation shall be granted for an appropriate limited period and may not be open to automatic renewal nor confer any other advantage on the provider whose authorisation has just expired or on any person having any particular links with that provider.


l'autorisation fait l'objet d'un renouvellement automatique ou est subordonnée seulement à l'accomplissement continu d'exigences.

the authorisation is being automatically renewed or is subject only to the continued fulfilment of requirements.


L'accord sera renouvelé automatiquement d'année en année à condition qu'aucune des deux parties ne le dénonce au moins six mois avant son expiration en notifiant par écrit son intention à l'autre partie.

The Agreement shall be automatically renewed year by year provided that neither Party gives the other Party written notice of denunciation of the Agreement at least six months before it expires.


L'AUTORITE COMPETENTE DE L'ETAT D'EMPLOI PEUT DOTER CE TRAVAILLEUR D'UNE CARTE SPECIFIQUE VALABLE POUR CINQ ANS ET RENOUVELABLE AUTOMATIQUEMENT;

The competent authority of the State where he is employed may issue such worker with a special permit valid for five years and automatically renewable;


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