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Facturation en fonction de la durée réelle
Tarification en fonction de la durée réelle

Traduction de «Facturation en fonction de la durée réelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarification en fonction de la durée réelle | facturation en fonction de la durée réelle

actual-time charging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette directive vise à encourager de nouvelles initiatives de la part des États membres, notamment dans les domaines de la certification énergétique des bâtiments, de l'isolation thermique des bâtiments neufs et de la facturation de l'utilisation de l'énergie en fonction de la consommation réelle.

This Directive aims at encouraging new actions by Member States, in particular in the areas of energy certification of buildings, thermal insulation of new buildings and billing of energy usage according to consumption.


1. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de communications électroniques offrent aux consommateurs et aux utilisateurs finals le moyen de maîtriser leur utilisation des services de communications électroniques facturés en fonction du volume ou de la durée de leur consommation.

1. Member States shall ensure that providers of electronic communications offer consumers and end-users the facility to monitor and control their usage of electronic communications services billed on time or volume consumption.


Lorsqu’elles mettent à jour le modèle, les ARN devraient en principe, et pour autant que les conditions de marché soient restées stables, adapter ces données uniquement en fonction de l’évolution réelle des prix des intrants individuels et elles devraient, en tout état de cause, veiller à la récupération totale, sur la durée, des coûts qu’entraîne la fourniture de services d’accès de gros réglementés.

When updating the model, the NRAs should in principle, and provided that market conditions have remained stable, only adjust such data in line with the real evolution of individual input prices and should in any case ensure the full recovery over time of the costs incurred to provide the regulated wholesale access services.


(95) Il convient de considérer qu'une entreprise d'investissement structure ou facture ses commissions d'une manière introduisant une discrimination inéquitable entre lieux d'exécution lorsqu'elle prélève aux clients des commissions ou des marges pour exécution qui varient en fonction des lieux d'exécution et que ces écarts ne correspondent pas à des différences réelles dans les coûts d'exécution supportés par l'entreprise suivant ...[+++]

(95) An investment firm should be considered to be structuring or charging its commissions in a way which discriminates unfairly between execution venues if it charges a different commission or spread to clients for execution on different execution venues and that difference does not reflect actual differences in the cost to the firm of executing on those venues.


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Les services de la Commission préconiseront les meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures directes et les documents à l'appui (par exemple: pour les coûts immobilisés: états comptables accompagnés de la politique d'amortissement du bénéficiaire selon ses principes comptables habituels, indiquant le calcul de l'utilisation potentielle et de la vie économique de l'actif, ainsi que des éléments démontrant son utilisation réelle aux fins du projet; pour les coûts d'exploitation: une facture spécifique explicite concernant la gr ...[+++]

The Commission services will recommend best practices for direct measurement and supporting documents (e.g.: for capitalised costs: accounting statements accompanied by depreciation policy of the beneficiary as part of its usual accounting principles, showing calculation of the potential use and of the economic life of the asset, and evidence of its actual use for the project; for operating costs: specific explicitly labelled invoice related to the large research infrastructure, contract, project time, etc.).


Il est également important de prévoir de plus larges possibilités d’ajuster à mi-parcours les axes d’intervention en fonction du contexte économique et social et de l’évolution des territoires afin que le FEDER apporte une réelle valeur ajoutée sur toute la durée de la programmation.

It is equally important to offer more scope to alter, in the medium term, the policy areas according to economic and social conditions and developments in the regions so that the ERDF can provide real added value throughout the programming period.


Outre l’accès fondé sur la durée, les constructeurs peuvent offrir un accès par transaction, dont les frais sont facturés par transaction et non en fonction du temps pour lequel l’accès est accordé.

In addition to time-based access, manufacturers may offer transaction-based access, for which fees are charged per transaction and not based on the time for which access is granted.


Il convient de considérer qu'une entreprise d'investissement structure ou facture ses commissions d'une manière introduisant une discrimination inéquitable entre lieux d'exécution lorsqu'elle prélève aux clients des commissions ou des marges pour exécution qui varient en fonction des lieux d'exécution et que ces écarts ne correspondent pas à des différences réelles dans les coûts d'exécution supportés par l'entreprise suivant ces l ...[+++]

It should be considered that an investment firm structures or charges its commissions in a way which discriminates unfairly between execution venues if it charges a different commission or spread to clients for execution on different execution venues and that difference does not reflect actual differences in the cost to the firm of executing on those venues.


Or, les durées d'amortissement usuelles sont déterminées en fonction de la durée réelle de dépréciation, laquelle est de quinze ans dans l'industrie chimique.

However, the periods of depreciation usually applied in business are based on the actual useful life of plant, which, in the case of the chemical industry, is 15 years.


Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la ...[+++]

The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to me ...[+++]




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