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Avance d'argent
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Avance d’espèces aux TPV
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Facture d'avance en espèces
Programme d'avances en espèces

Traduction de «Facture d'avance en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avance de fonds [ crédit de caisse | avance de trésorerie | avance en espèces | crédit de trésorerie | avance de caisse | avance d'argent ]

cash advance [ advance ]


avance en argent comptant [ avance en espèces ]

cash poll


avance d’espèces aux TPV

cash advance at POS terminals




facturation proportionnelle | facturation intermédiaire | facturation au prorata des travaux | facturation à l'avancement

progress billing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres effectuent des contrôles croisés sur tous les débarquements et transbordements ou mises en cage entre les quantités par espèces qui sont enregistrées dans le journal de bord des navires de pêche ou entre les quantités par espèces enregistrées dans la déclaration de transbordement et les quantités enregistrées dans la déclaration de débarquement ou de mise en cage et tout autre document approprié, tel que la facture et/ou les notes de ventes.

2. The Member States shall carry out cross-checks on all landings, all transhipments or caging between the quantities by species recorded in the fishing vessels logbook or quantities by species recorded in the transhipment declaration and the quantities recorded in the landing declaration or caging declaration, and any other relevant document, such as an invoice and/or sales notes.


Les paiements effectués dans le cadre de régies d’avances peuvent, dans les limites visées à l’article 137, paragraphe 3, intervenir en simple remboursement de facture, sans acceptation préalable d’une offre.

Payments made from imprest accounts may, within the limits laid down in Article 137(3), consist simply in the payment of costs against invoices, without prior acceptance of a tender.


Le plafonnement à 50 espèces n'est pas évoqué dans l'analyse d'impact et le résumé de l'analyse d'impact souligne même "l'impossibilité de connaître à l'avance le nombre et le type des invasions auxquelles il faudra faire face, ainsi que l'identité et le nombre des espèces qui figureront sur la liste des EEE préoccupantes pour l'UE".

The cap of 50 species is not addressed by the impact assessment and the summary of the impact assessment even states that ‘it is impossible to know in advance how many and what invasions will need to be tackled and what and how many species will be included in the list of IAS of EU concern’.


(b) la réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l’appui des services ou des biens fournis; c). l'éligibilité de la dépense: dépense encourue en dehors de la période d'exécution ou relative à des éléments non prévus dans la convention, paiement indu de la TVA ou non-application des pénalités obligatoires; relève que les erreurs non quantifiables concernent essentiellement le non-respect des règles applicables en matière de garanties bancaires, ainsi que des erreurs dans le calcul des avances remboursé ...[+++]

19. Notes that the main types of quantifiable errors detected on project payments were the following: (a) accuracy: calculation errors; (b) occurrence: absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied; (c) eligibility: expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract, undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties; notes that the non-quantifiable errors mainly concerned noncompliance with applicable rules on bank guarantees and incorrect calculations of the reimbursement of advances from contractors; notes, however, the rem ...[+++]


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(b) la réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis; c). l'éligibilité de la dépense: dépense encourue en dehors de la période d'exécution ou relative à des éléments non prévus dans la convention, paiement indu de la TVA ou non-application des pénalités obligatoires; relève que les erreurs non quantifiables concernent essentiellement le non-respect des règles applicables en matière de garanties bancaires, ainsi que des erreurs dans le calcul des avances remboursé ...[+++]

19. Notes that the main types of quantifiable errors detected on project payments were the following: (a) accuracy : calculation errors; (b) occurrence : absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied; (c) eligibility : expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract, undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties; notes that the non-quantifiable errors mainly concerned noncompliance with applicable rules on bank guarantees and incorrect calculations of the reimbursement of advances from contractors; notes, however, the ...[+++]


Dans le cas d’espèce, il n’y avait à l’évidence aucune intention d’éluder l’impôt puisque, comme il ressort de la lettre du procureur, le montant en cause a été payé de manière transparente sur le compte courant du député après que celui–ci l’eut facturé.

In this case, there was manifestly no intention to evade tax since, as appears from the letter from the Public Prosecutor, the amount in question was paid transparently into the Member’s current account after having been invoiced by him to the company Speakers’ Agency.


Compte tenu des restrictions qui limitent le montant de la rémunération variable due sous forme d’espèces et versée d’avance, le montant de la rémunération variable qui peut être versé sous forme d’espèces ou de moyens équivalents non soumis à un report devrait être limité afin de faire davantage concorder les objectifs personnels des salariés et l’intérêt à long terme de l’établissement de crédit ou de l’entre ...[+++]

Taking into account the restrictions that limit the amount of variable remuneration payable in cash and payable upfront, the amount of variable remuneration which can be paid in cash or cash equivalent not subject to deferral should be limited in order to further align the personal objectives of staff with the long-term interest of the credit institution or investment firm.


(35) En outre, pour éviter les factures astronomiques, les opérateurs de réseau mobile doivent fournir gratuitement à tous leurs abonnés itinérants des informations sur la consommation cumulée exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle l'abonné itinérant est facturé, et leur offrir également la possibilité de fixer à l'avance plusieurs plafonds d'utilisation sur les dépenses à acquitter pour les services de données, des notifications appropriées étant envoyées lorsque le plafond spécifié est en passe d'être atteint.

(35) In addition, in order to avoid bill shocks, mobile operators should provide all their roaming customers, free of charge, with information on the accumulated consumption expressed in volume or the currency in which the roaming customer is billed, as well as offer to specify to them, in advance, several maximum usage limits for their outstanding charges for data roaming services, with appropriate notifications when the specified limit is being approached.


elles sont couvertes par les dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre du projet et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2005, si cette date est antérieure à la première; dans le cas contraire, l'état des dépenses suivant est rectifié en conséquence.

they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the project and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest three years after the year of the payment of the advance or on 31 December 2015, whichever earlier; if they are not, the next statement of expenditure shall be corrected accordingly.


Un soutien sera apporté au lancement d'applications et de services mobiles avancés d'intérêt général, notamment dans les domaines de la navigation et du guidage, de l'information sur le trafic et aux voyageurs, de la sécurité et de la facturation sur les réseaux, du commerce, de l'économie et du travail mobiles, de l'apprentissage et de la culture, des services d'urgence et de la santé.

Support will be provided for the launch of advanced mobile applications and services in the general interest including those for navigation and guidance, traffic and travel information, network security and billing, m-commerce, m-business and mobile work, learning and culture, emergency services and health.




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Date index: 2024-03-14
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