24. invite la Commission et les États membres à intensifier la collecte de données et le suivi des habitats et des espèces, notamment là où les lacunes sont prédominantes, afin d'évaluer l'état d'avancement de la réalisation de ces objectifs;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

24. Calls on the Commission and the Member States to increase data collection and the monitoring of habitats and species, in particular where there are major gaps, in order to evaluate the progress made in achieving these targets;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-01]

Le plafonnement à 50 espèces n'est pas évoqué dans l'analyse d'impact et le résumé de l'analyse d'impact souligne même "l'impossibilité de connaître à l'avance le nombre et le type des invasions auxquelles il faudra faire face, ainsi que l'identité et le nombre des espèces qui figureront sur la liste des EEE préoccupantes pour l'UE".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

The cap of 50 species is not addressed by the impact assessment and the summary of the impact assessment even states that ‘it is impossible to know in advance how many and what invasions will need to be tackled and what and how many species will be included in the list of IAS of EU concern’.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

(27) Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsqu’un départ urgent est nécessaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination, et que les animaux soient mis en quarantaine sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de satisfaire auxd ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-05-22]

(27) This Regulation should also give the Member States the possibility to authorise, where the need for an urgent departure arises, the direct entry onto their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with the conditions provided for in this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited quarantine under official supervision is carried out to meet those conditions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-05-22]

Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsque le départ urgent du propriétaire est nécessaire, par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou autre cas de force majeure lié au propriétaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions du présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination et ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

This Regulation should also give Member States the possibility to authorise, where the need for the urgent departure of the owner arises, for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or other force majeure relating to the owner, the direct entry into their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited period of isolation under official supervision is carried out to fulfil the conditions of this Regulation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

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2. Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable ou du régisseur d’avances donne lieu à la délivrance d’un récépissé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-28]

2. A receipt shall be issued in respect of any cash payments made to the accounting officer or imprest administrator.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-10-28]

Compte tenu des restrictions qui limitent le montant de la rémunération variable due sous forme d’espèces et versée d’avance, le montant de la rémunération variable qui peut être versé sous forme d’espèces ou de moyens équivalents non soumis à un report devrait être limité afin de faire davantage concorder les objectifs personnels des salariés et l’intérêt à long terme de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

Taking into account the restrictions that limit the amount of variable remuneration payable in cash and payable upfront, the amount of variable remuneration which can be paid in cash or cash equivalent not subject to deferral should be limited in order to further align the personal objectives of staff with the long-term interest of the credit institution or investment firm.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-11-23]

La première évaluation systématique de l'état de conservation des espèces et des types d'habitats européens les plus vulnérables protégés par la directive «Habitats» a été menée dans 25 États membres et 11 régions biogéographiques (sept terrestres et quatre marines), dans le cadre du rapport d'avancement établi tous les six ans.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

The first ever systematic assessment of the conservation status of Europe’s most vulnerable habitat types and species protected under the Habitats Directive has been carried out as part of the regular six-yearly progress reporting across 25 Member States and 11 (seven land and four marine) bio-geographical regions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

2. Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable ou du régisseur d'avances donne lieu à la délivrance d'un récépissé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-22]

2. A receipt shall be issued in respect of any cash payments made to the accounting officer or imprest administrator.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-22]

Certaines organisations régionales de la pêche, comme la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), avancent que 50 % des captures d'espèces telles que l'espadon proviennent de la pêche réalisée de manière illicite sous pavillon de complaisance.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

Some regional fisheries organisations, such as the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT), say that 50% of catches of species such as the swordfish originate from illegal fishing under flags of convenience.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-12]

Recenser et étudier ce phénomène de la perturbation des systèmes endocriniens des hommes et des animaux, valider des études, démontrer des liens de causalité entre certains produits et certaines anomalies connues chez l'homme ou dans l'espèce animale (baisse de la fécondité, certaines malformations, certains cancers.) est un point de départ nécessaire s'il respecte le principe de précaution tout en avançant une exigence de transparence totalement absente du texte.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-25]

Listing and studying the phenomenon of disruption of the endocrine systems of men and animals, validating the studies, and demonstrating the causal links between certain products and certain anomalies found in humans and animals (decline in fertility, certain malformations, certain cancers), is a necessary point of departure as long as it respects the precautionary principle and at the same time promotes a need for transparency totally absent from the text.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-10-25]

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Date index: 2021-10-31